Vous souhaitez installer des panneaux solaires photovoltaïques sur votre habitation ? Pour cela, quelques démarches administratives sont obligatoires : c’est le cas de la déclaration préalable, à déposer auprès de votre mairie.
Faut-il une déclaration préalable pour ses panneaux solaires ?
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable (DP) est une autorisation d’urbanisme qui est obligatoire pour la réalisation de certains travaux, dès lors que vous n’avez pas à faire une demande de permis de construire.
Pour savoir quels travaux sont concernés par la déclaration préalable, il vous suffit de vous tourner vers votre mairie. L’installation de panneaux solaires sur votre maison en fait partie. Votre déclaration préalable devra être obtenue avant le commencement des travaux.
La déclaration préalable, obligatoire pour les panneaux photovoltaïques
Installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture ou votre façade entraîne une modification de l’aspect extérieur de votre habitation. Toutefois, les modalités ne sont pas les mêmes selon la pose de vos panneaux photovoltaïques :
- pour les panneaux solaires sur toiture, elle est obligatoire ;
- s’il s’agit de panneaux solaires sur une maison neuve, leur installation fait partie intégrante de la demande de permis de construire ;
- pour l’installation d’un panneau solaire au sol, votre déclaration préalable dépend de la hauteur de votre installation par rapport au sol et de la puissance de votre installation solaire. Si vos panneaux solaires ont une puissance de moins de 3 kWc et sont à une hauteur inférieure à 1,80 m, vous n’aurez pas à effectuer de déclaration préalable de travaux.
Prenez toutefois le temps de vérifier si votre projet se situe en zone protégée ou à proximité d’un site classé, car des règles spécifiques pourraient s’appliquer.
Comment déposer une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable est une démarche gratuite. Vous trouverez le formulaire à remplir sur le site des pouvoirs publics. Plusieurs pièces jointes devront y être ajoutées. Le dossier ainsi complété doit être remis à votre mairie, qui vous transmet ensuite sa décision, après un délai d’instruction d’environ 1 mois.
Bon à savoir
Si votre mairie refuse votre déclaration préalable, vous pourrez faire un recours, et ce dans les deux mois suivant la date de notification de la décision. Votre demande de recours doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception auprès de votre mairie.
Une déclaration préalable de travaux bénéficie d’une durée de validité de 3 ans : si une fois cette date passée, vous n’avez pas commencé les travaux, elle est périmée. Vous pourrez effectuer une demande de prolongation deux fois, pour un an.
Installation de panneaux solaires : quelles étapes ensuite ?
Déterminer la rentabilité de son projet photovoltaïque
Une fois votre déclaration préalable obtenue, il est temps de vous lancer dans la pose de vos panneaux. Pour garantir la rentabilité de votre projet, il est recommandé de faire appel à un professionnel. En effet, l’énergie solaire est une énergie intermittente et la pose de panneaux photovoltaïques représente un budget de départ conséquent. Le professionnel prendra en compte plusieurs éléments essentiels pour déterminer la viabilité de votre projet :
- l’orientation et l’inclinaison de la toiture ;
- le taux d’ensoleillement de votre région ;
- vos besoins énergétiques.
Grâce à cette évaluation, vous connaîtrez les points clés, tels que le nombre de panneaux solaires à installer et la puissance de votre installation, ce qui vous permettra d’avoir une estimation précise du coût et de la rentabilité de votre projet solaire.
Faire appel au bon artisan
Il est recommandé de confier l’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : gage de qualité, cette certification vous permettra de bénéficier de certaines aides financières.
Pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix, comparez plusieurs devis en tenant compte des prix, du matériel et des services proposés. En effet, certains professionnels prennent en charge l’ensemble des démarches administratives liées à votre projet, y compris la déclaration préalable !
Panneaux solaires : quel budget ?
Pas de prix unique pour les panneaux solaires
Il n’existe pas de prix unique pour les panneaux solaires. Ce coût dépend de plusieurs éléments, à commencer par la puissance de votre installation. En moyenne, comptez, matériel et main-d’œuvre inclus, aides non déduites, entre 2 000 et 3 000 € par kWc installé. Cela correspond à un coût estimé entre 7 000 et 10 500 € pour une installation solaire d’une puissance de 3 kWc.
Bénéficier d’aides financières pour ses panneaux solaires
Pour pallier ce coût de départ conséquent, plusieurs aides financières ont été mises en place par les pouvoirs publics et les collectivités. Cumulables, elles sont soumises à des critères d’éligibilité. Ainsi, vous pourrez financer vos panneaux photovoltaïques grâce à :
- un taux de TVA réduit ;
- une prime à l’autoconsommation ;
- le système d’Obligation d’Achat (OA) ;
- une fiscalité avantageuse ;
- les aides de votre collectivité.
FAQ : Vos questions sur la déclaration préalable pour panneaux solaires
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable pour panneaux solaires ?
Une déclaration préalable (DP) une autorisation délivrée par votre mairie pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Elle vise à vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur, notamment en ce qui concerne l’aspect extérieur de votre habitation et son intégration dans l’environnement.
Quels documents fournir pour une déclaration préalable pour l’installation de panneaux solaires ?
Vous devrez remplir un formulaire en ligne et y joindre quelques documents : un plan de situation du terrain, un plan de masse ou encore un plan de coupe et un plan des façades et des toitures. D’autres documents peuvent être requis selon la nature de votre projet.
