Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires, il est important de connaître les avantages fiscaux et les aides financières associés à ce type de projet. Voici un guide complet sur les réductions d’impôts, les exonérations et les autres avantages fiscaux liés à l’installation de panneaux solaires.
Les aides financières disponibles pour les panneaux solaires photovoltaïques en 2024
La prime à l’autoconsommation
Cette aide financière vise à encourager les particuliers à produire leur propre électricité et à revendre l’excédent non consommé. En optant pour une installation de panneaux solaires en autoconsommation avec revente du surplus, les ménages peuvent bénéficier de cette prime, contribuant ainsi à réduire leur investissement initial et à accélérer la rentabilité de leur projet.
La prime à l’autoconsommation est calculée en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque, exprimée en kilowatts-crête (kWc). Elle est versée un an après la pose des panneaux solaires photovoltaïques, permettant ainsi aux bénéficiaires de recevoir des paiements annuels réguliers qui allègent progressivement le coût de leur installation solaire.
Ce soutien financier est d’autant plus attractif qu’il est cumulable avec d’autres dispositifs, tels que les tarifs de rachat pour l’électricité injectée dans le réseau. En 2024, les montants de la prime à l’autoconsommation sont les suivants :
| Puissance | Montant de la prime à l’autoconsommation |
|---|---|
| ≤ 3 kWc | 300 €/kWc |
| > 3 kWc et ≤ 9 kWc | 230 €/kWc |
| > 9 kWc et ≤ 36 kWc | 200 €/kWc |
| > 36 kWc et ≤ 100 kWc | 100 €/kWc |
L’obligation d’achat
L’obligation d’achat est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager la production d’énergie renouvelable et soutenir les particuliers qui investissent dans des installations solaires photovoltaïques. Ce dispositif garantit un marché pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables et assure un revenu stable aux producteurs d’énergie solaire.
Les particuliers qui installent des panneaux solaires photovoltaïques ont le droit de vendre tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent à un acheteur obligé, tel qu’EDF ou d’autres fournisseurs d’électricité. Cet acheteur est tenu par la loi d’acheter cette électricité à un tarif fixé par l’État, appelé tarif de rachat. Le tarif de rachat est généralement supérieur au prix du marché de l’électricité, ce qui rend l’investissement dans les panneaux solaires plus attractif et rentable.
Les tarifs de rachat sont révisés régulièrement, généralement tous les trimestres, pour s’adapter à l’évolution du marché et aux coûts de production. Ces tarifs sont publiés par arrêté et sont garantis sur une période de 20 ans à partir de la date de mise en service de l’installation. Cela signifie que les producteurs d’électricité solaire bénéficient d’une stabilité et d’une prévisibilité des revenus sur une longue période.
La TVA à taux réduit
L’installation de panneaux solaires vous permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit qui diffère selon le type de système solaire posé :
- un taux de 10 % pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
- un taux de 20 % pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance supérieure ou égale à 3 kWc ;
Les aides financières pour les panneaux solaires thermiques en 2024
MaPrimerénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide financière mis en place par le gouvernement français pour encourager la transition énergétique et soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Cette prime directe a pour objectif de rendre les rénovations énergétiques plus accessibles financièrement et de stimuler l’adoption de technologies écologiques, notamment l’installation de panneaux solaires.
Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux entrepris. Les ménages sont classés en quatre catégories de revenus (MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet, et Rose), chacune bénéficiant de taux de subvention différents. Les foyers aux revenus les plus modestes (catégorie Bleu) reçoivent les aides les plus élevées, tandis que les foyers aux revenus plus élevés (catégorie Rose) reçoivent une aide réduite.
| Tranche de revenus MaPrimeRénov’ | Chauffe-eau solaire | Système solaire combiné | Équipements solaires hybrides |
|---|---|---|---|
| Bleu | 4 000 € | 10 000 € | 2 500 € |
| Jaune | 3 000 € | 8 000 € | 2 000 € |
| Violet | 2 000 € | 4 000 € | 1 000 € |
| Rose | Non éligible | Non éligible | Non éligible |
Les primes CEE
Les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergies) appelé aussi Prime Énergie, mis en place en 2006 ont pour objectif de réduire la consommation énergétique en France de 50 % d’ici 2050. Accessible aux propriétaires et locataires d’un logement achevée depuis plus de 2 ans, le montant de cette aide varie avec chaque installation et dépend de plusieurs facteurs :
- les revenus des bénéficiaires : un ménage ayant des revenus modestes bénéficiera d’une prime supérieure à celle d’un ménage ayant des revenus plus élevés ;
- la nature des travaux réalisés : chauffe-eau solaire, chaudière biomasse, chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique… ;
- les caractéristiques du logement ;
- l’économie d’énergie généré par les travaux.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro, ou éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), est un outil financier attractif pour financer l’installation de panneaux solaires. Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, y compris l’installation de panneaux solaires.
Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est plafonné en fonction des travaux choisis. Par exemple, pour un bouquet de trois travaux, le montant peut atteindre 50 000 €, tandis que pour un bouquet de deux travaux, il peut s’élever à 15 000 €.
Il est important de noter que ce prêt peut être cumulé avec d’autres aides et subventions de l’État, telles que MaPrimeRénov’, permettant ainsi de réduire considérablement la charge financière des particuliers.
Le chèque énergie
Le chèque énergie constitue un soutien financier qui vous permet de réduire vos frais d’énergie. Cette subvention est comprise entre 48 et 277 € et varie en fonction de la composition du foyer et de ses revenus. Il n’y a pas besoin de faire de démarches, l’administration fiscale se charge de dresser la liste des personnes qui remplissent les critères d’attribution et envoie directement votre chèque énergie une seule fois par an à votre domicile.
La TVA réduite à 5,5 %
Si vous installez des panneaux solaires thermiques ou hybrides vous pouvez profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, à condition que votre logement soit construit depuis plus de 2 ans.
Le prêt avance rénovation
Le prêt avance rénovation (PAR) est une forme de prêt hypothécaire, c’est-à-dire un prêt accordé par une banque qui repose sur la garantie d’une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers en possession de l’emprunteur.
Cependant, le prêt Avance rénovation est une forme particulière de prêt hypothécaire car il permet à un foyer de recevoir de l’établissement prêteur une somme d’argent pour effectuer les travaux et de ne rembourser son emprunt qu’à la vente du logement ou, si celui-ci est transmis, lors d’une succession.
Le prêt avance rénovation vise les ménages modestes et très modestes, propriétaires du logement qu’ils occupent comme résidence principale, et dont les ressources sont inférieurs ou égales aux plafonds suivants :
| Nombres de personnes dans le foyer | Île-de-France | Hors Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 22 461 € / 27 343 € | 16 229 € / 20 805 € |
| 2 | 32 967 € / 40 130 € | 23 734 € / 30 427 € |
| 3 | 39 591 € / 48 197 € | 28 545 € / 36 591 € |
| 4 | 46 226 € / 56 277 € | 33 346 € / 42 748 € |
| 5 | 52 886 € / 64 380 € | 38 168 € / 48 930 € |
| par personne supplémentaire | + 6550 € / + 8097 € | + 4 813 € / + 6 165 € |
L’exonération de taxe foncière
L’exonération de taxe foncière offre des avantages fiscaux aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur domicile. La réduction de cet impôt se manifeste par une diminution partielle ou totale, qui prend effet dès l’année suivant la réalisation des travaux. La taxe foncière est un impôt annuel obligatoire pour tout propriétaire de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidences, de locaux commerciaux ou même de terrains.
L’exonération fiscale varie en fonction de l’importance de l’investissement effectué dans vos travaux. Il est nécessaire d’avoir un seuil minimum d’investissement pour y bénéficier :
- pour les travaux réalisés dans l’année précédant l’année d’application de l’exonération, il est demandé 10 000 € par logement ;
- pour les travaux effectués au cours des trois années précédant l’application de l’exonération sont rémunérés de 15 000 € par logement.
Quand est-il du crédit d’impôts pour les panneaux solaires ?
Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques, autrefois un pilier central des incitations fiscales en faveur des énergies renouvelables, permettait aux particuliers de bénéficier d’une réduction significative de leurs impôts en déduisant une partie des coûts liés à l’installation de panneaux solaires. Ce dispositif représentait une aide financière précieuse pour de nombreux ménages, rendant l’énergie solaire plus accessible.
Cependant, depuis le début de l’année 2021, ce crédit d’impôt a été supprimé et remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’. Cette décision a été prise par le gouvernement dans le cadre d’une réforme globale des aides financières destinées à soutenir la transition énergétique. L’objectif de cette réforme est de simplifier et rationaliser les différents dispositifs d’aide, tout en s’assurant qu’ils soient plus efficaces et mieux ciblés.
Les aides des collectivités locales
En plus des aides de l’État pour les panneaux photovoltaïques et thermiques, les collectivités locales peuvent également soutenir votre projet d’installation de panneaux solaires. Votre ville, votre département ou votre région peuvent proposer des subventions ou des exonérations partielles de taxe foncière pour encourager le développement des énergies renouvelables.
Quels sont les taux d’imposition sur les revenus des panneaux solaires ?
L’imposition des installations de moins de 3 kWc
Pour les particuliers ayant une installation solaire de moins de 3 kWc, les revenus générés par la revente d’électricité sont exonérés d’impôt. Cette exonération vise à encourager l’adoption de petites installations solaires chez les particuliers, en simplifiant la fiscalité et en augmentant la rentabilité des investissements.
En revanche, les professionnels ne bénéficient pas de cette exonération, même pour les installations inférieures à 3 kWc. Les revenus générés par ces installations doivent être déclarés et sont soumis à l’imposition sur le revenu fiscal de l’entreprise, quel que soit le type de structure ou la taille de l’installation.
L’imposition des installations de plus de 3 kWc
Pour les particuliers disposant d’une installation solaire de plus de 3 kWc, les revenus de la revente d’électricité sont imposables. Deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer :
- régime de la micro-entreprise : ce régime est applicable si les revenus annuels de l’installation solaire sont inférieurs à 70 000 €. Il offre une simplification administrative avec un abattement forfaitaire pour les charges ;
- régime Réel Simplifié : ce régime s’applique lorsque les revenus annuels dépassent 70 000 €. Il nécessite une comptabilité plus détaillée et permet de déduire les charges réelles liées à l’exploitation des panneaux solaires.
L’imposition pour les entreprises
Les entreprises, qu’elles soient en possession de petites ou grandes installations solaires, doivent déclarer tous les revenus générés par la production et la revente d’électricité, sans distinction de puissance.
Les entreprises choisissent souvent des installations solaires de forte puissance, généralement dépassant les 100 kWc, pour maximiser la production d’énergie et les bénéfices potentiels. Ces installations peuvent être utilisées pour l’autoconsommation, réduisant ainsi les coûts énergétiques de l’entreprise, ou pour la revente totale de l’électricité produite.
FAQ : vos questions fréquentes sur les réductions d’impôts pour les installations solaires
Le crédit d’impôt est-il toujours disponible pour l’installation de panneaux solaires ?
Non, le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques n’est plus disponible depuis le début de l’année 2021. Ce dispositif a été remplacé par MaPrimeRénov’, une prime directe qui soutient les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique, y compris l‘installation de panneaux solaires thermiques.
Existe-t-il des aides spécifiques pour les entreprises souhaitant installer des panneaux solaires ?
Oui, certaines subventions et financements sont également disponibles pour les entreprises. On peut notamment citer la prime à l’autoconsommation et l’obligation d’achat de l’électricité via le dispositif EDF OA qui s’appliquent aussi pour les professionnels.