Installer des panneaux solaires chez soi est une excellente initiative. En effet, grâce à ce dispositif, vous pourrez produire de l’énergie renouvelable tout en réduisant votre facture énergétique. Cependant, avant de se lancer dans l’aventure, il est nécessaire de suivre certaines démarches d’urbanisme pour s’assurer que le projet est conforme aux réglementations. Voici un résumé des démarches pour vous accompagner dans cette installation.
Qu’est-ce qu’un panneau solaire ?
Un panneau solaire est un dispositif conçu pour transformer l’énergie solaire en une forme utilisable d’énergie. En effet, les panneaux captent la lumière du soleil et transforment cette lumière en électricité ou en chaleur.
Un avantage non négligeable est que ces panneaux utilisent une source d’énergie propre et inépuisable. C’est pourquoi on parle « d’énergie verte ».
Les différents types de panneaux solaires :
On distingue principalement 3 types de panneaux solaires.
- Premièrement, il existe le panneau solaire photovoltaïque, qui produit de l’électricité. C’est le type de panneau le plus couramment installé.
- Ensuite, il y a le panneau solaire thermique. Ce panneau produit de la chaleur. Il est notamment utilisé pour le chauffe-eau.
- Et enfin, il existe le panneau aérovoltaïque qui se généralise de plus en plus. Il récupère la chaleur pour la produire à l’intérieur grâce à un système de VMC afin de chauffer.
Qu’importe le type d’installation que vous allez choisir, réaliser des démarches d’urbanisme est obligatoire dans certains cas. Voyons lesquels.
Quelles démarches d’urbanisme réaliser avant d’installer des panneaux ?
Lire les documents d’urbanisme
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou autre document d’urbanisme local est la première étape à réaliser. En effet, ce document peut proscrire certains projets dans la commune et contenir des règles spécifiques concernant les contraintes esthétiques ou encore l’emplacement des panneaux.
Si vous résidez dans un lotissement ou une copropriété, vérifiez le cahier des charges ou le règlement de copropriété. Ces documents peuvent contenir des règles spécifiques concernant l’installation de panneaux solaires.
Il est important de vérifier que votre projet respecte ces règles pour éviter toute non-conformité ou litige.
Se renseigner sur le type d’autorisation de travaux à déposer
Déclarer ses panneaux solaires est une étape nécessaire. Sans déclaration de travaux, vous ne pourrez pas raccorder vos panneaux et votre installation sera considérée comme illégale.
- Pour des panneaux solaires en toiture
Vous installez des panneaux en toiture (ou même en façade) ? Alors, une déclaration préalable pour panneaux solaires est à minima demandée.
En effet, dès lors que vous installez des panneaux sur le toit de votre maison, vous en modifiez l’aspect. Visuellement, votre maison n’est plus la même après les travaux. Et chaque modification de ce type (également appelé modification de façade) se déclare en mairie.
Par ailleurs, dans certains cas, un Permis de Construire sera exigé. C’est le cas si la puissance crête de vos panneaux est supérieure à 1000 kWc.
- Pour des panneaux solaires posés au sol
Dans le cas des panneaux au sol, plusieurs éléments entrent en jeu : la hauteur des panneaux, la puissance de l’installation et la localisation de la parcelle. Selon ces critères, une déclaration préalable ou un permis de construire sera demandé. Pour résumer :
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si :
- Puissance crête inférieure à 3kWc mais une hauteur maximum au-dessus du sol supérieure à 1,80 m.
- Puissance crête supérieure à 3kWc et inférieure à 1000 kWc.
- La parcelle se situe en zone protégée et que la puissance est inférieure à 3kWc.
Un permis de construire est nécessaire si :
- Puissance crête supérieure à 1000 kWc.
- La parcelle se situe en secteur protégé, à partir de 3kWc.
Réaliser et déposer le dossier de déclaration de travaux
Qu’importe le type d’autorisation que vous devrez demander, vous devez impérativement réaliser un dossier. Voici ce que doit inclure votre dossier :
- Un formulaire CERFA spécifique.
- Un plan de situation du terrain.
- Un plan de masse des constructions.
- Une notice décrivant le projet.
- Un plan des façades et des toitures.
- Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche et une autre dans le paysage lointain.
Une fois le dossier réalisé, par vos soins, ou par un professionnel de la déclaration de travaux, transmettez-le à la mairie de votre commune.
En suivant ces étapes avant de commencer vos travaux, vous pourrez installer vos panneaux solaires en toute légalité et dans les meilleures conditions. Non seulement vous contribuerez à la protection de l’environnement, mais vous pourrez également réaliser des économies significatives sur votre facture énergétique. N’hésitez pas à consulter les professionnels du secteur pour vous accompagner dans ces démarches et garantir le succès de votre projet.