Consommer une énergie plus propre et participer à la transition énergétique est un objectif de taille pour tous les acteurs européens. En France, à l’instar d’autres pays, le Gouvernement a voulu booster les installations de panneaux solaires en instaurant différentes aides pour les particuliers. Ces sortes de “prime énergie” peuvent vous aider à plusieurs niveaux. Elles peuvent vous aider à financer une partie de l’installation de vos panneaux solaires ou peuvent subventionner une partie de leur fonctionnement, pour un rendement optimal. Pour tout connaître sur les aides auxquelles vous avez droit, nous les reprenons ici pour vous !
Les aides pour le fonctionnement de vos panneaux solaires
En moyenne, l’installation d’un kWc sur la toiture d’une maison résidentielle coûte entre 2 200 € et 2 800 € (main d’œuvre et matériel compris). Le kWc mesure la puissance du système photovoltaïque.
En général les installations solaires les plus fréquemment installées sont de 3 kWc. On arrive donc facilement à un budget total de 8 500 € pour la pose de panneaux photovoltaïques. Une somme non négligeable qui peut être un frein pour certaines personnes.
Pas de panique, vous n’allez pas payer cette somme intégralement de votre poche ! L’État français a mis en place depuis plusieurs années déjà, des aides qui peuvent vous permettre de payer moins cher vos panneaux solaires ! Les aides principales que l’on retrouve concernent le fonctionnement de vos panneaux solaires et plus particulièrement l’autoconsommation.
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Le saviez-vous ?
Les panneaux solaires photovoltaïques ont une durée de vie moyenne de 30 ans. Pour vous assurer de leur efficacité tout au long de leur mise en service, assurez-vous de nettoyer les capteurs solaires à raison d’une fois par an minimum.
Découvrez en vidéo les principales aides actuellement en vigueur avant de s’y plonger plus en détail dans la suite de l’article.
La prime à l’autoconsommation
Depuis le 9 mai 2017 et un arrêté du Gouvernement français, une nouvelle prime a été mise en place. Il s’agit de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Celle-ci est attribuée à tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques ayant fait une demande de raccordement au réseau Enedis.
Cette aide est attribuée les cinq premières années suivant l’installation de vos panneaux solaires et est évaluée selon la puissance que vous avez installé sur votre toit. Voici les informations relatives à cette prime à l’autoconsommation :
| Puissance | Montant de la prime |
|---|---|
| ≤ 3 kWc | 350 €/kWc |
| > 3 kWc et ≤ 9 kWc | 260 €/kWc |
| > 9 kWc et ≤ 36 kWc | 200 €/kWc |
| > 36 kWc et ≤ 100 kWc | 100 €/kWc |
La demande de raccordement verrouille le montant de la prime. Cela étant, c’est un dispositif d’aides dont le montant peut être revu à la baisse, ou à la hausse, tous les trimestres.
Les tarifs d’achat
Quand on fait le choix d’installer des panneaux photovoltaïques, plusieurs options sont possibles :
- l’autoconsommation totale : lorsque les propriétaires de panneaux solaires s’engagent à consommer la totalité de leur production. Le surplus non utilisé est réinjecté gratuitement dans le réseau ;
- l’autoconsommation avec vente du surplus : lorsque les propriétaires de panneaux solaires consomment une partie de leur production et vendent le surplus à EDF OA (Obligation d’Achat) ;
- la vente totale : lorsque les propriétaires de panneaux solaires ne consomment rien de leur production énergétique et la vendent intégralement à EDF OA.
Ces différentes options permettent ou non d’avoir accès à des tarifs d’achat adaptés à chaque situation. Sont concernés : l’autoconsommation avec vente du surplus et la vente totale. Voici les tarifs d’achats actuels pour ces deux situations :
Tarifs d’achats en vigueur
| Puissance | Tarif d’achat EDF OA Vente du surplus |
Tarif d’achat EDF OA Vente totale |
|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 0,1297 €/kWh | 0,1657 €/kWh |
| ≤ 9 kWc | 0,1297 €/kWh | 0,1409 €/kWh |
| ≤ 36 kWc | 0,0778 €/kWh | 0,1363 €/kWh |
| ≤ 100 kWc | 0,0778 €/kWh | 0,1185 €/kWh |
L’évolution des tarifs d’achat
|
Puissance de l’installation (en kWc) |
Tarif autoconsommation avec vente du surplus (en €/kWh) |
Tarif vente totale (en €/kWh) |
|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 0,1 | 0,1789 |
| ≤ 9 kWc | 0,1 | 0,1521 |
| ≤ 36 kWc | 0,06 | 0,1089 |
| ≤ 100 kWc | 0,06 | 0,0947 |
On constate que le tarif d’achat en vente totale était très intéressant ces dernières années, ce qui a multiplié ce genre d’option. Cependant, on à pu observer la tendance s’inverse au fil des trimestres (les tarifs d’achat sont revus à la baisse chaque trimestre) et les grilles tarifaires rendent de plus en plus intéressant le fait de consommer une partie de sa production et de vendre le surplus de son électricité. La pose de panneaux solaires permet aux personnes faisant le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus de réduire leur facture d’électricité tout en pouvant avoir une entrée d’argent supplémentaire avec la vente de leur surplus d’électricité.
Cependant, en 2022, la situation commence à s’inverser. Les accompagnements à destination des installations photovoltaïques résidentielles se multiplient. Le Gouvernement souhaite davantage soutenir les projets de transition énergétique. Après une première hausse observée au 2e semestre 2022, la première depuis 2020, les tarifs continuent de grimper.
Les subventions pour l’installation de vos panneaux solaires
D’autres aides et subventions ont été mises en place par le Gouvernement français. Elles peuvent être plus restrictives que celles que nous avons énoncé plus haut. Elles dépendent ainsi de votre type d’installation, de votre localité ou encore de vos revenus.
MaPrimeRenov’ pour les panneaux solaires thermiques
Dans le but d’aider les foyers français à participer à la transition énergétique et à rénover leurs logement pour faire des économies d’énergie, l’État français a mis en place MaPrimeRenov’. Il s’agit d’une aide qui est attribuée dans le cadre de travaux d’aménagement énergétique.
Une partie est réservée pour les équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. C’est donc le cas des panneaux solaires, et plus spécifiquement des panneaux solaires thermiques, qui produisent de l’eau chaude. Pour avoir cette aide, il faut vous assurer que le matériel de vos panneaux solaires thermiques a bien les certifications requises (la certification CSTbat, Solar Keymarck ou équivalente).
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro concerne uniquement les panneaux solaires thermiques (pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour votre chauffage). L’éco-PTZ vous permet de recevoir un prêt de 10 000 € pour la pose de panneaux solaires thermiques.
Sachez que vous pouvez multiplier les travaux énergétiques pour bénéficier d’un plus grand éco-prêt. Ainsi, si vous ajoutez des travaux de rénovation (travaux de rénovation de votre chaudière par exemple), vous pouvez bénéficier de 20 000 € pour deux travaux, et de 30 000 € pour trois travaux et plus.
Il est bon à savoir que si vous avez déjà bénéficié d’un éco-prêt, si vous envisagez de nouveaux travaux vous pourrez de nouveau bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (à condition que ces travaux soient clôturés).
Les aides locales, pensez-y !
Ce n’est pas obligatoire mais certaines régions et départements octroient des aides aux habitants qui décident de poser des panneaux solaires sur leur toit. Il faut vous renseigner auprès des différentes autorités.
À titre d’exemple, la région Grand-Est propose des aides entre 200 € et 400 € par kWc aux propriétaires de panneaux photovoltaïques. Ces aides concernent les installations de moins de 100 kWc. Renseignez-vous auprès des EIE (Espace Info Energie) de votre région.
Attention toutefois, les aides locales ne sont plus cumulables avec la prime à l’autoconsommation.
La TVA réduite
Si vous installez des panneaux solaires, sachez que vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques. Attention toutefois, elle est applicable uniquement si le logement a plus de deux ans d’existence.
Voici les choses à savoir sur la TVA :
- la TVA réduite à 10 % est appliquée lorsque l’installation photovoltaïque fait 3 kWc ou moins quel que soit l’utilisation de l’électricité produite ;
- la TVA de 5,5% est applicable pour l’installation de panneaux solaires thermiques et aérovoltaïques ;
- Le taux de TVA réduite ne s’applique pas qu’au matériel mais également à la main d’œuvre.
La prime C2E : les Certificats d’Economie d’Energie
Cette prime instaurée par l’État permet de soutenir les économies d’énergie et concerne entre autre les installations de systèmes d’énergie renouvelable. Pour en bénéficier, pour devez être éligible au CITE, à l’Eco-prêt zéro et au taux réduit de TVA à 5,5%. Il faut également faire réaliser ses travaux par un installateur RGE. Sachez que c’est un critère très important qui est souvent demandé pour bénéficier des différentes aides du Gouvernement.
Les Certificats d’Économie d’Énergie sont des obligations que les obligés doivent acheter afin de remplir les quotas qui leur ont été imposés par le gouvernement français. Les obligés des C2E sont tous les énergéticiens, c’est-à-dire tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou de fioul mais aussi les grandes enseignes ayant leurs propres stations de pompage d’essence par exemple.
Il existe trois types de Certificat d’Économie d’Énergie : les C2E classiques, les C2E revenus modestes et les C2E revenus très modestes accordés selon des conditions de revenus qui varient que l’on soit en province ou en région parisienne.
Comment calculer le montant de ses aides ? Exemples de deux installations solaires
Pour vous donner une idée des subventions que vous pouvez recevoir à travers les différentes aides énoncées, nous vous proposons deux exemples concrets d’investissement solaire. Dans le premier cas un couple d’alsaciens décide d’installer des panneaux solaires sur leur toit, dans le second cas ils préfèrent installer un chauffe-eau solaire. Quelles seront les aides auxquelles ils auront droit ?
Exemple d’une installation photovoltaïque de 3 kWc
Le couple d’alsacien signe un devis pour des panneaux solaires photovoltaïques avec une entreprise Quali PV pour 3 kWc en autoconsommation avec vente du surplus pour la somme de 9 000 €.
Voici les aides retenues :
- la TVA de 818 € (taux de 10 %) sur le devis de 9 000 € ;
- le tarif d’achat de 0,1297 €/kWh sur leur surplus* ;
- la prime à l’autoconsommation de 1 050 €, soit 3 (kWc ) * 350 (€).
*estimations réalisées à partir de l’arrêté tarifaire en vigueur 9e trimestre tarifaire du S21, du 1ᵉʳ février au 30 avril 2024
Exemple du chauffe-eau solaire
Pour améliorer encore davantage l’efficacité énergétique de leur logement, le couple signe également un devis pour un chauffe-eau solaire. Le montant de l’installation s’élève à 5 000 €. À cela s’ajoutent 739 € de main d’œuvre et 4 000 € de matériel. Voici les aides dont ils pourraient bénéficier :
- La TVA de 261 € (taux de 5,5 %) ;
- L’éco-prêt zéro : prêt sans intérêt pour une période s’étendant jusqu’à 10 ans, d’un montant maximum de 10 000 € pour un seul chantier ;
- MaPrimeRenov‘ jusqu’à 4 000 € (selon revenus);
- Les Certificats d’Économies d’Énergie si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 28 614 €, ils pourront également recevoir un certificat d’énergie pour foyer aux revenus très modestes. Les obligés achètent les certificats d’énergie de chauffe-eau solaire jusqu’à 275 € (selon revenus).
*estimations réalisées pour l’installation d’un chauffe-eau solaire en 2022
Ces deux exemples peuvent vous donner une idée des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Sachez que bien souvent, les artisans arrangent les différents postes des devis pour faire bénéficier des aides les plus importantes possibles. Il est donc intéressant de vous renseigner auprès des différents installateurs auprès de qui vous avez demandé un devis afin de calculer le montant précis de vos aides.
On constate que tout est fait pour faciliter l’accès aux énergies renouvelables – et plus particulièrement à l’énergie solaire – pour les français. Vous auriez tort de vous en priver !
