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Que faire de son contrat EDF OA lors d’un déménagement ?

par La rédaction

Vous avez souscrit un contrat EDF OA pour votre installation photovoltaïque, dans le but de pratiquer l’autoconsommation, et ne savez pas comment vous y prendre pour votre déménagement ? Nous vous expliquons tout dans cet article !

Déménagement EDF OA

Qu’est-ce que le contrat EDF OA ?

L’obligation d’achat d’EDF

Le terme OA signifie Obligation d’Achat. Plus précisément, il s’agit d’une obligation pour le fournisseur EDF ainsi que les ELD (Entreprises Locales de Distribution) d’accepter l’achat d’électricité provenant d’énergies renouvelables. Parmi ces dernières, on trouve notamment le solaire, l’éolien, l’hydraulique ou encore la biomasse. Cela dit, celle qui est la plus fréquente chez les particuliers est sans aucun doute le solaire avec en tête de course le photovoltaïque. En effet, l’installation de panneaux photovoltaïques est devenue à la fois très accessible et rentable d’un point de vue financier. Ainsi, en respectant certaines conditions, chaque producteur a le droit de vendre l’électricité produite par son installation photovoltaïque à EDF via un contrat OA (on parle ainsi du service EDF OA).

Qui est concerné ?

Un contrat EDF OA peut être souscrit aussi bien par un particulier qu’un professionnel à partir du moment où il est propriétaire d’une installation photovoltaïque. Il peut s’agir d’une revente du surplus d’électricité pour un propriétaire en autoconsommation solaire partielle, ou d’une revente totale de l’électricité produite. Actuellement, c’est l’autoconsommation partielle qui semble être plus intéressante car les tarifs d’achat ont tendance à baisser. Il est donc préférable de consommer soi-même en partie l’électricité produite plutôt que de tout revendre. Les prix restent toutefois encore très corrects avec une bonne rentabilité de manière générale. Enfin, bien que ce soit plus rare, on rappelle que le contrat EDF OA concerne aussi les producteurs d’énergies renouvelables autres que le photovoltaïque.

Déménagement et panneaux photovoltaïques avec contrat EDF OA : quelles solutions ?

Pas de transfert possible d’un logement à un autre

Si vous avez souscrit un contrat EDF OA, vous ne pourrez pas démonter vos panneaux photovoltaïques et les installer à votre logement en continuant de profiter des conditions de ce même contrat. En revanche, vous pourrez vendre l’intégralité de votre installation et céder votre contrat au nouveau propriétaire. C’est souvent la manière la plus simple de procéder. De plus, la valeur des installations photovoltaïques est aujourd’hui bien mieux comprise qu’auparavant. La plupart des agences immobilières sont aujourd’hui capables de justifier la hausse de prix liée à la présence de panneaux photovoltaïques au sein d’une propriété. La cessation de contrat ne signifie donc pas forcément que vous perdrez votre retour sur investissement.

Est-ce possible de rester propriétaire de son contrat EDF OA après un déménagement ?

Oui c’est possible, mais uniquement dans le cas d’un contrat de revente totale. Si vous êtes en autoconsommation partielle, vous ne pourrez donc pas opter pour cette option. En supposant que vous êtes éligible à cette démarche, il sera possible de rester propriétaire de vos panneaux photovoltaïques en conservant le même contrat EDF OA. Ce qui signifie que vous continuerez de vendre à EDF la totalité de l’électricité produite par vos panneaux. Toutefois, vous devrez d’abord obtenir l’accord du nouveau propriétaire de votre logement et lui verser une compensation financière pour l’utilisation de sa toiture (si les panneaux sont situés sur le toit).

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Déménagement et contrat EDF OA

Quelles démarches pour céder votre contrat EDF OA à l’acheteur de votre logement?

Comme vous l’aurez compris, la cessation du contrat EDF OA est généralement la solution à privilégier pour un déménagement impliquant la vente d’un logement équipé de panneaux photovoltaïques. Pour ce faire, EDF a mis en place une procédure bien précise avec différentes étapes à suivre :

  • Rédiger un “avenant de cession de contrat” en utilisant un formulaire dédié fourni par EDF. Chaque formulaire doit être signé par les deux parties (vendeur et acheteur) et imprimé en trois exemplaires.
  • Effectuer avec l’acheteur un relevé des index le jour de la vente, qui devra être indiqué sur chaque formulaire avenant.
  • Informer Enedis (gestionnaire national du réseau d’électricité) du changement de titulaire du contrat d’accès au réseau raccordé à votre installation photovoltaïque. 
  • Envoyer les trois formulaires complétés à EDF. Vous recevrez ensuite une facture pour solder votre compte, un exemplaire du formulaire avenant validé et signé par EDF ainsi qu’un récapitulatif de votre facture de production.

Vérifier la facture reçue et régler le montant demandé dans les délais indiqués. Vous aurez 5 jours ouvrés pour contester ce montant si vous remarquez une potentielle erreur.

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2 commentaires

Mme Andrea SAMSON 31 août 2021 - 15 h 26 min

J’ envisage de vendre mon habitation à un promoteur qui la démolira pour y construire des logements .
la démolition devrait se faire dans 17 mois environ , soit vers décembre 2022 , si bien entendu , le projet est accepté et réalisé à la fin de toutes les étapes administratives .
Or je suis propriétaire d’ une installation de 21 m2 de panneaux solaires , soit 3,1 KW , et la production est rachetée par EDF ENR depuis Décembre 2010 .
De ce fait , je vous remercie de bien vouloir me préciser si je dois entreprendre avec EDF ENR quelque transaction que ce soit .

Avec mes respectueux sentiments

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Hugo Demaille 10 septembre 2021 - 17 h 57 min

Bonjour, vous devez en effet vous rapprocher d’EDF Obligation d’Achat, afin de résilier votre contrat. Très bonne journée.

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