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Autoconsommation : quelle exonération pour la TICFE ?

par Béatrice

La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, plus connue sous l’acronyme TICFE est due par tous les fournisseurs d’électricité aux services douaniers. Cette taxe est par la suite répercutée sur les factures d’électricité des particuliers. Le code des douanes prévoit différents cas d’exonérations, d’exemptions et de taux réduits de cette taxe. C’est le cas notamment de lautoconsommation solaire. Si les personnes qui ont des panneaux solaires sur leur toit sont des petits producteurs d’électricité et qu’ils la consomment pour les besoins de leur activité. Le 5 juillet 2019, une circulaire a précisé qui étaient pris en compte dans les “petits producteurs d’électricité” nous revenons pour vous sur cette circulaire et sur les différentes taxes liées à l’énergie. 

Qu’est-ce qui va changer dans la TICFE ?

La structure tarifaire du kWh en France

Le secteur de l’énergie est régi par plusieurs taxes qui font évoluer le montant de votre facture d’énergie. C’est de cette manière que l’on constate une hausse de plus d’un tiers pour les factures d’électricité et d’un peu plus d’un quart des factures de gaz naturel avec l’ajout de ces taxes. Ces contributions et taxes (Contribution tarifaire d’Acheminement, Contribution au Service Public d’Électricité, Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité, Taxe sur la Valeur Ajoutée, Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel) concernent l’acheminement et la fourniture de l’énergie. À ces taxes sont ajoutés les tarifs du kWh

Ce que la TICFE va changer pour l’autoconsommation

On vient de le voir, les taxes représentent une bonne partie de la facture et ne sont donc pas à négliger. Lorsque l’on fait le choix de l’autoconsommation solaire, on est en droit de se demander comment vont être répercutées les taxes sur l’énergie que vous allez produire. Puisque vous produisez votre électricité et que vous pouvez la vendre sur le réseau, vous êtes considéré comme un fournisseur d’énergie. L’exonération concerne cependant les petits producteurs qui consomment leur propre énergie sans en vendre le surplus. Depuis la nouvelle circulaire, ce qui change c’est que parmi les “petits producteurs”, on compte les tiers investisseurs. 

Un tiers investisseur est une personne qui peut louer le toit de quelqu’un pour sa production d’énergie ou qui a recours au crédit bail.

Lorsque l’on parle de location de toit, une personne peut verser un loyer chaque mois au propriétaire des panneaux solaires tout en profitant de la production des panneaux solaires du toit qu’elle loue. Cette location est fixée dans le temps. Dans le cas d’un crédit bail, une personne peut racheter l’installation solaire à la fin de sa location. Concrètement, ce changement dans la TICFE va permettre d’exonérer les petits producteurs d’électricité (dont la production n’excède pas 240 millions de kilowattheures par site de production) de manière plus large. En comptant les tiers-investisseurs. Mais sans cette exonération, cela ne serait pas rentable de produire son énergie solaire. 

Prudence cependant, si vous faites le choix de louer un toit à quelqu’un, il faut être vigilant ! Les arnaques existent encore dans le photovoltaïque et les panneaux solaires à 1€ n’existent pas. Vérifiez bien les conditions de location des panneaux solaires afin de ne pas avoir de mauvaise surprise ! 

Les “aides invisibles” du photovoltaïque

Lorsque l’on autoconsomme un kWh d’électricité, logiquement on ne paie pas la fourniture d’énergie et l’on ne paye pas non plus son acheminement. Ce qui peut être surprenant c’est que l’on ne paye pas non plus les taxes liées à l’énergie. Le fait de ne pas payer les taxes revient finalement à une aide cachée octroyée par l’État français pour les panneaux solaires. Cela permet aux personnes qui autoconsomment leur énergie de ne pas payer de taxe sur les kWh qu’ils produisent. Si l’on élargit cette mesure cela n’est pas tout à fait logique, puisque toute production est taxée par des impôts, en retirant cette taxe cela revient à être exonéré d’impôt sur le solaire (à titre d’image bien sûr). 

Le cas de l’Espagne

L’exemple de l’Espagne est assez frappant dans sa gestion des taxes sur le photovoltaïque. En effet, après des débuts très prometteurs dans le développement de l’énergie solaire chez les particuliers, l’Espagne a fait marche arrière, répondant à la pression des fournisseurs d’énergie pour limiter l’autoconsommation solaire. C’est de cette manière qu’un décret restrictif a vu le jour reprenant plusieurs points :

  • Absence d’aides pour la construction de centrales solaires
  • Inexistence  de la vente du surplus de l’électricité produite mais rejet gratuit sur le réseau
  • Taxation de chaque kWh produit (pouvant aller jusqu’à 6,7cts€/kWh)

Face aux vives réactions des producteurs d’énergie solaire, le gouvernement espagnol a décidé d’exempter les petits producteurs d’énergie solaire de cette taxe. Ce qui fait facilement penser à notre exonération française de la TICFE ! 

Les taxes et le photovoltaïque

Cette nouvelle notice pour la TICFE semble montrer que la législation va dans le sens de plus de facilité pour le producteur photovoltaïque. Plusieurs événements ont contribué à la stabilité du marché du photovoltaïque en assurant la baisse des prix des panneaux solaires. C’est le cas notamment de la levée des mesures antidumping sur les panneaux solaires chinois par la Commission européenne. Dans le même temps, aux États-Unis, le président Donald Trump a décidé de taxer de 30% les panneaux solaires importés de l’étranger. Une mesure qui va à reculons par rapport aux mesures européennes. 

On constate donc que l’exonération pour la TICFE dans le cas du tiers-financement va permettre aux petits producteurs d’énergie solaire de ne pas être taxés sur les économies que le financeur pourra leur proposer. Cette nouvelle notice ne change pas énormément de chose mais va dans le sens du déploiement des panneaux solaires

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