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Qu’est-ce que le Consuel photovoltaïque ?

par Hugo

Lorsque l’on veut relier une installation solaire au réseau public d’ENEDIS, il est impératif de fournir l’attestation de conformité aussi appelée consuel photovoltaïque. De quoi s’agit-il exactement ? Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur cette formalité indispensable à la sécurité des installations.

Consuel photovoltaïque raccordement

Qu’est-ce que le Consuel ?

Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’électricité (CONSUEL) est une association reconnue d’utilité publique créée en 1964. Dès 1972, le gouvernement rend obligatoire par décret l’obtention de l’attestation de conformité délivrée par le Consuel pour toute nouvelle construction qu’il s’agisse de locaux d’habitation ou à destination professionnelle. Cette obligation a été étendue en 2001 aux rénovations ayant nécessité une mise hors tension. Tout fournisseur d’électricité doit demander de justifier d’une attestation consuel avant la mise sous tension d’un bâtiment. Ce document CERFA est rempli par un installateur, généralement un électricien, suite à une vérification approfondie de l’installation électrique.

À quoi sert l’attestation de consuel photovoltaïque ?

L’attestation est indispensable et obligatoire afin de raccorder de l’installation au réseau de distribution. Toutes demandes de raccordements d’installations photovoltaïques sans présentation de ce document seront refusées par le fournisseur d’électricité. Produire sa propre électricité nécessite de répondre à un certain nombre de normes en vigueur NF ou Européennes. Le consuel se charge de vérifier le respect de tous ces critères. Ce n’est qu’après un examen approfondi de l’installation (compteur électrique, branchement, prises de courant, respect des règles de sécurité et des normes électriques, mesure de la basse-tension, etc.) que l’inspecteur pourra délivrer un certificat de conformité Consuel et autoriser sa mise en service.

À noter, ce document peut également se substituer au diagnostic électrique exigé lors de la vente d’un logement. Il doit alors dater de moins de 6 ans.

Consuel photovoltaïque : ce qu’il faut savoir

Les documents nécessaires

Pour obtenir l’attestation de consuel photovoltaïque nécessaire à toute demande de raccordement au réseau, il faut fournir un dossier complet avec :

  • le CERFA attestation consuel complété par l’installateur de l’équipement électrique ;
  • le dossier technique correspondant à l’installation également complétée par l’installateur ;
  • le rapport positif de l’inspecteur.

À réception de l’ensemble de ces pièces, le CONSUEL délivrera l’attestation consuel photovoltaïque autoconsommation qui permettra de relier l’installation au réseau électrique grâce au gestionnaire de réseau.

À noter, il existe deux types de CERFA attestation consuel et deux dossiers techniques :

  • l’attestation bleue CONSUEL pour les installations de production d’énergie sans dispositif de stockage de l’énergie électrique ;
  • l’attestation violette CONSUEL destinée aux installations de production d’énergie équipées d’un dispositif de stockage de l’énergie électrique ;
  • le dossier technique CONSUEL photovoltaïque SC 144A pour les installations photovoltaïques sans dispositifs de protection contre les surintensités sur les circuits DC ;
  • le dossier technique CONSUEL photovoltaïque SC 144B pour les installations photovoltaïques dotées d’un dispositif de protection contre les surintensités sur les circuits DC.

Les cas de non-conformité les plus courants

Vous l’aurez compris, en cas de non-conformité de l’installation avec une norme NF, il vous sera impossible de la relier au réseau ERDF et donc de finaliser les travaux. Des modifications devront être faites pour parvenir à une mise en conformité de l’installation. Parmi les causes de non-conformité, on retrouve fréquemment :

  • des problèmes de raccordement de l’électricité à la terre ou de différentiel pour un peu plus d’un tiers des cas ;
  • l’absence de signalisation de risque électrique près de toute installation pour un autre tiers des cas de non-conformité ;
  • des problèmes de mise en œuvre ;
  • l’absence de disjoncteur ou le fait qu’il soit difficilement accessible ;
  • des canalisations non protégées contre les surintensités.

Pour pallier ce problème, il est possible de faire appel à un bureau de contrôle qui se chargera d’établir un diagnostic préalable au passage du consuel.

Le coût du consuel

Le coût du passage du consuel varie selon les cas :

Format électronique Format papier
Pour les professionnels de l’électricité Bleue : 166,28 € TTC
Violette : 191,32 € TTC
Bleue : 167,54 € TTC
Violette : 192,58 € TTC
Pour les non professionnels Bleue : 172,84 € TTC
Violette : 197,87 € TTC
Bleue : 174,07 € TTC
Violette : 199,13 € TTC

C’est à l’installateur RGE de faire la demande de passage et de remplir l’attestation correspondant à l’installation photovoltaïque. Un particulier qui effectue lui-même les travaux peut donc faire la demande en son nom, mais ne doit en aucun cas effectuer cette formalité à la place d’un installateur. En effet, le fait de remplir l’attestation engage la responsabilité de la personne en cas de dysfonctionnement du système électrique.

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