Quelle fiscalité pour les panneaux photovoltaïques ?

Vous avez des installé des panneaux photovoltaïques chez vous, ça y est ! Félicitations ! Vous allez pouvoir bénéficier de cette belle et gratuite ressource naturelle ! Avant de vous lancer, vous avez bien calculé le prix de vos panneaux solaires, estimé votre rendement, la rentabilité de votre projet et pris en compte les différentes aides auxquelles vous pouviez prétendre. Il ne vous reste qu’un (petit) détail à prendre en compte, la fiscalité de vos panneaux photovoltaïques ! Et oui, détail qui a son importance, cela vous permettra d’éviter de mauvaises surprises ! On vous explique quel type de fiscalité est appliquée aux panneaux solaires. C’est parti ! 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Un crédit d’impôt destiné à certains panneaux solaires

Le CITE est une aide dont peuvent bénéficier les citoyens français pour leurs travaux énergétiques. En effet, le gouvernement français a mis en place différentes aides afin d’encourager les français à participer à la transition énergétique. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique prend en compte des travaux d’isolation et l’installation de certains types de panneaux solaires. En effet, il n’existe plus de crédit d’impôt pour le photovoltaïque depuis le 1^er janvier 2014 mais il s’applique encore pour certaines technologies solaires comme le solaire thermique ou l’aérovoltaïque. Lorsqu’il est appliqué, le CITE est de 30% du montant du matériel avec un plafond de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune plus une majoration de 400 € par personne à charge.

Les limites de taille du crédit d’impôt 

Depuis fin 2015, le crédit d’impôt est également limité par taille : à 200 €/m² limité à 20 m² pour l’aérovoltaïque et le thermique et à 400 €/m² limité à 10 m² pour les systèmes hybrides. Dans les deux cas, on se retrouve avec un plafond à 4 000 € pour les dépenses matérielles. Et donc à 1 200 € pour le crédit d’impôt. Pour bénéficier du CITE sur le thermique, les capteurs de l’installation solaire doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark.

Le changement attendu pour 2020

Le gouvernement français a décidé de “mettre à plat” les différentes aides sur la rénovation énergétique. En effet il existe aujourd’hui de nombreuses aides, ce qui peut brouiller le message pour les particuliers qui ont du mal à s’en sortir parmi toutes celles-ci. De cette manière, le ministre de la Transition Énergétique François de Rugy, a annoncé que les aides seront plus simples et plus massives. Ainsi, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique sera remplacée par la prime énergie. Cette prime sera déclenchée automatiquement dès le début des travaux.

La TVA pour les panneaux photovoltaïques

La TVA est de 10% (taux réduit) pour les installations entre 0 et 3 kWc sur les habitations principales ou secondaires de plus de 2 ans. Ces panneaux doivent être installés par des professionnels agréés. Il est admis que le taux réduit s’applique même lorsque les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci. Pour en bénéficier, le propriétaire des panneaux solaires doit être :

• Locataire ou propriétaire de son logement
• Une copropriété pour le cas de travaux dans les parties communes
• Une société civile immobilière

Cette TVA de 10% concerne la pose et le matériel de vos panneaux solaires. Elle fait suite à la baisse de la TVA de 20% à 10% ce qui fait économiser de fait en moyenne 10% sur vos dépenses totales pour vos panneaux solaires.

Si votre installation ne remplit pas les critères cités ci-dessus, la TVA est alors de 20%.

Pour les installations thermiques, hybrides ou aérovoltaïques et la domotique (entrant dans le cadre de la loi de transition énergétique), elle est ainsi de 5,5%. 

L’imposition des revenus avec le photovoltaïque

Pour les installations de moins de 3 kWc

En dessous de 3 kWc, les revenus issus de la vente d’électricité sur le réseau sont exonérés d’impôts (si l’installation appartient à un particulier et que l’installation est raccordée au réseau public en deux points au plus). Pour le moment, il n’y a même pas besoin de déclarer les revenus dans ce cas-là. Cela signifie qu’un particulier peut avoir deux installations de maximum 3 kWc et être exonéré d’impôts sur ses panneaux solaires. Si le particulier possède plus de deux installations solaires, seules les deux premières (de moins de 3 kWc) vont être exonérées.

Pour les installations de plus de 3 kWc

Au-delà de 3 kWc, les revenus bénéficient d’un abattement de 71% ou 305 € (le plus grand des deux montants). Sur les 29% restant, le propriétaire de panneaux photovoltaïques paiera 15,5 % de prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine et son taux d’imposition marginal. Si vous avez des revenus de moins de 70 000 € par an, vous pourrez déclarer vos revenus sous la forme d’une micro-entreprise au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Au-delà de 9 kWc, pour les grandes installations destinées à la vente totale de la production, il sera plus économiquement avantageux de déclarer les revenus de la vente sous la forme d’une entreprise (régime réel simplifié).

Le régime réel simplifié pour les panneaux photovoltaïques

Il est possible d’opter pour le régime réel simplifié pour exploiter une installation photovoltaïque. Le régime réel simplifié s’adresse aux entreprises qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d’affaires et qui sont exclues du régime de micro-entrepreneur. Dans cette situation, on récupère la TVA et les frais liés à l’installation : la TVA de l’achat, mais aussi la TVA de la location du compteur et d’autres frais divers comme la maintenance par exemple. On s’engage alors à tenir une comptabilité pendant les 20 ans du contrat d’achat d’électricité. On est enregistré aux impôts avec un numéro SIRET. Chaque année, il faudra faire ce calcul : 

Les charges réelles comprennent par exemple les frais comptables, la maintenance et les intérêts de l’emprunt s’il y en a. Le résultat s’il est bénéficiaire est alors imposé selon la tranche d’imposition marginale. Dans la très grande majorité des cas, il n’est pas avantageux de passer par un régime réel simplifié ou le gain s’avère minime sur les 20 ans du contrat.
Vous avez maintenant toutes les cartes en mains, afin de définir si vous souhaitez installer des panneaux solaires de 3 kWc, ou les dépasser et créer ainsi un statut spécial. Celui-ci vous obligera à adopter une fiscalité particulière.