L’autoconsommation collective, ce mot a l’air de décrire quelque chose de compliqué mais détrompez-vous ! Il s’agit d’un modèle de consommation récent qui consiste à produire et à consommer l’énergie dont on a besoin à plusieurs. Ce concept est porteur de beaucoup d’espoir chez les professionnels du solaire ! Pour les plus optimistes, c’est un modèle qui va révolutionner notre façon de consommer de l’énergie. L’autoconsommation collective permet en effet de décentraliser la production tout en permettant à ses habitants de participer à l’économie locale. Attention à ne pas confondre avec l’autoconsommation individuelle qui, comme son nom l’indique, n’implique qu’un seul acteur.
Une législation en développement pour l’autoconsommation collective
Un cadre législatif trop contraignant au départ
Un début prometteur
De nombreuses évolutions législatives ont eu lieu ces dernières années autour de l’autoconsommation. Depuis la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances autour de l’autoconsommation électrique, il est possible d’autoconsommer à plusieurs l’électricité produite. Malheureusement, il ne suffit pas d’installer des panneaux solaires et de partager la production avec son voisin.
Un “TURPE Optionnel” qui vient jouer le trouble-fête
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a décidé d’appliquer un TURPE optionnel pour les installations en autoconsommation collective. Un TURPE optionnel ? Vous ne savez peut être pas ce que ce mot signifie mais le “Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité” est présent sur chacune de vos factures d’électricité. C’est une taxe payée par l’ensemble des consommateurs français au gestionnaire de réseau électrique ENEDIS. Elle permet de couvrir les coûts d’acheminement de l’électricité. Là où ça pose problème, c’est que la CRE veut faire payer un TURPE optionnel aux structures qui ont fait le choix de l’autoconsommation collective. Pourtant, elles n’utilisent pas le réseau électrique pour s’approvisionner en électricité, car celle-ci est produite sur place !
Le TURPE “optionnel” si différent du TURPE “classique” ?
Ce nouveau TURPE est basé sur un mode de calcul différent qui comprend :
- Un tarif un peu moindre pour les électrons solaires partagés
- Un tarif dit “alloproduit” qui est majoré de 15% pour les kWh consommés par le consommateur auprès de son fournisseur habituel d’électricité
Il est dit “optionnel” car le client a aussi la possibilité de choisir le TURPE classique à la place.
Voici un graphique qui résume la différence entre le TURPE “classique” et “optionnel”
Graphique ordonnée : dépenses annuelles en euro ; abscisse : taux d’autoproduction © André Joffre
Si vous avez une petite installation d’autoconsommation collective, qui contribue à moins de 20% des besoins collectifs, le TURPE classique est inférieur. Le syndicat des professionnels du solaire “Enerplan” a donc saisi le conseil d’Etat pour annuler cette décision perçue comme un frein au déploiement de l’autoconsommation collective.
La loi PACTE adoptée, une étape clé pour l’autoconsommation collective en France
Le 11 avril 2019, les députés français ont adoptés la loi PACTE, pour Plan d’action pour à la croissance et à la transformation des entreprises. Avec l’adoption de cette loi, c’est une véritable bouffée d’air frais pour l’autoconsommation collective. Cette loi permet d’élargir le périmètre d’autoconsommation collective jusqu’à un kilomètre de rayon. Elle revoit également les conditions de la fixation des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (le Turpe) spécifiques à l’autoconsommation. Il n’y aura également plus de plafonnement à 100 kW pour les installations. Cette flexibilité est accordée à titre expérimental pour une durée de 5 ans. Le texte de loi a été approuvé non sans difficultés, les dispositions citées ci-dessus avaient été adoptées en première lecture par le Parlement puis supprimées par le Sénat.
L’Union européenne, bonne élève de l’autoconsommation collective
Au niveau européen, le Parlement a fait voter le droit à autoconsommer sans frais ni charge jusqu’en 2026 pour les installations de moins de 30 kW. Les États membres ont donc jusqu’au 30 juin 2020 pour mettre en application cette directive. Grâce à cette loi, les citoyens auront le droit de produire de l’énergie renouvelable pour leur propre consommation. Ils pourront également la stocker et vendre la production excédentaire, que ce soit au niveau individuel ou collectif. Une avancée majeure pour l’autoconsommation.
Un avenir radieux pour l’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective, départ imminent ?
Bien que très récente, l’autoconsommation collective devrait fortement se développer dans les années à venir surtout grâce aux mesures de la loi PACTE qui suppriment certaines restrictions. Le nombre d’installations photovoltaïques en autoconsommation collective devrait donc largement augmenter dans les années à venir. Selon André Joffre, le fondateur de la société Tecsol SA, du syndicat Enerplan et de l’organisme de certification Qualit’ENR : “Un combat d’arrière-garde a fait traîner les choses, mais l’autoconsommation collective, créatrice de lien social, est très populaire auprès des consommateurs et des élus”. L’autoconsommation collective a donc de beaux jours devant elle. Pour l’instant, avec uniquement quelques milliers d’installations en France, le démarrage semble compliqué. Il faut également prendre en compte le prix des panneaux solaires qui peut être un frein au développement de l’autoconsommation collective.
Des projets d’autoconsommation collective encourageants
Plusieurs projets ont déjà vu le jour, c’est le cas dans la commune de Malaunay au Nord de Rouen. 1 600 m² de panneaux solaires ont été installés sur des bâtiments publics et sur le toit d’une église. Cela représente une production de 220 MWh qui permettent d’alimenter plusieurs bâtiments comme la piscine municipale, le gymnase ou encore les écoles. C’est une première en France pour des bâtiments publics. Nos voisins européens sont particulièrement en avance. L’Allemagne qui a accéléré sa transition écologique depuis l’accident nucléaire de Fukushima, est devenue l’un des leaders du secteur solaire. Il existe déjà plusieurs installations d’autoconsommation collective de l’autre côté du Rhin. Fin avril une résidence de 20 000 m² a été installée qui est alimentée grâce aux panneaux solaires présents sur chaque toit d’immeuble.
Les autres sources d’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective n’est pas forcément liée à l’énergie photovoltaïque. Même si la plupart des installations fournissent de l’électricité grâce à des panneaux solaires, d’autres énergies peuvent être utilisées. Cela peut paraître étrange, mais le développement de la mobilité électrique peut s’avérer très utile pour l’autoconsommation collective. Dans un futur idéal, il sera possible de connecter son véhicule électrique sur le réseau en rentrant du travail pour le recharger, mais pas seulement ! On pourra aussi transférer l’énergie disponible sur le réseau collectif lorsque les batteries seront complètement rechargées.
D’autre part, il existe des installations d’autoconsommations collectives à l’énergie éolienne. On peut imaginer par exemple, un village ou un petit quartier qui se dote d’une éolienne pour produire sa propre électricité. Notre annuaire solaire vous permettra peut-être de passer au solaire !
Parler d’autoconsommation collective c’est donc parler d’avenir. Les spécialistes du secteur espèrent un véritable boom dans les prochaines années. Néanmoins, au-delà de l’innovation technologique, l’autoconsommation collective pose des questions sur la structure juridique à mettre en place pour produire localement. L’organisation reste complexe : pour gérer l’électricité produite localement les producteurs/consommateurs doivent se regrouper au sein d’une personne morale. Elle sera considérée comme l’unique interlocuteur d’ENEDIS. Un choix qui peut rendre l’organisation très compliquée dans les logements sociaux où des initiatives d’autoconsommation collective ont été lancées. Pour que cela fonctionne, il faudrait donc l’adhésion de chaque locataire. Aujourd’hui, l’autoconsommation individuelle domine largement le marché.