CITE : ce qui change le 1er janvier 2020

[Mis à jour le 22/10/2019] Dans la dynamique des objectifs de rénovation énergétique lancés par le gouvernement, ce dernier a annoncé la création dès 2020 d’une prime publique unifiée qui permettrait de réunir deux aides qui existent actuellement : le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Le but étant de simplifier les démarches et de proposer un meilleur accompagnement lors de la rénovation d’un logement. Qu’est-ce qui va véritablement changer le 1er janvier 2020 puis le 1er janvier 2021 ? Explications.

Deux aides rassemblées : le CITE et l’Anah

Aujourd’hui, plusieurs aides sont mises en place par l’État pour que les particuliers puissent bénéficier d’avantages économiques dans leurs travaux de rénovation. Il en existe plusieurs : des aides octroyées à tous les ménages comme le CITE, et certaines qui sont réservées sous conditions de revenus. C’est le cas par exemple des aides de l’Anah. 

L’actuel CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est une aide qui est octroyée à tous les ménages afin de les inciter à réaliser des travaux dans le but d’améliorer leur confort énergétique. Cette aide concerne les résidences principales. Le CITE est une aide qui a été de plus en plus utilisée par les ménages grâce à sa simplification au cours des années. En 2018 par exemple, 1,1 million de ménages en ont bénéficié. 

L’actuelle aide de l’Anah

Les aides de l’Anah sont réservées aux ménages modestes ou très modestes pour que ces derniers réalisent des travaux de rénovation simples. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, et si vous faites partie des revenus modestes ou très modestes, il faut vous référer à votre revenu fiscal de référence de l’année n-1. Cela signifie par exemple que si vous envisagez des travaux en 2020, il faudra prendre en compte vos revenus de 2019. Aujourd’hui, l’aide principale octroyée aux foyers modestes est à hauteur de 35%, celles pour les foyers très modestes à 50%. À cette aide est ajoutée la prime “Habiter Mieux” qui peut aller jusqu’à 1 600€ pour les revenus modestes et 2 000€ pour les revenus très modestes.

Vers une prime unique : Ma Prim Renov

Le gouvernement français a l’objectif annuel de 500 000 foyers rénovés, or dans les faits, cet objectif est loin d’être atteint. C’est pour cela que les gouvernements successifs s’attèlent à rendre les différentes aides et primes pour les travaux énergétiques accessibles et simplifiées. En 2014 déjà, Ségolène Royal changeait le nom du Crédit d’Impôt en Faveur du Développement Durable (CIDD) en CITE et en fixant un taux unique de 30% de réduction sur le montant du matériel dans la limite de 8 000€ de travaux par personne (et 16 000€ pour un couple). Aujourd’hui, le gouvernement du président Emmanuel Macron souhaite atteindre cet objectif en transformant deux aides principales. 

Une prime pour qui ?

Cette fois, cette prime unifiée sera principalement réservé aux ménages modestes et aux classes moyennes. Cependant, alors que les ménages les plus aisés ne devaient (dans les premières révisions de la prime) pour le moment plus être concernés par cette prime, ils pourraient en bénéficier pour certains travaux uniquement. Cela a été annoncé par les députés jeudi 17 octobre. Les travaux concernés sont les travaux d’isolation des parois opaques, c’est-à-dire les murs, les toits, combles et plancher. La moitié des ménages les plus modestes pourront bénéficier de cette prime dès le 1er janvier 2020. Les autres ménages (classes moyennes) garderont le principe de crédit d’impôt en 2020 pour ensuite bénéficier d’une prime en 2021. 

Quelles différences avec le CITE et l’aide de l’Anah ?

Cette nouvelle prime, baptisée Ma Prim Renov va exclure une partie des personnes qui bénéficiaient avant du CITE (environ 20% des ménages les plus riches). 30% des foyers moyens pourront toujours bénéficier de cette aide. 40% des foyers les plus modestes toucheront cette prime dès 2020. Cette prime sera simplifiée, une demande en ligne suffira et le gouvernement souhaite également intégrer un meilleur accompagnement dans les travaux, notamment grâce à la collaboration des collectivités locales. D’autre part, cette prime sera donnée dès le début des travaux et non à la fin de ces derniers afin de soulager la trésorerie des foyers modestes. Enfin, l’enveloppe allouée à cette aide sera réduite, environ 800 millions d’euros de crédits budgétaires (contre 1,2 million en 2016). 

Et le solaire dans tout ça ?

L’actuel CITE et le solaire

L’actuel CITE a un volet réservé aux travaux d’installation d’une source d’énergie renouvelable : les panneaux solaires thermiques (chauffe-eau solaire). Pour en bénéficier aujourd’hui il faut s’assurer que l’équipement mis en place possède bien les certifications requises. Il semblerait que les panneaux solaires thermiques soient toujours concernés par la nouvelle prime de janvier 2020.

Les aides de l’Anah pour le solaire

Aujourd’hui, les aides de l’Anah vont de 1 600€ à 2 000€ selon les revenus des foyers comme on l’a vu plus haut. Ces personnes bénéficieront toujours des aides et seront par ailleurs mieux accompagnées dans leurs travaux de rénovation énergétique. La fusion du CITE et de l’aide Habiter Mieux de l’Anah sera supportée par l’Anah, c’est elle qui donnera la prime unique. 

Pour conclure, le 1er janvier 2020 on peut s’attendre à quelques changements du côté des aides liées aux travaux de performance énergétique. Principalement, on retiendra que les personnes concernées par cette prime unifiée seront principalement les foyers très modestes, modestes ainsi que les classes moyennes. Une partie de la population ne bénéficiera plus de l’aide de l’actuel CITE mais pourront réaliser certains travaux avec celle-ci. Une décision critiquée par certains politiques qui souhaitent également que les propriétaires bailleurs puissent bénéficier d’un coup de pouce de l’État afin d’éviter les passoires énergétiques. Cette nouvelle prime permettra-t-elle d’atteindre les 500 000 rénovations annuelles ? Affaire à suivre !