Vous avez fait le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus ou de la vente totale de l’électricité issue de votre installation de panneaux solaires, et la fin de votre contrat avec EDF OA approche ? Vous ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, on vous explique tout ici !
Qu’est-ce qu’EDF OA ?
Qu’est-ce que l’OA solaire ?
Alors qu’en 2018, les énergies renouvelables représentaient 16 % de l’énergie consommée par les ménages français, dont 2,7 % produits à partir de panneaux solaires, la loi transition énergétique, adoptée en 2015, espère voir ces taux s’élever à 32 % d’ici à 2030.
C’est pourquoi l’énergie solaire est soutenue par les pouvoirs publics, au travers d’offres financières et de législations, telles que les articles L.314 et L.121-27 du code de l’énergie, selon lesquels certaines installations productrices d’énergie renouvelable peuvent revendre leur surplus, ou la totalité de leur production à EDF ou aux Entreprises Locales de Distribution. Ces dernières sont soumises à des Obligations d’Achat : elles ont pour obligation de racheter l’énergie des particuliers.
Quels sont les tarifs de rachat EDF OA ?
Les tarifs de rachat EDF OA sont fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et évoluent tous les trimestres, le plus souvent à la baisse. Récemment toutefois, ces prix ont augmenté de plus de 10 % au 3e trimestre 2022.
Notez que le tarif d’achat auquel vous revendez votre électricité solaire à EDF OA est fixé à la date de demande complète de raccordement des panneaux solaires : il est ainsi sécurisé pour une période de 20 ans, et ne peut être affecté par les fluctuations trimestrielles. On parle alors de contrat EDF photovoltaïque, ou de contrat EDF OA.
Pour toute demande de raccordement effectuée au cours du trimestre tarifaire en cours, vous bénéficiez d’un contrat de 20 ans aux tarifs réglementés suivants :
| Puissance | Tarif d’achat EDF OA Vente du surplus |
Tarif d’achat EDF OA Vente totale |
|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 0,1269 €/kWh | 0,1031 €/kWh |
| > 3 et ≤ 9 kWc | 0,1269 €/kWh | 0,0876 €/kWh |
| > 9 et ≤ 36 kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1302 €/kWh |
| > 36 et ≤ 100 kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1132 €/kWh |
Prime à l’autoconsommation : les conditions
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation en plus des tarifs de rachat, il est indispensable de choisir l’autoconsommation avec vente de surplus. La autoconsommation totale et la vente totale ne permettent pas d’entrer dans les conditions d’éligibilité de la prime.
Comme pour les contrats d’achat, votre module doit être installé en toiture, à minimum 1,80 m du sol et par un installateur RGE.
Comment souscrire un contrat EDF OA ?
Avant de vous lancer dans votre projet solaire, il vous faut choisir entre trois types de consommation de votre électricité solaire, à savoir :
- l’autoconsommation totale : vous consommez l’intégralité de la production d’électricité de vos panneaux ;
- l’autoconsommation avec vente du surplus : vous vendez à l’organisme EDF OA les kWh non-consommés au cours de la journée ;
- la vente totale : tous les kWh produits par votre module photovoltaïques sont directement injectés dans le réseau, contre une rémunération par kWh.
Le saviez-vous ?
Seul un professionnel saura vous conseiller sur la solution la plus adaptée à votre situation. En effet, plusieurs paramètres entrent dans le calcul de la rentabilité de vos panneaux photovoltaïques : taux d’ensoleillement de votre région, orientation et inclinaison de votre toiture, composition de votre foyer, maison isolée, etc.
Chez Hello Watt, nos experts vous accompagnent dans la définition de votre projet, et même après l’installation de vos panneaux. Pour plus d’informations, contactez-les au 09 71 07 07 40 (service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 9 h à 19 h 30.
Pour souscrire un contrat EDF OA et rendre votre maison plus autonome, il est indispensable de remplir les conditions suivantes :
- choisir l’autoconsommation avec vente du surplus ou la vente totale ;
- faire appel à un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- installer les panneaux photovoltaïques en toiture, sur une pergola ou carport ;
- installation à minimum 1,80 m du sol.
Après avoir fait votre choix sur l’utilisation de votre électricité solaire, vous pouvez commencer l’installation de vos panneaux photovoltaïques, puis les brancher sur le réseau de distribution : cela nécessite pour cela l’intervention d’Enedis, qui vous demandera plusieurs documents (autorisation d’urbanisme, titre de propriété du logement, certification RGE, etc.).
Une fois le raccordement de vos panneaux solaires effectué, Enedis se charge de leur mise en service. C’est à ce moment-là que vous pourrez signer un contrat d’achat avec EDF OA : dans la plupart des cas, EDF Obligation d’Achat est au courant de votre demande de raccordement, il ne vous faudra donc pas faire de demande de contrat, puisqu’un email automatique vous sera envoyé. Vous y trouverez toutes les instructions à suivre pour créer votre espace personnel producteur en ligne, d’où vous pourrez consulter le contrat proposé par EDF, et le signer.
Plusieurs informations sont listées dans ce contrat :
- le prix du kWh payé par EDF OA ;
- la date de facturation ;
- le montant annuel de la prime à l’autoconsommation.
Le saviez-vous ?
Vous souhaitez expérimenter le photovoltaïque à moindre coût ? Découvrez les kits solaires ! Les kits solaires comprennent l’intégralité des éléments pour procéder à l’installation de vos panneaux sans l’aide d’un installateur. Vous n’êtes pas bricoleur ? Il existe également des kits de panneaux solaires portables appelés Plug & Play. Une fois installés, ces kits préfabriqués ne demandent qu’à être branchés.
Quelles démarches lorsque mon contrat EDF OA est terminé ?
Un contrat long
Le contrat EDF OA est d’une durée de 20 ans, ce qui est en général la durée de vie de votre installation photovoltaïque. Il est donc fort peu probable que votre contrat arrive à son terme trop rapidement. Toutefois, il se peut que les contractants décident d’écourter la durée d’engagement lors de la signature du contrat, sous plusieurs conditions : il vous reste alors deux possibilités.
Deux alternatives à la fin de votre contrat
Si vous souhaitez poursuivre l’exploitation de votre installation solaire, vous devrez faire un choix entre deux alternatives à la fin de votre contrat d’achat EDF OA :
- pratiquer l’autoconsommation totale de votre production : il vous est par exemple possible de stocker l’énergie produite, dans une batterie virtuelle ou physique ;
- changer de fournisseur pour poursuivre la vente de votre surplus : en effet, l’Obligation d’Achat par EDF ne peut être reconduit dans le temps, il vous faudra donc vous adresser à un autre acheteur tiers pour continuer à vendre votre surplus d’énergie.
Enfin, il est possible que votre installation photovoltaïque ne soit plus en mesure de convenir à vos besoins : il est peut-être temps de recycler et remplacer vos panneaux solaires. Dans ce cas, faites appel à un installateur pour vérifier l’état et les performances de votre installation photovoltaïque.
Le saviez-vous ?
Vous avez la possibilité de booster votre part d’autoconsommation grâce à la domotique ! Programmez vos appareils énergivores en journée, au moment où la production de vos panneaux solaires est à son maximum.
Comment résilier son contrat avec EDF ?
Peut-on résilier son contrat EDF OA ?
Bien qu’un contrat passé entre un producteur d’énergie solaire et EDF OA ait une durée de 20 ans en général, il est possible que vous ne souhaitiez pas vous engager sur cette durée, qui reste une longue période. Vous pouvez donc réduire la durée de votre contrat au moment de vous engager.
Il vous est toutefois possible de résilier votre contrat en cours de route : en cas de déménagement, ou de changement de projet, résilier votre contrat EDF OA peut vous être utile.
Quelles sont les conditions ?
Il y a quelques conditions pour résilier votre contrat EDF OA :
- votre demande doit être réalisée via une lettre recommandée avec accusé de réception : elle doit être adressée à votre Agence Obligation d’Achat, et indiquer l’objet de votre demande, votre identifiant, la date de souscription et la raison de votre demande de résiliation ;
- votre demande doit respecter un préavis minimal de trois mois avant la date d’échéance de votre contrat EDF OA.
Une résiliation a-t-elle des conséquences financières ?
Dans le cas d’une résiliation anticipée de votre contrat avec EDF OA, ce dernier est autorisé à appliquer des indemnités, selon les Conditions Générales de votre contrat. Ces indemnités sont calculées à partir des sommes perçues et versées au titre de l’obligation d’achat. Les tarifs sont indiqués dans votre contrat d’achat.
Ces indemnités sont obligatoires si vous n’avez pas de motif valable pour expliquer votre résiliation anticipée. Si ces indemnités sont élevées, c’est parce qu’EDF OA consent à d’importants efforts pour garantir l’accessibilité à tous les producteurs solaires au marché, et pour rendre cette production rentable. EDF OA est donc autorisé à pratiquer des taux d’indemnisation contraignants.
FAQ : Vos questions sur la fin du contrat EDF photovoltaïque
Quelles étapes après la fin du contrat EDF photovoltaïque ?
Suite à la fin de votre contrat EDF photovoltaïque, d’une durée de 20 ans, vous devrez choisir entre :
- passer à l’autoconsommation totale (sans vente de surplus, mais avec possibilité de stockage) ;
- ou vendre votre surplus à un autre acquéreur tiers : votre contrat EDF OA n’est en effet pas renouvelable dans le temps.
Comment mettre fin au contrat EDF photovoltaïque ?
Pour mettre fin au contrat EDF photovoltaïque, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence OA, expliquant la raison de votre résiliation. Attention, en résiliant votre contrat, vous vous exposez à des indemnités lourdes, indiquées dans les Conditions Générales de votre contrat.
