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Panneaux photovoltaïques au bureau : quels sont vos droits ?

par La rédaction

De plus en plus de citoyens adoptent un comportement éco-responsable dans leur quotidien : acheter en vrac, réduire la consommation de viande, prendre moins souvent l’avion… Mais s’il est important d’agir individuellement, il est aussi primordial que la transition soit collective. En effet, d’après l’ADEME, 13 millions de Français travaillent dans des bureaux et y passent en moyenne 200 jours par an. Pour avoir un impact encore plus conséquent donc, il faut qu’elle se fasse au sein des entreprises, que ce soit en termes de business ou de fonctionnement interne. Cela peut passer par l’installation, par exemple, de panneaux photovoltaïques sur les toits de leurs bureaux.

Ce que dit la loi

Votre entreprise souhaite passer à l’énergie verte ? Vous louez vos locaux et vous vous demandez si vous avez le droit d’installer des panneaux photovoltaïques ? Voici la réponse : oui mais avec l’accord de votre propriétaire.

La pose de panneaux solaires est considérée comme une transformation puisqu’elle nécessite une reprise d’étanchéité et des modification au niveau du toit. Dans ce cas, l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 s’applique. Celle-ci mentionne que les transformations des locaux loués doivent être validées en amont par le propriétaire. Sans un accord écrit, vous ne serez donc pas en mesure de poser des panneaux photovoltaïques sur vos bureaux.

Si votre propriétaire accepte, il pourra vous demander de les retirer lors de votre départ, à vos frais. Si cependant ils souhaitent les laisser, vous ne pourrez pas réclamer d’indemnisation des frais engagés.

Les enjeux de la consommation d’énergie bureaux

Que représente la consommation d’énergie des bureaux ?

422 kWh. Ceci est la consommation annuelle moyenne d’énergie primaire par m² des bureaux des entreprises françaises. Cela revient à prendre 105 bains, ce qui n’est tout de même pas négligeable…

Chauffage, lumières, équipements informatiques… Les dépenses énergétiques d’un bureau sont multiples et diverses. Même si celles-ci peuvent, grâce à des gestes simples, être réduites, une grosse partie d’entre elles n’est pas imputable. C’est pourquoi, se tourner vers les énergies renouvelables peut être une bonne solution : cela fera du bien à la planète et à votre porte-monnaie.

Des solutions green de plus en plus répandues

Aujourd’hui, de nombreuses solutions sont à portée des entreprises qui souhaitent réduire leur impact écologique : partager ses bureaux ou s’installer dans un espace de coworking, opter pour un fournisseur d’énergie verte, investir dans des installations vertes (ex : panneaux photovoltaïques), etc…

Avec des options variées, pas toujours simple de s’y retrouver ! C’est pourquoi il peut être intéressant de faire appel à un conseiller énergie solaire. 

Notre rôle est d’aider les particuliers dans leurs travaux d’installation solaire. L’objectif ? Réduire vos factures et optimiser votre consommation d’énergie ! Puisqu’il est difficile de faire des économies d’énergie aujourd’hui, vous pouvez vous renseigner grâce à notre guide solaire : de l’installation solaire à l’autoconsommation en passant par l’aérovoltaïque, vous allez devenir un vrai expert ! Ils proposent de comparer les fournisseurs d’énergie pour vous, de vous aider à suivre votre consommation et à l’optimiser et même de vous installer vos panneaux solaires.

Panneaux photovoltaïques : combien ça coûte ?

Si vous décidez d’installer des panneaux solaires sur les toits de vos bureaux et que votre propriétaire vous a donné son accord, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières pour leur installation ! Pour la prime d’autoconsommation photovoltaïque par exemple, vous devrez remplir les critères suivants :

  • Vendre votre surplus d’électricité ;
  • Faire appel à un installateur RGE ;
  • Remplir certaines conditions d’installation.

Attention, le crédit d’impôt à été supprimé en 2014 pour les panneaux photovoltaïques (mais pas pour le chauffe-eau solaire) ! Donc si vous souhaitez voici notre annuaire solaire pour vous aider à trouver le meilleur installateur solaire proche de chez vous !

Vous avez désormais toutes les clefs en main pour vous lancer dans l’énergie solaire. Alors à vous de jouer !

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