Vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre entreprise ? Vous souhaitez installer des panneaux solaires photovoltaïques ? C’est une très bonne idée. Néanmoins, pour mener à bien votre projet d’installation solaire, il est nécessaire de connaître l’essentiel de l’imposition sur la revente d’électricité. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des revenus générés par vos panneaux solaires en entreprise.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques en entreprise
Pourquoi installer des panneaux solaires en entreprise ?
Il n’y a pas que les particuliers qui sont concernés par l’installation de panneaux solaires. Les professionnels disposent de plusieurs solutions pour aménager des toits, des hangars ou des parkings et y installer des panneaux solaires photovoltaïques. Ce projet répond généralement à une démarche de transition énergétique de la part des entreprises qui souhaitent s’auto-alimenter en électricité et/ou atteindre la neutralité carbone. Il est également possible de revendre l’électricité générée par l’installation solaire : l’entreprise peut revendre le surplus qu’elle ne consomme pas ou bien la totalité de l’électricité, afin d’ajouter une source de revenus supplémentaire. C’est une démarche économique et responsable adoptée par un nombre croissant d’entreprises actuelles.
Quelles sont les aides disponibles pour les professionnels ?
En tant qu’entreprise, des aides sont mises en place par l’État et les collectivités territoriales pour vous accompagner dans votre transition énergétique et vous permettre de financer votre installation solaire. Quelles sont les principales aides disponibles pour la rénovation énergétique des professionnels ?
- la TVA à taux réduit : 10 % pour les installations solaires et 5,5 % pour les installations thermiques, aérovoltaïques et pour la domotique ;
- le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des entreprises ;
- l’aide “Tremplin pour la transition écologique des PME” ;
- les aides de l’ADEME ;
- le prêt Éco-Énergie (PEE) : pour les TPE et les PME ;
- les dispositifs CEE ;
- la réduction de l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) à 50 %.
Depuis 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est remplacé par une prime énergie : Ma Prime Rénov’. Grâce à ces aides, votre entreprise peut bénéficier d’un retour sur investissement rapide et important.
Comment déclarer les revenus liés à son installation solaire en entreprise ?
Vous avez fait le choix de revendre l’électricité générée par vos panneaux solaires ? Pour une entreprise, les revenus d’une installation solaire sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Pour que tout se déroule dans les règles de la fiscalité française, il est nécessaire d’avoir un comptable et de bien l’informer de vos revenus issus de vos panneaux photovoltaïques, ou de déclarer et de payer vos factures à l’aide d’un site web professionnel et efficace. Vous devez déclarer vos revenus issus d’une installation solaire en même temps que votre déclaration de revenus annuelle.
En tant qu’entreprise, il est obligatoire de déclarer vos revenus et d’être rattaché à un régime professionnel. Concernant les revenus générés par votre installation solaire, vous pouvez les déclarer sous le régime de la micro-entreprise (micro-bic) ou via le régime réel simplifié. Dans le cas du régime réel, il est nécessaire de calculer :
revenus – charges réelles = revenu fiscal
Grâce au RSS, vous pouvez également récupérer la TVA sur les frais liés au matériel dans vos devis et vos factures.
Quels sont les taux d’imposition sur les revenus des panneaux solaires ?
L’imposition des installations de moins de 3 kWc
Pour les particuliers qui ont une installation solaire de moins de 3 kWc, les revenus générés via la revente d’électricité sont exonérés d’impôt. Malheureusement pour les professionnels, il n’y a pas d’exonération d’impôt en dessous de 3 kWc. Quelle que soit la puissance de vos panneaux solaires en entreprise, vous devez déclarer les revenus qui y sont liés et vous êtes imposés sur votre revenu fiscal.
L’imposition des installations de plus de 3 kWc
Les entreprises n’ont pas de distinction – de 3 kWc ou + de 3 kWc. Les particuliers sont imposés s’ils ont une installation solaire de plus de 3 kWc : au régime de la micro-entreprise en dessous de 70 000 €/an de revenus ou au Régime Réel Simplifié au-delà de ce plafond. La plupart des entreprises choisissent de fortes puissances solaires, qui dépassent souvent les 100 kWc. Ces grandes installations solaires peuvent être utilisées pour l’autoconsommation ou pour la revente totale de l’électricité générée.