En novembre 2024, profitez de la prime à l’autoconsommation, du système d’Obligation d’Achat (OA), d’un taux de TVA réduit à 10 % ainsi que d’aides locales pour réduire le coût et augmenter la rentabilité de votre installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Quelles sont les aides 2024 pour installer des panneaux solaires photovoltaïques ?
5 aides essentielles en novembre 2024 pour vos panneaux photovoltaïques
En novembre 2024, 5 dispositifs sont disponibles pour optimiser la rentabilité de votre investissement dans l’installation de panneaux solaires photovoltaïques (PV) :
- la prime à l’autoconsommation ;
- le système d’Obligation d’Achat ;
- la TVA à taux réduit à 10 % ;
- une fiscalité avantageuse ;
- les aides locales.
Quel prix pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?
En 2024, le prix d’installation de panneaux solaires photovoltaïques est compris :
→ entre 7 900 et 10 500 € pour une puissance de 3 kWc ;
→ entre 11 500 et 17 000 € pour une puissance de 6 kWc ;
→ entre 14 500 et 24 000 € pour une puissance de 9 kWc ;
→ entre 17 500 et 30 000 € pour une puissance de 12 kWc.
Aide panneaux solaires : les montants en novembre 2024
| Puissance | Prime à l’autoconsommation | Tarifs d’achat EDF OA Vente du surplus |
Tarifs d’achat EDF OA Vente totale |
|---|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 220 €/kWc | 0,1269 €/kWh | 0,1031 €/kWh |
| > 3 et ≤ 9 kWc | 160 €/kWc | 0,1269 €/kWh | 0,0876 €/kWh |
| > 9 et ≤ 36 kWc | 190 €/kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1302 €/kWh |
| > 36 et ≤ 100 kWc | 100 €/kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1132 €/kWh |
Quelles sont les conditions d’éligibilité communes aux aides pour panneaux solaires PV ?
Pour être éligible aux aides destinées aux panneaux solaires PV, il est essentiel de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En plus de rendre votre projet éligible aux subventions, cette certification garantit la qualité de l’installation, maximisant ainsi la sécurité et la rentabilité de votre investissement.
Quelle est la durée de vie d’une installation photovoltaïque ?
Dimensionnée par un professionnel selon les spécificités de votre logement (orientation, inclinaison, potentiel solaire, etc.), une installation photovoltaïque est rentabilisée en 7 à 11 ans en moyenne.
Avec une durée de vie dépassant largement les 30 ans, cela signifie que vous profitez d’une source d’énergie gratuite pendant minimum 20 ans.
L’ensemble des aides PV sont-elles cumulables ?
Dans le respect des conditions d’éligibilité, seules les aides nationales (prime à l’investissement, Obligation d’Achat et TVA réduite) sont cumulables. N’hésitez pas à discuter avec un professionnel pour trouver la solution la plus intéressante entre aides nationales ou locales pour votre projet.
| Prime à l’autoconsommation | Obligation d’Achat | TVA réduite | Fiscalité avantageuse | Aides locales | |
|---|---|---|---|---|---|
| Prime à l’autoconsommation | – | ✔️ | ✔️ | ✔️ | ❌ |
| Obligation d’Achat | ✔️ | – | ✔️ | ✔️ | ❌ |
| TVA réduite | ✔️ | ✔️ | – | ✔️ | ❌ |
| Fiscalité avantageuse | ✔️ | ✔️ | ✔️ | – | ✔️ |
| Aides locales | ❌ | ❌ | ❌ | ✔️ | – |
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1/ Prime à l’autoconsommation
Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ?
La prime à l’autoconsommation, ou prime à l’investissement, est une aide versée aux producteurs qui consomment une partie de leur production d’électricité tout en vendant le surplus. Ce modèle, appelé autoconsommation avec vente du surplus, permet aux utilisateurs de réduire leur facture énergétique par la consommation d’électricité solaire, tout en valorisant l’énergie non consommée.
Le montant de la prime varie selon la puissance installée et est fixé en fonction de la date de demande complète de raccordement (DCR) fournie par Enedis. Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc, la prime est versée intégralement au premier anniversaire de l’installation. Pour les puissances supérieures, 80 % du montant est versé la première année, puis 5 % chaque année pendant 4 ans.
Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?
La demande de prime à l’investissement est automatiquement initiée lors de la demande de raccordement de votre installation auprès d’Enedis. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- faire appel à un professionnel RGE ;
- installer une puissance photovoltaïque inférieure à 100 kWc (soit moins de 500 m² de panneaux solaires) ;
- choisir l’autoconsommation avec vente du surplus ;
- effectuer l’installation sur une toiture ou une structure adaptée (bardage, brise-soleil, allège, garde-corps, ombrière, pergola, mur-rideau).
Jusqu’à 220 €/kWc de prime à l’autoconsommation en novembre 2024
| Puissance | Montant de la prime à l’autoconsommation |
|---|---|
| ≤ 3 kWc | 220 €/kWc |
| > 3 kWc et ≤ 9 kWc | 160 €/kWc |
| > 9 kWc et ≤ 36 kWc | 190 €/kWc |
| > 36 kWc et ≤ 100 kWc | 100 €/kWc |
2/ Système d’Obligation d’Achat
Qu’est-ce que le système d’Obligation d’Achat ?
Le système d’Obligation d’Achat (OA) est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics pour assurer que l’énergie produite par des sources renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, etc.) et injectée sur le réseau soit achetée par des organismes dédiés.
Côté photovoltaïque, ce système est pris en charge par EDF Obligation d’Achat (EDF OA), les Entreprises Locales de Distribution (ELD) et dans certains cas par des fournisseurs alternatifs, offrant deux possibilités au producteur :
- EDF OA ou ELD : le producteur d’électricité peut vendre une partie ou la totalité de sa production pour une durée de 20 ans, à tarif réglementé et fixe. Ce tarif, publié chaque trimestre par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), est déterminé à la date de demande complète de raccordement et reste inchangé tout au long du contrat ;
- fournisseur alternatif : le producteur a également la possibilité de vendre sa production solaire à un fournisseur alternatif comme Urban Solar Energy ou JPME. Bien que les conditions de souscription soient généralement plus souples, les tarifs proposés sont, bien souvent, inférieurs aux tarifs réglementés.
Bon à savoir : des retards de paiement chez JPME
Des producteurs ayant souscrit à l’offre d’achat de JPME signalent des retards de paiement pour la vente de leur électricité solaire.
Comment obtenir un contrat d’Obligation d’Achat ?
- Faire appel à un professionnel RGE ;
- installer une puissance PV inférieure ou égale à 500 kWc, les projets sont soumis à une mise en concurrence via des appels d’offres ;
- choisir entre la vente du surplus ou la vente totale ;
- installer les panneaux solaires sur une toiture ou une structure adaptée. Les installations au sol ne sont pas éligibles aux mêmes tarifs d’achat.
Comment souscrire à l’offre d’un fournisseur alternatif ?
Les conditions et les tarifs pratiqués varient selon les fournisseurs d’électricité. Il est donc recommandé de se renseigner directement auprès du fournisseur concerné pour connaître les modalités du contrat.
Quels sont les montants des tarifs d’achats en novembre 2024 ?
| Puissance | Tarif d’achat EDF OA Vente du surplus |
Tarif d’achat EDF OA Vente totale |
|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 0,1269 €/kWh | 0,1031 €/kWh |
| > 3 et ≤ 9 kWc | 0,1269 €/kWh | 0,0876 €/kWh |
| > 9 et ≤ 36 kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1302 €/kWh |
| > 36 et ≤ 100 kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1132 €/kWh |
3/ Un taux de TVA réduit à 10 %
Qu’est-ce que le taux de TVA réduit ?
Au lieu des 20 % de TVA habituels, certaines installations photovoltaïques peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % appliqué directement sur le devis.
Comment bénéficier d’une réduction de TVA ?
La réduction de TVA est automatiquement appliquée sur les devis des projets :
- faisant appel à un professionnel RGE ;
- installant une puissance photovoltaïque maximale de 3 kWc ;
- sur un bâtiment achevé depuis plus de 2 ans.
Peut-on récupérer la TVA ?
Pour les particuliers, la récupération de la TVA sur l’installation des panneaux solaires photovoltaïques n’est pas possible et peut cacher des fraudes.
4/ Une fiscalité avantageuse pour la vente des revenus photovoltaïques
Les particuliers choisissant de vendre leur production d’électricité solaire doivent obligatoirement déclarer les revenus générés par leur installation photovoltaïque, même s’ils sont exonérés d’impôt.
Comment déclarer les revenus photovoltaïques ?
Pour déclarer les revenus issus de la production solaire, il convient de joindre le formulaire 2042C Pro à la déclaration annuelle de revenus.
Exonération pour les puissances inférieures ou égales à 3 kWc
Une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc n’est pas imposable sur le revenu généré par la vente de l’électricité photovoltaïque dans le cas où cette dernière :
- est raccordée au réseau public en deux points maximum ;
- et que son usage n’est pas lié à une activité professionnelle.
Taxe foncière et panneaux solaires
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques est exonérée de taxe foncière.
Les régimes fiscaux pour les puissances > 3 kWc chez les particuliers
Les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc, dont les revenus annuels générés sont inférieurs ou égaux à 70 000 €, peuvent adopter le régime micro-BIC. Cela signifie que les revenus issus de la vente d’électricité solaire sont considérés comme un chiffre d’affaires issu d’une activité non professionnelle. De cette manière :
- si les revenus sont inférieurs ou égaux à 305 € : un abattement de 305 € est appliqué ;
- si les revenus dépassent 305 € : un abattement forfaitaire de 71 % est appliqué, de sorte que seuls 29 % sont imposables.
Au-delà de 70 000 € de revenus, le régime réel simplifié (RRS) devient obligatoire.
5/ Une aide d’une collectivité locale
Certaines collectivités locales (communes, communautés de communes, départements ou régions) proposent des aides financières pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. C’est par exemple le cas de la ville de Fontanil-Cornillon (Auvergne-Rhône-Alpes) qui propose une aide de 500 € aux particuliers installant des modules photovoltaïques. Attention toutefois, ces aides ne sont pas cumulables avec les aides nationales (article 13 de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021).
Comment obtenir plus d’informations ?
✓ Rapprochez-vous de votre mairie ;
✓ consultez le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) ;
✓ discutez-en avec le professionnel RGE en charge de votre projet !
FAQ : vos questions sur les aides pour panneaux solaires en 2024
Les panneaux solaires photovoltaïques sont-ils éligibles à MaPrimeRénov’ ?
Non, les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Cette aide est réservée aux installations contribuant directement à la production de chaleur, telles que les panneaux solaires thermiques et hybrides.
Quelles aides pour les panneaux solaires thermiques ?
Les panneaux solaires thermiques, produisant de la chaleur destinée à chauffer l’eau sanitaire ou le chauffage du logement, sont éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, aux primes CEE (Certificats d’économie d’énergie), à une TVA réduite à 5,5 %, à un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ou encore aux aides locales.
Quelles aides pour les panneaux solaires hybrides ?
Produisant à la fois de l’électricité et de la chaleur, les panneaux solaires hybrides sont éligibles aux dispositifs mis en place pour les panneaux photovoltaïques et thermiques : MaPrimeRénov’, primes CEE (Certificats d’économie d’énergie), TVA réduite, éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), prime à l’autoconsommation, Obligation d’Achat, aides locales.
Quelles aides pour les kits solaires plug and play ?
Les kits solaires plug and play ne sont pas éligibles aux aides destinées aux panneaux solaires photovoltaïques (prime à l’investissement, Obligation d’Achat, TVA réduite), qui exigent principalement une installation professionnelle RGE.
Cependant, certaines collectivités locales proposent des subventions pour ce type d’installation. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou région pour connaître les aides disponibles.
