Installer des panneaux photovoltaïques est un investissement intéressant : non seulement vous produisez votre propre électricité, mais vous participez également à la transition énergétique en utilisant une ressource renouvelable ! Malgré ces avantages, l’acquisition de panneaux solaires est coûteuse. Mais pas de panique : il existe plusieurs aides et subventions pour financer cet achat.
Quelles sont les aides pour installer des panneaux solaires ?
Qu’est-ce que l’obligation d’achat ?
Pour encourager les foyers français à se tourner vers l’énergie solaire, l’État a instauré un dispositif d’obligation d’achat. Ce système vous permet d’injecter de l’électricité issue de votre installation sur le réseau électrique et de la vendre à un prix fixé par les autorités. Vous avez la possibilité de vendre toute l’électricité produite ou de n’en vendre qu’une partie. Les tarifs d’achat évoluent trimestriellement et sont fixés par arrêté. Grâce à ce dispositif, le montant dépensé dans l’installation de vos panneaux solaires est rentabilisé plus rapidement !
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Si MaPrimeRénov’ permet aux contribuables de financer la rénovation énergétique de leur logement, notamment par le biais d’énergies alternatives, cette prime ne peut néanmoins pas être utilisée pour installer des panneaux solaires. Une autre aide proposée par l’État peut vous aider à payer cet investissement : la prime à l’autoconsommation photovoltaïque.
Que signifie ce terme ? Concrètement, l’autoconsommation photovoltaïque implique que vous consommez directement l’énergie issue de votre propre installation. De cette manière, vous contribuez à la transition énergétique en comblant vos besoins par le biais d’une énergie renouvelable !
Si vos panneaux solaires permettent votre autoconsommation, vous êtes éligible à une prime à l’investissement. Cette dernière est répartie sur cinq ans et elle est dégressive en fonction de la puissance de votre installation photovoltaïque :
- pour une puissance inférieure ou égale à 3 kilowatt-crêtes (kWc), la prime perçue est de 380 € par kWc ;
- pour une puissance située entre 3 et 9 kWc, la prime perçue est de 280 € par kWc ;
- pour une puissance située entre 9 et 36 kWc, la prime perçue est de 160 € par kWc ;
- pour une puissance située entre 36 et 100 kWc, la prime perçue est de 80 € par kWc.
Réduction du taux de TVA
Si la puissance de votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc, vous avez droit à un taux de TVA réduit : la taxe de valeur ajoutée passe ainsi de 20 % à 10 % ! Ce taux concerne l’achat de matériel ainsi que la pose de votre installation. C’est à l’installateur de réduire automatiquement votre TVA sur la facture qu’il vous fournit. En moyenne, la baisse de TVA vous permet d’économiser 10 % sur la facture totale.
Pour bénéficier de cette réduction, il est nécessaire de ne pas réaliser de travaux servant à remettre à neuf vos installations électriques, sanitaires ou de chauffage pendant une période de deux ans.
Quel financement de la part des collectivités locales ?
Les aides de l’État peuvent dans certains cas se coupler avec des financements proposés par votre collectivité. En effet, il est possible de bénéficier d’aides locales lorsque vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques ! Vous avez la possibilité de percevoir une prime dont le montant varie d’un département à l’autre. Pour en savoir plus, vous pouvez donc vous adresser à votre mairie, au conseil départemental ou encore au conseil régional.
Les collectivités locales mettent des aides financières à disposition de leurs habitants car elles ont des buts fixés en matière d’énergies renouvelables. Les subventions locales ont donc été pensées pour soutenir le développement de ces énergies en tant que sources d’électricité et donc aider les collectivités à atteindre leurs objectifs énergétiques.
Comment bénéficier des aides financières de l’État ?
Le montant de la prime à laquelle vous avez droit pour financer votre investissement est fixé lors de la demande de raccordement au réseau électrique. Cette demande doit être adressée au gestionnaire du réseau, à savoir Enedis dans la majorité des cas. Dans certaines régions, le gestionnaire peut être une autre entreprise locale de distribution (ELD). La subvention et le tarif initial d’achat sont effectifs seulement une fois que votre installation est mise en service et que le contrat d’achat est signé. Ce dernier est conclu pour une période de 20 ans.
L’entreprise à laquelle vous faites appel pour installer votre système photovoltaïque est également un critère d’éligibilité aux aides publiques. En effet, vous devez impérativement faire appel à une entreprise qualifiée pour bénéficier d’une subvention. Cette obligation concerne les installations de moins de 9 kWc depuis 2017 et les installations de moins de 100 kWc depuis 2018.
Quelle fiscalité s’applique pour la vente d’électricité solaire ?
Lorsque vous vendez l’électricité issue de vos panneaux photovoltaïques, vous avez droit à une exonération d’impôt sur le revenu. Mais pour cela, il est essentiel que votre installation solaire respecte trois critères :
- sa puissance doit être inférieure à 3 kWc ;
- elle doit être raccordée au réseau électrique en 2 points maximum ;
- elle ne doit pas servir à une activité professionnelle quelconque.
Si la puissance de l’installation est supérieure à 3 kWc, les revenus perçus grâce à la vente d’électricité sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).