Vous envisagez de vendre, d’acheter ou de louer un bien immobilier ? Ce projet nécessite la réalisation de quelques formalités et démarches administratives imposées par la réglementation française. Parmi lesquelles, on trouve le diagnostic immobilier. Ce diagnostic est indispensable pour la création d’un DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui sera remis au futur acquéreur lors de la signature d’une promesse de vente.
La liste des diagnostics est de plus en plus longue. Certains points sont obligatoires, d’autres sont facultatifs. Les diagnostics immobiliers peuvent aussi avoir une durée de vie limitée ou illimitée. Plus de détails à travers ce guide !
Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier ou « le diagnostic technique immobilier », comme son nom l’indique, est un ensemble de mesures visant à vérifier la conformité du bien immobilier mis en vente ou à la location avec les réglementations.
Le diagnostic immobilier permet donc d’informer le futur locataire ou propriétaire de l’état du bien. Les différents points vérifiés constituent le DDT.
Le diagnostic immobilier est imposé par la loi et est à la charge du propriétaire. Il nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié, agréé et capable de vérifier l’état et les spécificités du bâtiment et de ses installations.
Les points vérifiés peuvent évoluer dans le temps. C’est la raison pour laquelle certains diagnostics immobiliers sont à durée de vie limitée.
Quels sont les diagnostics techniques immobilier à durée de validité limitée / illimitée ?
Deux cas de figure se présentent. On trouve les diagnostics à durée de vie limitée lors de la vente et les diagnostics à durée limitée lors de la location.
Lors de la vente d’un bien immobilier :
Le diagnostic de performance énergétique : Communément appelé DPE, le diagnostic de performance énergétique est indispensable pour pouvoir vendre ou louer une maison. C’est donc un diagnostic obligatoire. Le DPE permet d’avoir une estimation de la consommation en gaz et en électricité, aussi d’évaluer l’impact écologique du logement (émission de gaz à effet de serre).
Mis en place en 2006, le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans. En effet, la réalisation des travaux de rénovation énergétique contribue à la diminution de la consommation énergétique. Les résultats du DPE ne sont donc pas définitifs ou à durée illimitée.
Le diagnostic de surface Loi Carrez : Le diagnostic de surface loi Carrez permet de calculer, avec précision, la surface dite de « plancher ». Ce diagnostic est normalement à durée de validité illimitée, sauf en cas de travaux.
En effet, des travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement imposent un nouveau calcul. Ce diagnostic peut être réalisé, aussi bien par le propriétaire que par un expert qualifié. C’est un diagnostic obligatoire. L’erreur de surface ne doit pas dépasser les 5%.
Le diagnostic gaz : La durée de validité de ce diagnostic est fixée à 3 ans pour la vente. Cette durée est de seulement 6 mois pour la location. Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d’un bien de plus de 15 ans (depuis 2017) et permet de vérifier l’état général de l’installation et des équipements (tuyauterie, raccordement, système d’aération etc…) et la conformité par rapport aux normes imposées. Ce diagnostic nécessite l’intervention d’un expert certifié.
Le diagnostic électrique : Obligatoire depuis le 1 janvier 2009 et encadré par la norme FD C 16-600, le diagnostic électrique concerne toutes les installations électriques d’un bien immobilier. Il permet de vérifier l’état de l’installation et des risques potentiels pouvant présenter des dangers et compromettre la sécurité des futurs occupants. Ce diagnostic, tout comme le diagnostic gaz, doit figurer dans le DDT. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic plomb : Le plomb est extrêmement dangereux pour la santé. Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire lors de la mise en vente d’un bien immobilier. Le diagnostic est considéré comme positif si la concentration en plomb dépasse le 1 milligramme/ cm².La durée de validité de ce diagnostic est normalement illimitée, sauf en cas de détection de plomb. En effet, si le test est positif, le diagnostic n’est plus valide qu’un an pour la vente et 6 ans dans le cadre d’une location.
Le diagnostic amiante : Aussi appelé « état d’amiante », le diagnostic amiante est, comme le diagnostic plomb, à durée illimitée, sauf en cas de détection d’amiante. Si le test est positif, sa durée de validité est alors limitée à seulement 3 ans.
L’Etat des Risques et Pollution (ERP) : Ce diagnostic permet d’avoir une idée sur les risques naturels et technologiques auxquels est exposé le bien immobilier. L’Etat des Risques et Pollution a une durée de validité très courte, seulement 6 mois. Il doit être présenté lors de la signature d’une promesse de vente ou d’un contrat de location.
Le diagnostic termites : La durée de validité du diagnostic termite est identique à celle de l’ERP (seulement 6 mois). Les insectes xylophages sont nocifs et peuvent se reproduire très rapidement. L’actualisation de ce diagnostic est donc obligatoire.
Bref, pour la vente : 10 ans pour le DPE, durée illimitée pour diagnostic surface Loi Carrez, amiante, et plomb, 3 ans pour diagnostic électrique et 6 mois pour diagnostic ERP et termites.
Lors de la location d’un bien immobilier :
Le diagnostic de performance énergétique : Sa durée de validité est aussi de 10 ans dans le cadre d’une location (avec mise à jour en cas de travaux de rénovation électrique).
Les diagnostics gaz et électrique : Une validité de 6 ans pour ces deux diagnostics.
Le diagnostic amiante : Durée illimitée en absence d’amiante et 3 ans si les tests sont positifs.
L’Etat des Risques et Pollution (ERP) : Seulement 6 mois, comme pour la vente.
Pour conclure
Les diagnostics immobiliers, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, à durée de validité limitée ou illimitée, sont extrêmement importants pour le locataire / acquéreur. Ces diagnostics prouvent aussi la bonne foi du propriétaire, vendeur ou bailleur et permettent également d’éviter les litiges et la dépréciation d’un bien immobilier. Nous vous conseillons de faire appel à des diagnostiqueurs certifiés et de bien vérifier la durée de validité des diagnostics réalisés avant la mise en ligne de vos annonces.