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Prime énergie : quelles sont les aides pour les panneaux solaires ?

par Béatrice

Consommer une énergie plus propre et participer à la transition énergétique est un objectif de taille pour tous les acteurs européens. En France, à l’instar d’autres pays, le Gouvernement a voulu booster les installations de panneaux solaires en instaurant différentes aides pour les particuliers. Ces sortes de “prime énergie” peuvent vous aider à plusieurs niveaux. Elles peuvent vous aider à financer une partie de l’installation de vos panneaux solaires ou peuvent subventionner une partie de leur fonctionnement. Pour tout connaître sur les aides auxquelles vous avez droit, nous les reprenons ici pour vous !

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Les aides pour le fonctionnement de vos panneaux solaires

En moyenne, l’installation d’un kWc sur la toiture d’une maison résidentielle coûte entre 2 200 € et 2 800 € (main d’oeuvre et matériel compris). Le kWc mesure la puissance du système photovoltaïque. En général les installations solaires les plus fréquemment installées sont de 3 kWc. On arrive donc facilement à un budget total de 8 500 € pour la pose de panneaux photovoltaïques. Une somme non négligeable qui peut être un frein pour certaines personnes. Pas de panique, vous n’allez pas payer cette somme intégralement de votre poche ! L’État français a mis en place depuis plusieurs années déjà, des aides qui peuvent vous permettre de réduire le coût de votre investissement de départ ! Les aides principales que l’on retrouve concernent le fonctionnement de vos panneaux solaires et plus particulièrement lautoconsommation.

La prime à l’autoconsommation

Depuis le 9 mai 2017 et un arrêté du Gouvernement français, une nouvelle prime a été mise en place. Il s’agit de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Celle-ci est attribuée à tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques ayant fait une demande de raccordement au réseau Enedis. Cette aide est attribuée les cinq premières années suivant l’installation de vos panneaux solaires et est évaluée selon la puissance que vous avez installé sur votre toit. Voici les informations relatives à cette prime à l’autoconsommation :

Puissance Montant de la prime
Inférieure ou égale à 3 kWc 390 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc 290 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc 180 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc 90 €/kWc

La demande de raccordement verrouille le montant de la prime. Cela étant, c’est un dispositif d’aides dont le montant peut être revu à la baisse tous les trimestres. Ce n’est donc pas une aide qui est vouée à durer.

Les tarifs d’achat

Quand on fait le choix d’installer des panneaux photovoltaïques, plusieurs options sont possibles :

  • L’autoconsommation totale : lorsque les propriétaires de panneaux solaires s’engagent à consommer la totalité de leur production. Le surplus non utilisé est réinjecté gratuitement dans le réseau
  • L’autoconsommation avec vente du surplus : lorsque les propriétaires de panneaux solaires consomment une partie de leur production et vendent le surplus à EDF OA (Obligation d’Achat)
  • La vente totale : lorsque les propriétaires de panneaux solaires ne consomment rien de leur production énergétique et la vendent intégralement à EDF OA

Ces différentes options permettent ou non d’avoir accès à des tarifs d’achat adaptés à chaque situation. Sont concernés : l’autoconsommation avec vente du surplus et la vente totale. Voici les tarifs d’achats pour ces deux situations :

Installation (en kWc) Tarif autoconso (en € / kWh) Tarif vente totale (en € / kWh)
0-3 0,1 0,1857
3-9 0,1 0,1579
9-36 0,06 0,1207
36-100 0,06 0,1076

Ces tarifs sont valables du 1er octobre au 31 décembre 2019.

On constate que le tarif d’achat en vente totale était très intéressant ces dernières années, ce qui a multiplié ce genre d’option. Cependant, la tendance s’inverse au fil des trimestres (les tarifs d’achat sont revus à la baisse chaque trimestre) et les grilles tarifaires rendent de plus en plus intéressant le fait de consommer une partie de sa production et de vendre le surplus de son électricité. La pose de panneaux solaires permet aux personnes faisant le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus de réduire leur facture d’électricité tout en pouvant avoir une entrée d’argent supplémentaire avec la vente de leur surplus d’électricité.

prime énergie panneaux solaires

Les subventions pour l’installation de vos panneaux solaires

D’autres aides et subventions ont été mises en place par le Gouvernement français. Elles peuvent être plus restrictives que celles que nous avons énoncé plus haut. Elles dépendent ainsi de votre type d’installation, de votre localité ou encore de vos revenus.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) pour les panneaux solaires thermiques

Dans le but d’aider les foyers français à participer à la transition énergétique et à rénover leurs logement pour faire des économies d’énergie, l’État français a mis en place un crédit d’impôt, qui a connu des modifications en 2019. Il s’agit du CITE qui est attribué dans le cadre de travaux d’aménagement énergétique. Une partie de ce crédit d’impôt est réservé pour les équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. C’est donc le cas des panneaux solaires, et plus spécifiquement des panneaux solaires thermiques, qui produisent de l’eau chaude. Pour avoir cette aide, il faut vous assurer que le matériel de vos panneaux solaires thermiques a bien les certifications requises  (la certification CSTbat, Solar Keymarck ou équivalente). Le Gouvernement prévoit de passer le CITE en prime à partir de 2020.

Les aides de l’Anah pour les foyers modestes

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose des aides afin d’aider les foyers les plus modestes et de les accompagner dans la rénovation de leur logement. Pour savoir si vous êtes éligibles, il faut vous référer à votre revenu fiscal de référence de l’année n-1. C’est-à-dire que si vous faites des travaux en 2019, il faudra donner vos revenus de 2018.

Voici un tableau récapitulatif des revenus fiscaux qui sont concernés par les aides de l’Anah :

Composition du logement Revenus très modestes –
Île-de-France
Revenus très modestes – Autres régions Revenus modestes –
Île-de-France
Revenus modestes –
Autres régions
1 pers 20 470€ 14 790€ 24 918€ 18 960€
2 pers 30 043€ 21 629€ 36 572€ 27 728€
3 pers 36 080€ 26 012€ 43 923€ 33 345€
4 pers 42 128€ 30 388€ 51 288€ 38 957€
5 pers 48 187€ 34 784€ 58 673€ 44 592€
Pers supp 6 058€ 4 385€ 7 377€ 5 618€

Si vous faites partie des revenus très modestes l’Anah finance 50% de vos travaux. Pour les revenus modestes sont eux financés à 35%. Pour bénéficier de cette aide, il faut également répondre à d’autres critères :

  • Vivre dans son logement pendant au moins six ans après les travaux
  • Avoir ce logement en résidence principale
  • Avoir un logement construit il y a au moins 15 ans
  • Faire des travaux qui permettent au moins 25% d’efficacité énergétique
  • Faire des travaux d’un montant supérieur à 1 500€ (sauf pour les revenus très modestes)

L’Anah permet de cumuler cette première aide avec une prime “Habiter Mieux” qui peut aller jusqu’à 2 000€ pour les revenus très modestes et jusqu’à 1 600€ pour les revenus modestes. Pour ces aides, il est recommandé de faire vos demandes auprès de l’Anah avant d’avoir engagé vos travaux de rénovation. Par ailleurs, si vous vendez votre surplus d’électricité à EDF, il faut que la part d’électricité vendue soit inférieure à l’énergie consommée. Vous devriez communiquer le contrat de vente d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro concerne uniquement les panneaux solaires thermiques (pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour votre chauffage). L’éco-PTZ vous permet de recevoir un prêt de 10 000€ pour la pose de panneaux solaires thermiques. Sachez que vous pouvez multiplier les travaux énergétiques pour bénéficier d’un plus grand éco-prêt. Ainsi, si vous ajoutez des travaux de rénovation (travaux de rénovation de votre chaudière par exemple), vous pouvez bénéficier de 20 000 € pour deux travaux, et de 30 000€ pour trois travaux et plus. Il est bon à savoir que si vous avez déjà bénéficié d’un éco-prêt, si vous envisagez de nouveaux travaux vous pourrez de nouveau bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (à condition que ces travaux soient clôturés).

Les aides locales, pensez-y !

Ce n’est pas obligatoire mais certaines régions et départements octroient des aides aux habitants qui décident de poser des panneaux solaires sur leur toit. Il faut vous renseigner auprès des différentes autorités. À titre d’exemple, la région Grand-Est propose des aides entre 200€ et 400€ par kWc aux propriétaires de panneaux photovoltaïques. Ces aides concernent les installations de moins de 100 kWc. Renseignez-vous auprès des EIE (Espace Info Energie)  de votre région.

La TVA réduite

Si vous installez des panneaux solaires, sachez que vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques. Cependant voici les choses à savoir sur la TVA :

  • La TVA réduite (10 ou 5,5%) n’est possible que si le logement a plus de deux ans d’existence
  • La TVA réduite à 10% est appliquée lorsque l’installation photovoltaïque fait 3 kWc ou moins quel que soit l’utilisation de l’électricité produite
  • La TVA de 5,5% est applicable pour l’installation de panneaux solaires thermiques et aérovoltaïques
  • Le taux de TVA réduite ne s’applique pas qu’au matériel mais également à la main d’oeuvre

La prime C2E : les Certificats d’Economie d’Energie

Cette prime instaurée par l’État permet de soutenir les économies d’énergie et concerne entre autre les installations de systèmes d’énergie renouvelable. Pour en bénéficier, pour devez être éligible au CITE, à l’Eco-prêt zéro et au taux réduit de TVA à 5,5%. Il faut également faire réaliser ses travaux par un installateur RGE. Sachez que c’est un critère très important qui est souvent demandé pour bénéficier des différentes aides du Gouvernement.

Les Certificats d’Économie d’Énergie sont des obligations que les obligés doivent acheter afin de remplir les quotas qui leur ont été imposés par le gouvernement français. Les obligés des C2E sont tous les énergéticiens, c’est-à-dire tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou de fioul mais aussi les grandes enseignes ayant leurs propres stations de pompage d’essence par exemple.

Il existe trois types de Certificat d’Économie d’Énergie : les C2E classiques, les C2E revenus modestes et les C2E revenus très modestes accordés selon des conditions de revenus qui varient que l’on soit en province ou en région parisienne.

aides panneaux photovoltaïques

Comment calculer le montant de ses aides ? Exemples de deux installations solaires

Pour vous donner une idée des subventions que vous pouvez recevoir à travers les différentes aides énoncées, nous vous proposons deux exemples concrets d’investissement solaire. Dans le premier cas un couple d’alsaciens décide d’installer des panneaux solaires sur leur toit, dans le second cas ils préfèrent installer un chauffe-eau solaire. Quelles seront les aides auxquelles ils auront droit ?

Exemple d’une installation photovoltaïque de 3 kWc

Le couple d’alsacien signe un devis pour des panneaux solaires avec une entreprise Quali PV pour 3 kWc en autoconsommation avec vente du surplus pour la somme de 9 000 €. Voici les aides retenues :

  • La TVA de 818 € (taux de 10%) sur les 9.000 € au total
  • Le tarif d’achat de 0,10 € / kWh sur leur surplus
  • La prime à l’autoconsommation de 1200 € (versée sur 5 ans, soit 240 €/an)

Enfin, l’aide Habiter Mieux de l’Anah pourrait leur être accordé (niveau national + niveau départemental + niveau eurométropole de Strasbourg). Selon leur niveau de revenus, l’aide peut prendre en charge jusqu’à 100% de l’investissement.

Exemple du chauffe-eau solaire

Pour améliorer encore davantage l’efficacité énergétique de leur logement, le couple signe également un devis pour un chauffe-eau solaire. Le montant de l’installation s’élève à 5 000€. À cela s’ajoutent 739€ de main d’oeuvre et 4 000€ de matériel. Voici les aides dont ils pourraient bénéficier :

  • La TVA de 261 € (taux de 5,5%)
  • L’éco-prêt zéro : prêt sans intérêt pour une période s’étendant jusqu’à 10 ans, d’un montant maximum de 10.000 € pour un seul chantier
  • Le CITE de 30% sur les 4 000€ de matériel, soit 1 200€ (il s’agit du maximum éligible au crédit d’impôt)
  • Le Certificat d’Économie d’Énergie si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 21 630 €, ils pourront également recevoir un certificat d’énergie pour foyer aux revenus très modestes. Les obligés achètent les certificats d’énergie de chauffe-eau solaire pour environ 150 € et jusqu’à 300 € s’il s’agit de C2E revenus très modestes.
  • L’aide Habiter Mieux de l’Anah

Ces deux exemples peuvent vous donner une idée des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Sachez que bien souvent, les artisans arrangent les différents postes des devis pour faire bénéficier des aides les plus importantes possibles. Il est donc intéressant de vous renseigner auprès des différents installateurs auprès de qui vous avez demandé un devis afin de calculer le montant précis de vos aides. On constate que tout est fait pour faciliter l’accès aux énergies renouvelables – et plus particulièrement à l’énergie solaire – pour les français. Vous auriez tort de vous en priver !

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