Dès juillet 2023, les ombrières photovoltaïques devraient être obligatoires sur les parkings d’entreprise.
Ce que dit la loi
Article 11 du projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables en France
Le 4 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables en France. Son article 11 – qui doit encore être approuvé par l’Assemblée Nationale le 5 décembre prochain – concerne l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs.
S’il est adopté, l’article 11 devrait entrer en vigueur dès le 1er juillet 2023.
Quels sont les parkings concernés ?
Cet article devrait entraîner l’imposition progressive d’ombrières photovoltaïques, sur les parkings extérieurs de plus de 80 places, au moins sur la moitié de leur superficie.
A noter que si le gestionnaire du parking en question exploite une autre source d’énergie renouvelable, il sera exempté d’installer un tel équipement.
A l’origine, le projet de loi et son article 11 entendaient imposer les ombrières photovoltaïques pour les parkings supérieurs à 2 500 m2, soit d’environ 100 places. En rabaissant ces exigences à 80 places, ils augmentent le nombre de parkings concernés par la loi.
Quelles sanctions en cas de refus d’installer une ombrière photovoltaïque ?
En cas de refus d’installer une ombrière photovoltaïque, le Sénat entend imposer des sanctions, qu’il a revu à la hausse : l’amende à payer sera une sanction mensuelle sur une base de 50€ par mois, soit une amende pouvant s’élever à 60 000€ pour les parkings de 100 places. Au départ, l’amende devait être plafonnée à 10 000€.
Les parkings dont la capacité dépasse les 400 places auront un délai de 5 ans pour se conformer à cette nouvelle mesure, tandis que ceux de 80 à 400 places auront jusqu’à 3 ans.
Enfin, cette loi ne s’applique pas aux parkings de poids lourds de plus de 7,5 tonnes, ni aux parkings installés à proximité des sites remarquables.
Qu’est-ce qu’une ombrière photovoltaïque ?
Un parking solaire
L’ombrière photovoltaïque est un abri, un parking, équipé de panneaux solaires sur sa toiture. Elle peut être équipée d’une prise électrique permettant aux utilisateurs de voitures électriques de recharger la batterie de leur véhicule grâce à l’énergie solaire produite par les panneaux.
Quels sont les avantages d’une ombrière photovoltaïque ?
L’ombrière photovoltaïque est un parking multi-fonctions, qui présente plusieurs avantages : elle permet de garer un véhicule en le protégeant des intempéries ou autres saletés que l’on peut rencontrer sur un parking non couvert. Elle permet également de produire de l’électricité verte, qui peut être utilisée pour recharger un véhicule, ou qui peut être redistribuée sur le réseau de distribution d’électricité.
Pour les propriétaires d’ombrières photovoltaïques, c’est un atout économique, puisqu’ils peuvent revendre le surplus de leur énergie grâce au système EDF OA.
Comment installer une ombrière photovoltaïque ?
A qui faire appel ?
Pour installer une ombrière photovoltaïque, il vous est conseillé de contacter un expert en ombrières solaires de parking. Privilégiez les professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cela vous permettra de bénéficier de conseils avisés, tout en pouvant prétendre à certaines aides financières proposées par les pouvoirs publics. La certification RGE est qui plus est un gage de qualité, et vous assure que votre ombrière photovoltaïque sera installée dans le respect des normes en vigueur.
Installation d’une ombrière photovoltaïque : le processus
Pour installer une ombrière photovoltaïque sur un parking d’entreprise, il faut avant tout bien définir votre projet, en estimant la puissance et le nombre de panneaux à installer : cela varie en fonction de vos besoins énergétiques.
Ensuite, il vous faudra déterminer l’implantation de votre ombrière photovoltaïque. Si votre parking d’entreprise existe d’ores et déjà, il sera plus compliqué de remplir tous les critères idéaux. L’orientation et l’inclinaison de la toiture de votre abri jouent un rôle crucial dans la production d’électricité de vos panneaux : ce sont elles en effet qui vous permettront de suffisamment capter le rayonnement du soleil.
Comment financer une ombrière photovoltaïque ?
Installer des panneaux solaires coûte cher (entre 8000 et 20 000€) : c’est pourquoi de nombreuses aides de l’Etat ou des collectivités existent. Elles sont cumulables, et soumises à des critères d’éligibilité.
Ces aides sont Ma Prime Rénov’, un taux de TVA réduit, ou encore la prime à l’autoconsommation.