Accueil Installation Quelles sont les démarches administratives liées à l’installation de panneaux solaires ?

Quelles sont les démarches administratives liées à l’installation de panneaux solaires ?

par La rédaction

L’installation de panneaux solaires en France nécessite de suivre des étapes précises pour réussir votre projet, notamment en ce qui concerne les démarches administratives. Elles sont une étape obligatoire, complexe et relativement longue. Vous devrez donc assurer un suivi rigoureux de vos demandes administratives.  

Les détails à régler avant de se lancer dans les procédures administratives

Avant de procéder au choix du type de panneau (thermique ou photovoltaïque) que vous allez installer, vous devez porter une attention particulière à votre toiture et les contraintes à surmonter pour une bonne installation.   

  • La nature du toit : ardoises, tuiles, etc. ;
  • La hauteur du toit ;
  • L’emplacement idéal pour les modules solaires ;
  • La technique d’installation adaptée.

En effet, ces informations sont nécessaires pour lancer les démarches administratives relatives à l’installation de panneaux. 

Il faudrait notamment remplir des dossiers en ligne ou sur papier accompagnés de pièces justificatives. Ces opérations ne sont pas compliquées à mener, mais peuvent être fastidieuses en raison de leur caractère chronophage. Et lorsque l’on n’a pas l’habitude d’effectuer ce genre de procédures administratives, on s’y perd. 

Heureusement une solution d’assistance administrative aux entreprises et professionnels existe ! Vous faire aider par un prestataire de services professionnel et expert en la matière vous fera non seulement gagner du temps mais aussi en productivité !

La déclaration obligatoire des travaux d’installation de panneaux solaires

La première étape à suivre après la planification de votre projet est de prendre contact avec la mairie. Cette demande est obligatoire pour les panneaux posés à plus de 12 mètres, la réponse est obtenue généralement au bout d’une semaine.  

Outre le fait de vous octroyer un justificatif essentiel au démarrage de votre projet, la déclaration à la mairie vous permet également de prendre connaissance des différentes contraintes d’urbanisme liées à votre projet. En effet, si votre bâtiment se situe près d’un site classé ou historique (un rayon de 500 mètres), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera requis. Cela aura pour conséquence directe l’allongement de la période d’instruction à 1 mois. 

Une fois que votre demande est acceptée, vous recevrez un récépissé que l’organisme de distribution d’électricité vous réclamera plus tard. Veillez donc à bien le conserver. Dans le cas de l’installation d’un panneau solaire thermique, une déclaration à faire auprès de la mairie peut suffire. 

Pour ce qui est de l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, deux cas s’offrent à vous :

  • Le premier cas concerne les bâtiments en construction et implique que l’installation soit mentionnée directement dans le permis de construire du bâtiment. 
  • Le second cas concerne les anciens bâtiments pour lesquels il suffit de faire une déclaration au préalable. 

L’assurance de responsabilité civile

Lorsque vous optez pour l’installation de panneaux photovoltaïques, vous êtes astreint à souscrire à une assurance de responsabilité civile. Votre assureur pourra alors vous délivrer une attestation qui sera réclamée plus tard par l’installateur des panneaux solaires. 

L’installateur quant à lui, devra vous fournir une attestation de conformité de l’installation à la fin de sa prestation. Vous devez conserver précieusement ce document pour pouvoir le présenter en cas de problèmes. 

Les subventions pour l’installation de panneaux solaires

L’installation de panneaux solaires vous permet de souscrire à plusieurs aides financières généralement basées sur votre consommation (autoconsommation ou vente totale). Il existe également des aides qui prennent en compte les travaux de rénovation du bâtiment. La souscription à ces offres se fait sur demande et les dossiers sont directement adressés aux organismes référents : mairie, conseil régional, Agence nationale de l’habitat, etc.

Par exemple, si vous optez pour un panneau photovoltaïque, vous pouvez faire une demande de proposition technique et financière. Il s’agit d’une demande de raccordement à toute structure de distribution autorisée à racheter l’électricité chez les particuliers. C’est ici que vous aurez besoin du récépissé transmis par la mairie et de l’attestation de conformité fournie par l’installateur. Il faut compter environ 2 à 3 mois pour obtenir le contrat de raccordement d’accès et d’exploitation. Une copie de ce contrat devra être remise à l’installateur. 

Vous pouvez également faire une demande d’un contrat d’achat pour votre équipement photovoltaïque. Il s’agit d’un contrat entre vous et un fournisseur d’énergie électrique sur une durée de 20 ans. Une fois le contrat obtenu, vous serez en mesure de revendre votre production non consommée au fournisseur à un prix prédéterminé par l’État.

L’assistance administrative aux entreprises

L’assistance administrative aux entreprises est un service disponible pour les entreprises et les particuliers désirant un soutien professionnel quant à la gestion des tâches administratives (rédaction et mise en forme de différents documents administratifs, le suivi de dossiers, etc.). Dans le cadre de l’installation de panneaux, l’assistance administrative aux entreprises vous accompagne dans toutes vos démarches administratives pour ainsi avoir la certitude de présenter des dossiers complets tout en respectant les délais.

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