Il n’est pas possible pour un particulier de récupérer la TVA sur l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. La récupération de TVA sur l’installation de panneaux solaires concerne les professionnels, tandis que pour les particuliers, il existe d’autres aides comme le taux de TVA réduit. Démarches complexes, arnaques et pertes de rentabilité, découvrez pourquoi il ne faut ne pas succomber à la récupération de TVA.
Récupération de TVA ou TVA réduite ?
Les panneaux solaires photovoltaïques sont une réelle source d’économies d’énergie, puisqu’ils permettent de consommer une électricité moins chère et plus écologique. Comprendre l’importance de la TVA dans une installation photovoltaïque vous permettra d’optimiser ces économies d’énergie.
Pour les particuliers : TVA à taux réduit
Les particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA, mais peuvent profiter d’un taux de TVA réduit à 10 % appliqué sur leur devis. Pour bénéficier de ce taux réduit, certaines conditions doivent être remplies :
- la puissance installée doit être inférieure ou égale à 3 kWc ;
- l’installation solaire doit être raccordée au réseau de distribution de l’électricité ;
- les panneaux solaires doivent être installés en surimposition de la toiture.
Pour les professionnels : réduction de TVA
Les professionnels peuvent récupérer la TVA sur l’installation des panneaux solaires photovoltaïques. Ils doivent être assujettis à la TVA et enregistrer cette récupération dans leur comptabilité.
Quelle imposition pour la vente de surplus d’électricité ?
Exonération pour les puissances inférieures à 3 kWc
Les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les revenus issus de la vente de surplus d’électricité.
Pour les puissances supérieures à 3 kWc
Pour les installations d’une puissance supérieure à 3 kWc, les revenus générés par la vente d’électricité sont imposables. Le mode d’imposition dépend du montant des revenus déclarés et peut varier d’un cas à l’autre. Pour ce faire, il est nécessaire de s’enregistrer en tant que micro-entrepreneur.
Comment installer des panneaux solaires ?
S’assurer de la rentabilité de son projet
Que ce soit pour alimenter un foyer ou pour investir dans une centrale solaire de 100 m², 200 m², 500 m² ou 1 000 m², il est important d’estimer le potentiel du projet, tant sur le plan technique que financier. Pour cela, un simulateur solaire peut vous aider à prendre en compte plusieurs facteurs clés :
- l’orientation et l’inclinaison de la toiture ;
- le taux d’ensoleillement de la région ;
- les besoins énergétiques du logement.
Vous pourrez également effectuer un calcul, afin d’estimer la quantité d’énergie que votre installation produira quotidiennement, mensuellement ou annuellement et ainsi vérifier si elle répond bien à vos besoins.
Les panneaux solaires sont-ils rentables ?
Lorsque l’installation est bien dimensionnée, un système photovoltaïque peut être rentabilisé en seulement 7 à 11 ans. Avec une durée de vie supérieure à 30 ans, cela signifie que vous profitez d’une source d’énergie gratuite pendant minimum 20 ans !
Faire appel au bon artisan
Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, il est crucial de faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). N’hésitez pas à comparer plusieurs devis et solliciter l’avis de ces professionnels.
Bien prévoir son budget
Investir dans une installation de panneaux solaires représente un budget de départ conséquent, généralement compris entre 7 500 et 10 500 € pour une puissance de 3 kWc. Pour soutenir le développement des énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides financières. Pour financer votre projet, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’une prime à l’autoconsommation ;
- du système d’Obligation d’Achat (OA) ;
- d’une aide et/ou d’un accompagnement de votre collectivité ;
- d’une fiscalité avantageuse.
FAQ : Vos questions sur la récupération TVA panneaux photovoltaïques
Qu’est-ce que la récupération TVA panneaux photovoltaïques ?
La récupération TVA panneaux photovoltaïques est réservée aux professionnels. Elle consiste à déduire la TVA payée sur l’installation sous certaines conditions, comme l’assujettissement à la TVA. Les particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA.
Quels sont les avantages de la récupération TVA panneaux photovoltaïques ?
Les avantages de la récupération TVA sont avant tout financiers pour les professionnels : cela permet de réduire le montant du devis. Les particuliers ne sont pas concernés par cette récupération, mais peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit.
