Les démarches administratives pour installer des panneaux solaires

Installés chez de plus en plus de particuliers, les panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques), permettent de réaliser de réelles économies d’énergie, notamment en réduisant considérablement la facture d’électricité. Mais, avant de les installer en toiture ou de les poser sur le sol, il est primordial de penser aux démarches administratives obligatoires.

Demander une autorisation en mairie pour installer des panneaux solaires

Il est nécessaire de déclarer ses panneaux photovoltaïques. En effet, certains travaux, dont les panneaux solaires, doivent obligatoirement se déclarer en mairie avant d’être entrepris. Auquel cas, il s’agit de travaux réalisés illégalement. Vous risquez donc de recevoir une amende et vous vous exposez à d’autres sanctions, comme la mise en conformité du projet.

Quelle autorisation demander ?

En fonction de certains critères comme la localisation de votre parcelle, le système choisi ou la puissance de l’installation solaire, le type d’autorisation d’urbanisme à demander en mairie n’est pas la même. Vous aurez à déposer une déclaration préalable de travaux, ou parfois, un permis de construire.

Comment demander et obtenir l’autorisation d’installer des panneaux solaires ?

Pour demander et obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire à l’installation de vos panneaux, vous devez en premier lieu réaliser le dossier de déclaration préalable ou de permis de construire.

Un dossier est constitué de plusieurs plans et documents graphiques, comme le plan de situation, le plan de masse ou le plan de façades et de toitures. Chaque plan doit respecter un certain formalisme pour être instruit dans de bonnes conditions. Attention, outre le dossier en lui-même, votre projet doit respecter la réglementation de la commune et du Code de l’urbanisme en général, afin d’être accepté en mairie. Si vous ne respectez pas ces règles, vous recevrez un refus et vous n’obtiendrez pas l’autorisation d’installer vos panneaux solaires.

Bon à savoir. Afin d’être guidé et accompagné dans vos démarches administratives, vous pouvez faire appel à certains professionnels, comme Urbassist pour réaliser votre dossier de déclaration de travaux.

Ensuite, une fois le dossier réalisé, vous devrez le déposer à la mairie de la commune sur laquelle se trouve la parcelle concernée. Pour ce faire, vous pourrez le remettre en mains propres au service urbanisme ; l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou le télétransmettre (selon le moyen mis en place dans votre commune).

S’en suit l’instruction, c’est-à-dire l’étude de votre dossier. Pour une déclaration préalable de travaux, l’instruction dure 1 mois. Pour un permis de construire, c’est 2 mois. Si vous vous trouvez dans une zone particulière ou que votre projet présente certaines particularités, ces délais peuvent se rallonger.

Les autres démarches à réaliser avant d’installer des panneaux solaires

Une fois l’autorisation d ‘urbanisme obtenue, il existe d’autres démarches administratives à faire.

En effet, n’oubliez pas de demander le raccordement au réseau public d’électricité ou d’obtenir l’attestation de conformité électrique du Consuel. Tout comme la déclaration de travaux (déclaration préalable ou permis de construire), ces démarches sont elles aussi obligatoires. Et même nécessaires pour que l’installation fonctionne correctement.

Bon à savoir. Pour faire face à la hausse des tarifs de l’électricité en installant des panneaux solaires, sachez qu’il existe de nombreuses aides et subventions de l’Etat.