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RGE, QualiPV, comment bien choisir son installateur ?

par Béatrice

Les panneaux solaires sont devenus de plus en plus accessibles financièrement et leur utilisation dure de plus en plus longtemps. La pose de panneau solaire est ainsi aujourd’hui encadrée par plusieurs certifications qui garantissent la qualité du matériel, et des installateurs. Ces certifications permettent d’une part, pour les particuliers d’être rassurés sur la qualité de ces deux éléments et d’autre part de bénéficier de certaines aides de l’État. Vous êtes perdus à travers toutes les certifications qui peuvent exister ? Comment faire la différence entre elles et à quoi faut-il faire attention lorsque vous décidez d’acheter des panneaux solaires ? Nous vous expliquons toutes les choses que vous devez savoir sur les certifications des panneaux solaires.

entreprise rge

Les installateurs RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Les critères pour bénéficier du label RGE

La certification RGE est une mention qui est apparue en 2011 sous le nom “Reconnu Grenelle de l’Environnement”. La mention RGE existe toujours mais elle a été modifiée en novembre 2013 pour devenir : “Reconnu Garant de l’Environnement”. Cette certification  rassemble les installateurs qui remplissent un certain nombre de critères comme : 

  • Justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en termes d’assurance avec la garantie décennale 
  • Désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences, notamment par le moyen d’une formation courte 
  • Faire appel à des entreprises elles-mêmes titulaires d’un signe de qualité RGE en cas de sous-traitance
  • Réaliser au minimum 2 chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l’activité désignée RGE ;
  • Se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

Les aides liées à la qualification RGE

Cette certification permet de vous assurer que votre installateur est compétent et professionnel, mais elle vous permet également d’obtenir des aides mises en place par le Gouvernement pour l’installation de panneaux photovoltaïques. En effet, pour la plupart des aides octroyées par l’État, demandent comme critère que les panneaux solaires soient installés par une entreprise RGE. Voici les aides où la mention RGE est nécessaire :

  • Le CITE (Crédit d’Impôt pour la transition énergétique)
  • L’Éco prêt taux zéro (éco-PTZ)
  • Les aides “Habiter Mieux” de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

Si vous souhaitez retrouver toutes les entreprises RGE, vous pouvez vous rendre sur le site faire.fr 

Les certifications QualiPV, Qualibat et Qualifélec 

La certification QualiPV

La qualification QualiPV est une certification créée par Qualit’ENR, un organisme de certifications des artisans ENR qui existe depuis 2006. Cet organisme est une

sorte de complément à la mention RGE. Pour l’obtenir, il est nécessaire de suivre une formation certifiante allant entre 2 et 5 jours en fonction de cas pratiques. Qualit’ENR propose plusieurs certifications selon des domaines différents :

  • QualiPV : pour le photovoltaïque
  • Qualisol : pour le solaire thermique (CESI et SSC)
  • Qualibois : pour l’installation de poêle à granulés
  • QualiPAC : pour l’installation de Pompe à Chaleur et de chauffe-eau thermodynamique
  • Qualiforage : pour le forage de géothermie

Deux qualifications existent pour la certification QualiPV : la qualification électricité et la qualification bâtiment. La qualification électricité est lorsque l’entreprise réalise la partie électrique de l’installation photovoltaïque (permet d’obtenir la prime à l’autoconsommation et les tarifs d’achat). La qualification bâtiment est réservée aux entreprises qui effectuent l’intégration des modules au bâti pour une installation photovoltaïque.  

La certification QualiPV est nécessaire pour pouvoir bénéficier des aides suivantes :

  • La prime à l’autoconsommation
  • Les tarifs d’achat

La certification QualiPV bâtiment est nécessaire pour faire des installations en intégré au bâti. Néanmoins, depuis la disparition du tarif de l’IAB, il n’est plus intéressant d’intégrer ses panneaux à la place de l’élément de couverture.

comment obtenir la certification entreprise rge

Les critères pour obtenir la certification QualiPV

Pour que la certification QualiPV soit complète, il faut répondre à plusieurs critères et suivre un cycle de quatre ans au cours desquels seront vérifiés tous les éléments.

Les entreprises doivent répondre à des critères généraux, des critères techniques et des engagements qualités. Voici les critères généraux qui doivent être remplis :

  • Justifier une activité d’installation
  • Posséder des moyens matériels
  • Avoir les moyens humains et financiers nécessaires
  • Fournir les attestations d’assurance 
  • Fournir un relevé de sinistralité

Les critères techniques sont les suivants : 

  • Avoir au moins un référent technique (formation reconnue)
  • Justifier de deux références d’installation de moins de 48 mois
  • Passer le contrôle qualité 

Enfin, les engagements qualité concernent la charte qualité et les engagements généraux comme de suivre le règlement à usage de la qualification demandée. 

Les avantages de la certification QualiPV

Une fois qu’un installateur obtient la qualification QualiPV, il peut être répertorié sur l’annuaire des installateurs agréés, bénéficier d’aides sur certaines assurances, bénéficier d’aides et valoriser des Certificats d’Économie d’Énergie. Il est tout à fait recommandé pour les professionnels, de faire les démarches pour obtenir cette certification. 

installateur entreprise rge

La certification Qualibat

L’association Qualibat, qui caractérise les entreprises et artisans du bâtiment (Qualibat leur attribue la certification RGE notamment), s’appuie sur l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 qui fixe les conditions d’achat de l’électricité pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Cette certification nécessite, comme pour la certification QualiPV, de faire installer ses panneaux photovoltaïques par des professionnels qualifiés. 

Les différentes qualifications Qualibat

L’ancienne nomenclature Qualibat comprenait 7 qualifications différentes mais aujourd’hui elle n’en propose que deux pour les installations photovoltaïques. Une qualification pour les installations égales ou inférieures à 250 kWc, et une qualification pour les installations supérieures à 250 kWc. Celle qui nous intéresse ici est la Qualification 5911, pour les installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kWc. L’entreprise étudie et réalise la fourniture et la pose des installations photovoltaïques. Cette qualification permet ainsi aux petites installations de moins de 100 kWc d’être éligible pour l’achat de sa production d’énergie grâce à l’arrêté du 9 mai 2017.

La nouvelle nomenclature Qualibat

Il faut d’autre part noter que Qualibat a créé une nouvelle nomenclature au début de l’année 2019. Pour le photovoltaïque qui fait maintenant partie d’une nouvelle famille de travaux appelée “énergies et fluides” ou pour le solaire thermique qui a une nouvelle qualification appelée “maintenance installation solaire thermique”.  Cette nouvelle édition 2019 est une version plus légère que la précédente, qui a fait un grand travail de reclassement des différents métiers du bâtiment. 

La certification Qualifelec

Qualifelec est un organisme qui qualifie également, comme Qualibat, les entreprises et professionnels à cela près qu’ils donnent des certifications aux professionnels électriques. Véritable référence dans le domaine électrique et énergétique, il octroi des qualifications dans cinq grands domaines :

  • Les courants forts
  • Les courants faibles
  • Les équipements électriques hors énergies renouvelables
  • Les énergies renouvelables
  • Les infrastructures

Qualifelec et l’énergie solaire photovoltaïque

Concernant le solaire, la qualification Qualifelec concerne l’étude et la réalisation d’installation électrique à partir d’énergie renouvelable sans limite de puissance et sous une tension inférieure à 63 kv. Il existe une échelle composée de quatre indices pour le solaire :

  • L’indice SPV1 pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA
  • L’indice SPV2 pour les installations comprises entre 36 kVA et 250 kVA
  • L’indice SPV3 pour les installations supérieures à 250 kVA
  • L’indice SPV.MA pour la maintenance et l’entretien des panneaux photovoltaïques

Seuls les trois premiers indices sont éligibles à la mention RGE. Il faut noter que c’est l’indice SPV1 qui concerne la majeure partie des installations photovoltaïques pour le résidentiel.

Faire appel à un professionnel ou une entreprise certifiée Qualifelec est le gage de qualité et la garantie d’avoir une installation posée dans les meilleures conditions, toujours dans l’intérêt du consommateur.   

Les différents labels, réseaux et associations qui existent sur le marché

En parallèle des certifications RGE,QualiPV, Qualibat ou encore Qualifelec qui sont des certifications reconnues par l’État, il existe des labels et associations indépendants afin d’attester de la qualité de vos panneaux solaires ou de leur installateurs. Nous en reprenons ici deux pour vous : Insoco et Technosolar.

InSoCo

InSoCo (Installateur Solaire Contrôlé) est un label indépendant créé par le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque). Ce label est attribué sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  • Justifier d’un an minimum d’expérience dans le photovoltaïque
  • Avoir suivi la formation Quali’PV et la respecter 
  • Souscrire à une assurance décennale pour chacun des produits proposés
  • Avoir des salariés ayant les compétences et les qualifications requises

Ces critères seront ensuite validés par le comité d’InSoCo qui va vérifier la qualité des prestations des installateurs à travers une étude, qui se déroule en deux parties :

  • Une enquête de satisfaction auprès des clients (2 ou 3 sont choisis au hasard)
  • Un entretien avec l’installateur à propos de la qualité

Si la charte qualité et les engagements sont respectés, si les contrôles sont positifs, l’installateur obtient alors le label InSoCo pour une période d’un an renouvelable.

Technosolar 

Technosolar est une association créée en 1993 par un groupe d’installateurs photovoltaïques afin de faire la promotion du solaire et de ses bonnes pratiques aujourd’hui. Cette association a travaillé à ses débuts avec l’Ademe, avec des bureaux d’études et EDF afin d’établir une charte de qualité et des règles à suivre pour l’électrification des sites isolés. Leur démarche s’est ensuite ouverte à l’Europe puis aux panneaux solaires thermiques. L’association Technolsolar souhaite répondre à six objectifs principaux

  1. Développer les énergies renouvelables en formant les professionnels à travers des stages
  2. Soutenir la qualité des installations et assurer leur pérennité (service après-vente rapide, maintenance, entretien…)
  3. Travailler en réseau afin de créer un échange permanent et une circulation rapide des informations techniques et commerciales
  4. Comparer et enrichir les expériences de chacun, en sélectionnant les meilleures technologies existantes sur le marché
  5. Former en interne les membres en créant des conférences techniques
  6. Être reconnu en tant qu’organisation professionnelle auprès des organismes publics et décisionnels.

En tant que particulier, vous l’aurez compris, vous avez tout intérêt à faire installer vos panneaux solaires par un professionnel du métier qui a une ou plusieurs certifications comme celles que nous venons de vous présenter. Non seulement vous serez plus serein quant à la qualité de vos panneaux solaires et leur durabilité dans le temps, mais vous pourrez bénéficier d’aides financières de l’État français.

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