PTZ, éco-PTZ, êtes-vous éligible en 2024 ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) sont des dispositifs de soutien financier pour les propriétaires ou futurs propriétaires. Prolongation, réforme, plafonds… qu’est-ce qui change en 2024 ? Découvrez les conditions d’éligibilité actuelles et futures.

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Prêt à taux Zéro : définition, critères et modalités de remboursement

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété en France, spécialement conçu pour les primo-accédants depuis sa création en 1995. Ce prêt complémentaire sans intérêts a pour but de faciliter l’achat d’une première résidence principale. 

Il n’est pas destiné à financer l’intégralité d’un projet immobilier mais vient en aide, en complément d’autres prêts ou d’un apport personnel. L’avantage majeur du PTZ réside dans son absence d’intérêts, ce qui allège considérablement le coût total du crédit pour l’emprunteur.

Le PTZ est accessible aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. L’éligibilité dépend également :

• des revenus du foyer, soumis à des plafonds variant selon la localisation du logement et la composition du ménage;
• de la zone géographique du logement, déterminant le montant et les conditions du PTZ, selon la tension du marché immobilier dans ces zones. Seules les zones A, Abis et B1 sont éligibles. 

La durée de remboursement du PTZ peut varier et inclut souvent une période de différé, durant laquelle aucun remboursement n’est effectué. Les conditions de remboursement sont adaptées aux capacités financières de l’emprunteur, permettant une certaine flexibilité en fonction de l’évolution de sa situation financière.

La réforme 2024 du Prêt à Taux Zéro : évolutions majeures

La réforme du PTZ contenue dans la loi de Finances de 2024 permettra à 6 millions de foyers supplémentaires de bénéficier de ce crédit à taux zéro, portant le total à 29 millions de foyers éligibles. L’aide de l’État pourra atteindre entre 5 000 et 40 000 euros par achat immobilier, réduisant le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %.

La réforme du PTZ prévue pour 2024 est à l’origine de changements notables :

• prolongation jusqu’en 2027 : initialement prévu pour prendre fin en 2023, le PTZ est prolongé jusqu’en 2027 ;
• recentrage du dispositif : le PTZ sera recentré sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. 209 communes seront considérées comme zones tendues ;
• revalorisation des barèmes de revenus : pour la première fois depuis 2016, les barèmes de revenus pour l’éligibilité seront augmentés, rendant le prêt accessible à davantage de ménages ;
• augmentation des plafonds de revenus : les plafonds pour les deux premières tranches de revenus seront significativement augmentés, de 7 % à 30 % selon les zones ;
• augmentation de la quotité des projets : pour les ménages les plus modestes, la quotité des projets passera de 40 % en 2023 à 50 % en 2024, représentant environ 10 000 euros d’aide supplémentaire par ménage ;
• doublement de l’aide pour les locataires de logement social : le « PTZ vente HLM » passera de 10 % à 20 % en 2024 ;
• inéligibilité des maisons à partir du 1^er janvier 2024 ;
• création d’une quatrième tranche de revenus : cette tranche concerne les ménages avec des revenus entre 37 000 et 49 000 euros par an, avec une quotité d’opération finançable de 20 %.

Qu’est-ce que l’éco-Prêt à Taux Zéro ?

Financer ses travaux de rénovation grâce à l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) est un prêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Il est également sans intérêts, cumulable avec MaPrimeRénov’ et s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, ou syndicats de copropriétaires (sous certaines conditions). 

Contrairement à son comparse, l’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources. Depuis début 2022, le montant maximal de ce prêt a été augmenté, passant de 30 000 € à 50 000 €, et la durée de remboursement a été étendue de 15 à 20 ans.

Pour que le dossier de demande d’éco-PTZ soit accepté, les travaux doivent être réalisés par une ou des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

La pose de panneaux solaires est-elle éligible à l’éco-PTZ ? 

Malgré leur efficacité avérée depuis de nombreuses années pour réaliser des économies d’énergie et produire de l’électricité verte, les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

En effet, cet avantage est réservé aux panneaux solaires hybrides et thermiques, qui ont la capacité de générer de l’eau chaude sanitaire et/ou du chauffage grâce à l’énergie solaire.

Cependant, l’installation de panneaux photovoltaïques demeure une option économiquement avantageuse. Elle ouvre droit à d’autres formes de soutien, telles que :

• la prime à l’autoconsommation ;
• un tarif de rachat garanti pendant 20 ans par EDF OA ;
• une TVA à taux réduit (10 %) s’applique sur le matériel et la pose pour les projets d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?

Pour être éligible à ce dispositif, le logement, maison ou appartement, doit être utilisé comme résidence principale et avoir été construit il y a plus de deux ans à la date de commencement des travaux. Les travaux éligibles sont les suivants :

• l’isolation thermique du toit ;
• l’isolation thermique des murs extérieurs ;
• le remplacement d’au moins la moitié des fenêtres à simple vitrage par des fenêtres à double vitrage, ainsi que le remplacement des portes extérieures ;
• l’isolation des planchers bas ;
• l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• l’installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables ;
• l’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables ;
• les travaux visant à réduire la consommation énergétique à moins de 331 kWh/m² par an pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire, et d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % ;
• l’installation d’assainissement non collectif du logement. Le nouveau système installé ne doit pas consommer d’énergie et doit respecter des normes techniques précises.