RGE, QualiPV, comment bien choisir son artisan ?

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques est devenue de plus en plus accessible financièrement et leur utilisation dure de plus en plus longtemps. La pose de panneaux solaires sur les toitures françaises est ainsi aujourd’hui encadrée par plusieurs certifications qui garantissent la qualité du matériel et des installateurs. Ces certifications permettent aux particuliers, d’une part, d’être rassurés sur la qualité de ces deux éléments et, d’autre part, de bénéficier de certaines aides de l’État. 

Vous êtes perdus à travers toutes les certifications qui peuvent exister ? Comment faire la différence entre elles et à quoi faut-il faire attention lorsque vous décidez d’acheter des panneaux solaires ? Nous vous expliquons toutes les choses que vous devez savoir sur les certifications des panneaux solaires.

Les installateurs RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Le label RGE, symbole de l’habileté du professionnel pour vos travaux d’installation de panneaux solaires

Le label RGE est un véritable gage de compétence lorsque vous envisagez des travaux d’installation de panneaux solaires. En faisant le choix d’une entreprise certifiée RGE, que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous avez la certitude de collaborer avec un artisan hautement qualifié, reconnu pour son expertise dans le domaine.

Opter pour une entreprise RGE vous assure de nombreux avantages, notamment : 

• une installation parfaitement conforme aux normes en vigueur ;
• vous bénéficiez également de la garantie de performance, ce qui signifie que les travaux réalisés sont conçus pour obtenir les résultats escomptés en termes d’efficacité énergétique grâce à une pose optimale (orientation, inclinaison) ; 
• vous profitez de précieux conseils et d’avis d’experts pour choisir les équipements solaires de la plus haute qualité, adaptés à vos besoins spécifiques.

Évitez les arnaques !

De nombreuses offres douteuses peuvent parfois entraver votre projet d’installation de panneaux solaires. Par conséquent, grâce à la certification RGE, vous avez la possibilité de vous prémunir contre les arnaques et de faire appel à un professionnel de confiance en toute simplicité.

Les exigences d’obtention du label RGE par un professionnel

Pour obtenir la certification RGE, l’entreprise ou l’artisan spécialisé en rénovation énergétique doit démontrer sa maîtrise dans ce domaine ainsi que son professionnalisme dans la réalisation des travaux qu’il exerce (panneaux solaires, isolation, chauffage, etc.). 

L’obtention du label RGE dépend d’une évaluation de la conformité de l’entreprise aux critères de compétence et de ressources énoncés dans un cahier des charges spécifiques. Cette évaluation et la certification ultérieure sont gérées par des organismes de qualification (tels que Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec) ou de certification (Certibat et Cerqual) qui ont conclu des accords avec l’État et sont accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

Les critères pour bénéficier du label RGE

La qualification RGE est une mention qui est apparue en 2011 sous le nom “Reconnu Grenelle de l’Environnement”. La mention RGE existe toujours, mais elle a été modifiée en novembre 2013 pour devenir : “Reconnu Garant de l’Environnement”. 

Le site Hello Watt propose d’ailleurs un annuaire vérifié des installateurs RGE pour vos panneaux solaires. Ce label rassemble les artisans qui remplissent un certain nombre de critères comme : 

• justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en termes d’assurance avec la garantie décennale ;
• désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences, notamment par le moyen d’une formation courte ;
• faire appel à des entreprises elles-mêmes titulaires d’un signe de qualité RGE en cas de sous-traitance ;
• réaliser au minimum 2 chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l’activité désignée RGE ;
• se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

Les aides liées à la qualification RGE

Cette qualification permet de vous assurer que votre artisan est compétent et professionnel, mais elle vous permet également d’obtenir des aides mises en place par le Gouvernement pour l’installation de panneaux photovoltaïques. 

En effet, la plupart des aides octroyées par l’État, nécessitent comme critère que les panneaux solaires soient installés par une entreprise RGE. Voici les aides pour lesquelles la mention RGE est nécessaire :

• la prime à l’autoconsommation ;
• les tarifs d’achat (kWh rémunérés à tarif fixe pendant 20 ans) ;
• la TVA réduite à 10 % (≤ 3 kWc).

Si vous souhaitez retrouver toutes les entreprises RGE, vous pouvez vous rendre sur le site faire.fr.

Ces aides financières ont été instaurées dans le but d’inciter les particuliers et les professionnels à adopter l’énergie solaire. Elles jouent un rôle essentiel en diminuant le coût initial d’acquisition, favorisant ainsi le développement de cette forme de production d’électricité.

Cependant, bien que vous ayez eu recours aux services d’une entreprise RGE, si votre installation se situe au sol plutôt que sur une toiture classique ou terrasse, vous ne serez pas éligible aux aides mentionnées précédemment.

De ce fait, opter pour un kit solaire et/ou procéder à l’installation par soi-même peut parfois s’avérer être une meilleure option.

Bon à savoir

Le label RGE est aussi requis pour toucher aux aides liées aux travaux de rénovation énergétique telles que MaPrimeRenov’, l’Éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les certifications QualiPV, Qualibat et Qualifelec

La certification QualiPV

La qualification QualiPV est un label créé par Qualit’ENR, un organisme de certifications des artisans ENR qui existe depuis 2006. Cet organisme est une sorte de complément à la mention RGE. Pour l’obtenir, il est nécessaire de suivre une formation certifiante allant entre 2 à 5 jours en fonction des cas pratiques. Qualit’ENR propose plusieurs certifications selon des domaines différents :

• QualiPV : pour le solaire photovoltaïque ;
• Qualisol : pour le solaire thermique, chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné (CESI et SSC) ;
• Qualibois : pour la pose de poêle à granulés ou à bois ;
• QualiPAC : pour l’équipement de pompe à chaleur et de chauffe-eau thermodynamique ;
• Qualiforage : pour le forage de géothermie.

3 modules complémentaires existent pour la qualification QualiPV :

1. QualiPV Bâtiment pour la compétence intégration/surimposition au bâtiment (non RGE) ;
2. QualiPV 36 pour la compétence électricité d’une puissance ≤ à 36 kVA ;
3. QualiPV 500 pour la compétence électricité d’une puissance ≤ à 500 kVA.

La qualification bâtiment est réservée aux entreprises qui effectuent l’intégration des modules au bâti pour une installation photovoltaïque.  

Si vous souhaitez faire réaliser l’ensemble de l’installation photovoltaïque par un seul et même artisan, il faudra que ce dernier possède la qualification électricité et bâtiment.

La qualification QualiPV est nécessaire pour pouvoir bénéficier des aides suivantes :

• la prime à l’autoconsommation ;
• les tarifs d’achat (prix fixe sur 20 ans par EDF OA).

Quel prix à prévoir pour la pose de panneaux photovoltaïques ? 

Le prix par m² d’une installation clé en main de panneaux solaires photovoltaïques varie généralement de 200 à 300 €. Pour avoir une idée des prix en fonction de la puissance, vous pouvez vous baser sur ces fourchettes :
• entre 8 500 et 11 500 € pour la pose de panneaux d’une puissance de 3 kWc ;
• entre 11 000 et 17 000 € pour la pose de panneaux d’une puissance de 6 kWc ;
• entre 17 000 et 23 000 € pour la pose de panneaux d’une puissance de 9 kWc.
Pour une référence basée sur la superficie de votre maison, il est généralement recommandé d’opter pour une puissance de 3 kWc pour une maison de 100 m², tandis que pour une maison de 150 m², une puissance de 6 kWc peut être envisagée.

Les critères pour obtenir la qualification QualiPV

Pour que la qualification QualiPV soit complète, il faut répondre à plusieurs critères et suivre un cycle de 4 ans au cours desquels seront vérifiés tous les éléments.

Les entreprises doivent répondre à des critères généraux, des critères techniques et des engagements qualité. Voici les critères généraux qui doivent être remplis :

• justifier une activité d’installation ;
• posséder les moyens matériels ;
• avoir les moyens humains et financiers nécessaires ;
• fournir les attestations d’assurance ;
• fournir un relevé de sinistralité.

Les critères techniques sont les suivants : 

• avoir au moins un référent technique (formation reconnue) ;
• justifier de deux références d’installation de moins de 48 mois ;
• passer le contrôle qualité.

Enfin, les engagements qualité concernent la charte qualité et les engagements généraux comme de suivre le règlement à usage de la qualification demandée. 

Les avantages de la certification QualiPV

Lorsqu’un professionnel obtient la certification QualiPV, il devient éligible pour être inscrit dans l’annuaire des installateurs agréés. En plus de cela, il peut bénéficier d’avantages tels que des réductions sur certaines assurances et la possibilité de valoriser des Certificats d’Économie d’Énergie. Pour les artisans et professionnels du secteur, il est fortement recommandé de poursuivre cette certification.

Vous souhaitez devenir producteur d’électricité ?

Pour une solution complète, incluant l’étude de faisabilité, les démarches administratives, les travaux et le raccordement au réseau, notre équipe d’experts solaires vous guide à chaque étape de votre projet. 
N’hésitez pas à nous contacter au 09 71 07 07 40 du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h30.

La certification Qualibat

Le label Qualibat, qui caractérise les entreprises et artisans du bâtiment (Qualibat leur attribue la certification RGE notamment), s’appuie sur l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 qui fixe les conditions d’achat de l’électricité pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc. Cette qualification nécessite, comme pour la qualification QualiPV, de faire installer ses panneaux photovoltaïques par des professionnels qualifiés. 

Les différentes qualifications Qualibat

L’ancienne nomenclature Qualibat comprenait 7 qualifications différentes, mais aujourd’hui, elle n’en propose que 2 pour les installations photovoltaïques. Une qualification pour les installations égales ou inférieures à 250 kWc, et une qualification pour les installations supérieures à 250 kWc. 

Celle qui nous intéresse ici est la Qualification 5911, pour les installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kWc. L’entreprise étudie et réalise la fourniture et la pose des installations photovoltaïques. Cette qualification permet ainsi aux petites installations de moins de 100 kWc d’être éligible pour l’achat de sa production d’énergie grâce à l’arrêté du 9 mai 2017.

La nouvelle nomenclature Qualibat

Il faut d’autre part noter que Qualibat a créé une nouvelle nomenclature au début de l’année 2019. Pour le photovoltaïque qui fait maintenant partie d’une nouvelle famille de travaux appelée “énergies et fluides” ou pour le solaire thermique qui a une nouvelle qualification appelée “maintenance installation solaire thermique”.  Cette nouvelle édition 2019 est une version plus légère que la précédente, qui a fait un grand travail de reclassement des différents métiers du bâtiment. 

La certification Qualifelec

Qualifelec est un organisme qui qualifie également, comme Qualibat, les entreprises et professionnels, à cela près qu’ils donnent des certifications aux professionnels électriques. Véritable référence dans le domaine électrique et énergétique, il octroie des qualifications dans 5 grands domaines :

• les courants forts ;
• les courants faibles ;
• les équipements électriques hors énergies renouvelables ;
• les énergies renouvelables ;
• les infrastructures.

Qualifelec et l’énergie solaire photovoltaïque

Concernant le solaire, la qualification Qualifelec concerne l’étude et la réalisation d’installation électrique à partir d’énergie renouvelable, sans limite de puissance et sous une tension inférieure à 63 kV. Il existe une échelle composée de quatre indices pour le solaire :

• l’indice SPV1 pour les installations ≤ à 36 kVA ;
• l’indice SPV2 pour les installations comprises entre 36 kVA et 250 kVA ;
• l’indice SPV3 pour les installations supérieures à 250 kVA ;
• l’indice SPV.MA pour la maintenance et l’entretien des panneaux photovoltaïques.

Seuls les 3 premiers indices sont éligibles à la mention RGE. Il faut noter que c’est l’indice SPV1 qui concerne la majeure partie des installations photovoltaïques pour le résidentiel.

Faire appel à un professionnel ou une entreprise certifiée Qualifelec est le gage de qualité et la garantie d’avoir un équipement photovoltaïque posé dans les meilleures conditions, toujours dans l’intérêt du consommateur.   

Les différents labels, réseaux et associations qui existent sur le marché

En parallèle des certifications RGE, QualiPV, Qualibat ou encore Qualifelec qui sont des certifications reconnues par l’État, il existe des labels et associations indépendants afin d’attester de la qualité de vos panneaux solaires ou de leurs installateurs. Nous en reprenons ici deux pour vous : InSoCo et Technosolar.

InSoCo

InSoCo (Installateur Solaire Contrôlé) est un label indépendant créé par le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque). Ce label est attribué sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité suivants :

• justifier d’un an minimum d’expérience dans le photovoltaïque ;
• avoir suivi la formation Quali’PV et la respecter ;
• souscrire à une assurance décennale pour chacun des produits proposés ;
• avoir des salariés ayant les compétences et les qualifications requises.

Ces critères seront ensuite validés par le comité d’InSoCo qui va vérifier la qualité des prestations des installateurs à travers une étude, qui se déroule en deux parties :

• une enquête de satisfaction auprès des clients (2 ou 3 sont choisis au hasard) ;
• un entretien avec l’artisan à propos de la qualité.

Si la charte qualité et les engagements sont respectés, si les contrôles sont positifs, l’artisan obtient alors le label InSoCo pour une période d’un an renouvelable.

Technosolar 

Technosolar est une association créée en 1993 par un groupe d’installateurs photovoltaïques afin de faire la promotion du solaire et de ses bonnes pratiques aujourd’hui. 

Cette association a travaillé à ses débuts avec l’Ademe, avec des bureaux d’études et EDF afin d’établir une charte de qualité et des règles à suivre pour l’électrification des sites isolés. Leur démarche s’est ensuite ouverte à l’Europe puis aux panneaux solaires thermiques. L’association Technosolar souhaite répondre à 6 objectifs principaux : 

1. développer les énergies renouvelables en formant les professionnels à travers des stages ;
2. soutenir la qualité des installations et assurer leur pérennité (service après-vente rapide, maintenance, entretien…) ;
3. travailler en réseau afin de créer un échange permanent et une circulation rapide des informations techniques et commerciales ;
4. comparer et enrichir les expériences de chacun, en sélectionnant les meilleures technologies existantes sur le marché ;
5. former en interne les membres en créant des conférences techniques ;
6. être reconnu en tant qu’organisation professionnelle auprès des organismes publics et décisionnels.

En tant que particulier, vous l’aurez compris, vous avez tout intérêt à faire installer vos panneaux solaires par un professionnel du métier qui a une ou plusieurs certifications comme celles que nous venons de vous présenter. Non seulement vous serez plus serein quant à la qualité de vos panneaux solaires et leur durabilité dans le temps, mais vous pourrez bénéficier d’aides financières de l’État français.

FAQ : Vos questions sur les certifications RGE, QualiPv et les installateurs

Comment trouver un artisan certifié RGE ?

Pour trouver un artisan certifié RGE, vous pouvez utiliser l’annuaire en ligne d’Hello Watt qui répertorie les professionnels qualifiés RGE dans votre région.

Pourquoi faire appel à une entreprise RGE ?

Faire appel à une entreprise RGE est avantageux pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela vous garantit que l’entreprise dispose des compétences nécessaires pour réaliser des travaux de qualité en matière de rénovation énergétique. Ensuite, cela vous permet de bénéficier d’aides financières pour vos travaux, telles que le crédit d’impôt, MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro. 

Enfin, cela vous permet de contribuer à la transition énergétique en réduisant votre consommation d’énergie et en utilisant des sources d’énergie renouvelable.

Quelles aides sont accessibles avec un artisan RGE pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ? 

Les aides accessibles avec un artisan RGE pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sont les suivantes : la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, l’obligation d’achat par EDF à des tarifs fixés par arrêté et une TVA à 10 %, si l’installation a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Cependant, il vous faudra respecter d’autres conditions telles que l’installation des panneaux solaires sur une toiture (en pente ou toit plat), être propriétaire du logement, ou encore faire installer les panneaux sur une habitation construite il y a au minimum 2 ans.