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Certifications : les avis techniques des panneaux photovoltaïques

par Béatrice

Saviez-vous que les panneaux installés sur votre toit étaient surveillés de près ? Par les installateurs mais pas seulement ! En effet, pour attester de la qualité des panneaux photovoltaïques et de la technique d’installation, plusieurs avis techniques sont mis en place par l’Agence Qualité Construction (AQC). Elle opère des classifications sur les produits et les techniques photovoltaïques au travers d’enquêtes. Plusieurs avis techniques existent afin de renforcer la qualité de la construction en réduisant la sinistralité. Explications.

panneau photovoltaique avis techniques

Les avis techniques des produits photovoltaïques

Organisation de la classification technique des produits

L’Agence Qualité Construction a plusieurs objectifs dans sa classification produits. D’une part elle veille à la durabilité des produits, de l’autre elle s’assure de la connaissance des techniques de mises en oeuvre des panneaux photovoltaïques. Cela, pour plusieurs raisons: 

  • Améliorer les produits et les textes qui accompagnent leur mise en oeuvre
  • Éviter les sinistres liés à certains produits
  • Orienter les installateurs dans leur choix des produits et des techniques photovoltaïques

Outils mis à disposition des installateurs

L’Agence Qualité Construction, en parallèle de cette classification, fournit plusieurs documents à destination des installateurs :

  • Une publication semestrielle de la Commission Prévention Produits Mis en Oeuvre (C2P) : comprend des communiqués de mise en observation, la liste des Règles professionnelles acceptées par la C2P et la liste des Recommandations professionnelles RAGE (Règles de l’art Grenelle environnement) du programme PACTE (Programme d’Actions pour la Qualité de la Construction et la Transition Énergétique).
  • Une liste verte de la C2P
  • Des alertes
  • Diverses communications de la Commission Prévention produits Mis en Oeuvre

Parmi ces documents, les recommandations professionnelles RAGE sont des références et sont reconnues par les assureurs. Cela permet aux installateurs et fabricants d’être au fait des dernières réglementations et de s’y adapter, afin d’éviter les mauvaises surprises. 

Processus d’évaluation des panneaux photovoltaïques

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) permet d’évaluer les innovations dans le but d’informer les acteurs de la construction sur la qualité des procédés, des matériaux, des éléments ou encore des équipements. Cela, afin de les accompagner dans leur transition vers les innovations et en les rendant accessibles sur le marché. Plusieurs avis sont délivrés par le CSTB que nous détaillons ci-dessous.

L’Avis Technique (ATec)

Il permet d’évaluer les aptitudes à l’emploi des procédés innovants de construction. L’ATec est délivré par des experts, membres du Groupe Spécialisé (GS). Ces avis sont ensuite délivrés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT).

L’Appréciation Technique d’Expérimentation 

Cette appréciation concerne les produits, les procédés ou les équipements innovants et est souvent réalisée en préalable à l’Avis Technique.

panneau photovoltaique avis

L’Évaluation Technique Européenne (ETE) et Agrément Technique Européen (ATE)

Elle est demandée par un fabricant afin d’obtenir la certification CE lorsque ses produits ne sont pas couverts ou pas totalement couverts par une norme européenne harmonisée.

L’Appréciation Technique de Transition (ATT)

Cette appréciation concerne les produits ou procédés non éligibles à l’Avis Technique et qui ne disposent pas encore de textes de références nécessaires pour leur déploiement. 

La Vérification de Technologie Environnementale (ETV)

Cette vérification permet aux fabricants qui souhaitent développer des écotechnologies innovantes d’obtenir des preuves objectives de la performances de leurs innovations. Cela, sur le marché français et international. L’ETV est compétente pour les technologies de production d’énergie entre autre. 

L’Évaluation Technique de Produits et Matériaux (ETPM)

Cette évaluation est nécessaire lorsqu’un fabricant propose un produit qui a un composant innovant et qui doit être évalué pour son aptitude à l’emploi. Il est préférable d’effectuer en amont l’ETPM pour en évaluer ses propriétés.

Pass’Innovation

Il permet d’évaluer techniquement les innovations. Ce pass est envisagé lorsque le produit a déjà bénéficié d’un retour positif ou de qualifications étrangères prouvant son aptitude à l’emploi.

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Quel est l’intérêt des avis techniques des panneaux photovoltaïques ?

Pour les assurances

On remarque que de nombreux avis techniques existent pour les produits photovoltaïques. À quoi servent-ils ? Principalement aux assurances qui prennent ces avis comme des références. Cela permet aux assurances de couvrir certains produits qui répondent aux certifications et avis techniques spécifiques. Les assurances décennales ont pour habitude de couvrir les techniques courantes ainsi que certaines exceptions explicitées. 

Pour les fabricants

Les marques de fabricants doivent payer pour faire analyser leurs produits et ainsi obtenir les avis techniques officiels. Ils sont souvent aidés par des organismes pour leur démarches. Par exemple la Fédération Française du Bâtiment s’en charge. Ces avis techniques permettent de favoriser les innovations mais attention cependant à ce que ces innovations soient bien classées parmi les “techniques courantes” par la C2P.

Les différentes techniques : courantes et non courantes

Que signifient les techniques courantes et non courantes ? S’il existe une distinction entre les deux techniques, c’est pour voir si ces techniques sont couvertes ou non par l’assurance décennale. Tout installateur doit souscrire à une assurance décennale afin de couvrir les risques liés à ses travaux pendant une durée de 10 ans. Il doit donc s’assurer que les produits qu’il utilise peuvent être couverts par cette assurance

Les techniques courantes

Concerne les produits validés par les procédés ATec, DTA et ATex qui n’ont pas reçu de mise en observation. Ces produits seront couverts par l’assurance décennale sous réserve d’avoir souscrit à une assurance pour le périmètre des travaux réalisés.

Les techniques non courantes 

Cela s’adresse aux produits qui n’ont pas été examinés, qui n’ont pas été acceptés par la C2P ou mis en observation, par exemple qui ont reçu un ATex avec avis réservé ou défavorable, les anciens Pass Innovation orange ou rouge. Dans ce cas là, le fabricant doit en avertir son assureur afin d’obtenir une adaptation de ses garanties. Si l’entreprise ne le fait pas, elle ne sera pas couverte.  

On comprend donc aisément l’importance de ces avis techniques destinés aux panneaux photovoltaïques. Dans un premier temps ces avis sont intéressants pour stimuler la filière, encourager les innovations chez les fabricants, de l’autre, elle permet de structurer la filière et la sécuriser. Enfin, les assureurs peuvent plus facilement repérer les produits de qualité et les assurer afin d’inciter les fabricants à réaliser ces tests pour pouvoir bénéficier de leurs assurances. Ces avis techniques sont un gage de confiance pour toute personne qui souhaite poser des panneaux photovoltaïques sur son toit. 

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