Accueil Actus solaires Propriétaires : tout savoir sur les nouvelles règlementations du DPE en 2022

Propriétaires : tout savoir sur les nouvelles règlementations du DPE en 2022

par Jade Sebastien

Le diagnostic de performance énergétique qui doit aujourd’hui être réalisé par les vendeurs d’immobilier et les propriétaires de logements locatifs, a été créé en novembre 2007. Ce document indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, notamment à travers des étiquettes énergie.

calcul DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a connu plusieurs changements ces derniers mois. Où en est-on aujourd’hui ?

Le DPE considérablement modifié en juillet 2021…

Pendant de nombreuses années, le DPE n’a pas beaucoup évolué. Mais en juillet 2021, les Pouvoirs Publics ont considérablement modifié ses règles :

  • il est devenu opposable alors qu’il était seulement informatif. Comme avec les diagnostics électriques, amiante ou plomb, le propriétaire engage sa responsabilité en présentant le DPE au locataire, ou à l’acheteur ;
  • son contenu et sa méthode de calcul ont été modifiés.  Cette dernière a été unifiée pour tous les logements. Alors qu’auparavant, les audits étaient réalisés sur la base de factures, le nouveau DPE s’appuie uniquement sur les caractéristiques du logement comme l’état du bâti, de l’isolation, des fenêtres ou du système de chauffage. Le calcul prend aussi en compte de nouveaux paramètres : consommations énergétiques en matière d’éclairage, de ventilation, etc. ;
  • sa présentation a évolué : le DPE nouvelle version indiquait le montant théorique des factures énergétiques ainsi que des informations complémentaires : détail des déperditions thermiques, recommandations de travaux et estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante, etc. ;
  • les étiquettes énergie du DPE n’ont plus été présentées uniquement en énergie primaire. Les seuils ont été calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre. Depuis l’an dernier, les logements sont donc notés à l’aide d’une échelle de classe énergétique (de A à G ; G étant la pire note) basée sur un « double-seuil ». C’est la plus mauvaise performance des deux – énergie primaire ou gaz à effet de serre – qui définit la note d’un logement.

… et transformé à nouveau en novembre 2021

De (trop) nombreux logements anciens ayant hérité des plus mauvaises notes (E, F, G) avec ces nouvelles façons d’établir un DPE, les professionnels ont demandé aux Pouvoirs Publics de revoir leur copie. En effet, de récentes lois liées au climat ont défini un calendrier interdisant, à terme, les logements les plus mal notés d’être loués. La perspective que des milliers de logements anciens se retrouvent interdits à la location d’ici quelques années (alors que la crise du logement sévit toujours) a incité les Pouvoirs Publics à proposer une version corrigée de ce DPE nouveau.

La version 2 a été publiée 5 mois plus tard, et est toujours en cours en 2022. Cette V2 n’a toutefois pas produit les effets attendus par certains bailleurs immobiliers. Le nombre de « passoires thermiques » (logements notés F et G), interdites à la location dans quelques années, reste important.

En tout état de cause, les bailleurs ayant des logements mal notés vont devoir rapidement programmer des travaux pour améliorer la note de DPE.

gérer sa dépense énergétique

Une note de DPE obligatoirement inscrite dans les annonces immobilières

Cette note est d’autant plus importante pour eux qu’elle doit, depuis le 1er janvier 2022, figurer sur les annonces immobilières, ainsi que 3 autres points : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.

Bon à savoir : 

  • la durée de validité du DPE reste de 10 ans. Des dispositions particulières ont toutefois été prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021. Ainsi, les DPE réalisés :
    • entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
    • entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
  • La durée d’une visite d’un diagnostiqueur dans un logement dépend de la surface de celui-ci : 2 heures en moyenne pour un trois pièces de 70 m² et 1 heure pour un studio. Les diagnostiqueurs étant des experts indépendants, les tarifs sont libres. En région parisienne, la moyenne atteint 300 € pour le DPE d’un appartement de trois pièces et 400 € pour le DPE d’une maison. Les tarifs sont moins élevés en régions ;
  • Face aux importants travaux d’amélioration que vont devoir subir nombre de logements anciens, les Pouvoirs Publics ont créé de multiples aides financières :
    • la plus connue est MaPrimRénov’, de l’Anah, qui a récemment été améliorée pour le cas particulier des changements de chaudières au fioul ou à gaz ;
    • d’autres aides existent comme l’éco prêt à taux zéro et les aides distribuées par les collectivités locales, recensées par les Agences départementales d’information sur le logement, dépendant de l’ANIL.

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