Grâce à l’installation de panneaux solaires, vous pouvez consommer votre propre énergie photovoltaïque. Il s’agit de l’autoconsommation photovoltaïque. Elle servira à alimenter vos besoins en électricité. Ils existent des aides pour favoriser leur installation. La plupart d’entre elles sont cumulables. Voyons cela d’un peu plus près !
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d’aides ?
Tout d’abord, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides cumulables si :
- votre installation solaire est inférieure ou égale à 3 kWc
- et si vous êtes raccordé au réseau public
Les aides cumulables sont alors les suivantes :
- TVA réduite à 10% à l’achat de votre installation,
- Exonération de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale).
À ces dernières s’ajoutent les financements développés ci-dessous.
Avec quelles aides peut-on cumuler la prime Énergie ?
La prime énergie peut être alliée à d’autres aides dont les crédits d’impôts et la Prime Rénov’. Vous pouvez ainsi réaliser des travaux d’économie d’énergie tels que l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ou un système solaire combiné.
Quelles aides peuvent-elles être alliées à la prime à l’autoconsommation ?
À ce jour, il n’est pas possible d’allier la prime à d’autres aides. Or, les primes changent tous les trimestres, cela n’est peut-être pas définitif.
De quoi s’agit-il ?
La prime est une aide de l’État destinée à favoriser la transition vers les énergies renouvelables. Également appelée prime à l’investissement, elle vous permet d’avoir accès à des panneaux solaires à prix réduits.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
Les conditions d’obtention de la prime à l’autoconsommation sont fixées par l’arrêté du 9 mai 2017 :
- Avoir une toiture (même plate) ou une structure de type pergola (un abri solaire par exemple).
- Faire appel à une entreprise certifiée RGE pour la réalisation des travaux.
Avec quelles aides peut-on cumuler les financements de l’ANAH ?
Vous pouvez concilier aides de l’ANAH et CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). À noter que les subventions sont à déduire du montant TTC des dépenses éligibles au CITE.
De quoi s’agit-il ?
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat ont pour but d’encourager les rénovations dans les logements. Elle accorde principalement des financements aux particuliers qui se tournent vers les énergies renouvelables.
Comment se mettent-elles en place ?
- Vous devez faire la demande avant le début des travaux.
- Votre projet de rénovation doit améliorer l’efficacité énergétique du logement d’au moins 25% et être inférieur à 20.000€.
- Un opérateur-conseil spécialisé de l’ANAH doit s’assurer de la validité de votre projet avant les travaux.
- Vous devez solliciter une entreprise certifiée RGE pour réaliser ces rénovations.
Quelles aides sont cumulables avec les subventions locales ?
Vous pouvez cumuler les subventions locales avec :
- les aides de l’ANAH
- l’éco-prêt à taux zéro
La région et/ou votre commune peut proposer des subventions pour installer des panneaux solaires. En effet, elles sont tenues de respecter certains objectifs dans le cadre de la transition énergétique.
Pour connaître ces financements, tournez-vous vers :
- La mairie de votre commune
- ou l’antenne de votre département et/ou région
Quelles sont les autres aides cumulables possibles pour des travaux de rénovation énergétique ?
Votée en 2015, la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) a mis en place un système d’aides globale ayant pour but d’aider les Français dans leur travaux de rénovation énergétique. L’objectif : rendre le secteur résidentiel moins énergivore et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, plusieurs dispositifs ont été mis en place : primes énergie, certificats d’économie d’énergie visant à faire contribuer les fournisseurs selon le principe du pollueur / payeur. Même si ces dispositifs ne concernent pas toutes les installations solaires, certaines d’entre elles peuvent y être éligibles.
Ma Prime Rénov’
Vous ne pouvez pas cumuler cette aide avec une subvention pour installer des panneaux solaires. Le cumul est possible uniquement avec la prime coup de pouce pour un changement de chaudière.
Ce financement est le résultat de la fusion entre la CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et les aides « Habiter mieux » de l’ANAH. Ma Prime Rénov’ est une aide sociale qui cible en particulier les ménages avec des revenus modestes.
Cette fusion a été réalisée le 1er Janvier 2020. Résultat, la Prime Unique à la rénovation remplace les deux aides ci-dessus. Elle repose sur le Projet de Loi de Finances (PLF) de 2020.
L’éco prêt à 0% (Eco-PTZ)
Si l’éco-ptz ne peut pas financer à proprement parler l’installation de panneaux solaires, il contribue néanmoins à rénover votre habitation en vue de l’amélioration énergétique.En effet, si vous souhaitez améliorer l’efficacité énergétique (même sensiblement), vous pouvez solliciter ce prêt. Il vous donnera ainsi accès à un prêt à taux à 0%. Il peut être allié au CITE.
Vos questions sur le cumul des aides pour l’installation de panneaux solaires
💰A quelles aides puis-je faire appel pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?
La prime à l’autoconsommation, la TVA réduite de 10 % (pour les installations inférieures à 3 kWc) ainsi que les tarifs d’Obligation d’Achat sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour installer des panneaux photovoltaïques. La bonne nouvelle ? Elles sont cumulables ! A noter que les panneaux solaires thermiques et aérovoltaïques bénéficient d’une TVA à 5,5 %.
❓Avec quelles aides puis-je cumuler Ma Prime Rénov’ ?
Ma Prime Rénov’ concerne les chauffes-eau solaires simples ou combinés. Elle peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro, la Prime coup de pouce et le CEE (certificat d’économie d’énergie).
🤔Avec quelles aides est cumulable l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-ptz est éligible pour des installations solaires thermiques et aérovoltaïques, car ce dispositif cible avant tout les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Pour rappel l’éco-prêt à taux zéro s’applique pour un montant de 30 000 € maximum. Ce dernier est cumulable avec Ma Prime Renov’, l’aide “Habiter Mieux Séreinité” de l’Anah, la Prime coup de pouce ainsi que les aides liées aux CEE (Certificats d’économie d’énergie).