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Garanties et assurances de vos panneaux solaires

par Béatrice

Vous êtes l’heureux propriétaire de panneaux solaires ou vous souhaitez vous renseigner sur la pose de panneaux photovoltaïques sur votre toiture ? Vous devez vous poser la question des garanties et des assurances de vos panneaux solaires. En effet, il y a plusieurs nuances à bien connaître, à commencer par la différence entre la garantie et la durée de vie de vos panneaux solaires. Beaucoup de personnes pensent, à tort, que ces deux éléments sont la même chose or la garantie est donnée par les fabricants et ne définit absolument pas la durée de vie réelle de vos panneaux solaires. Généralement, les panneaux solaires ont une durée de vie qu’on estime aujourd’hui à une quarantaine d’année pour les modèles récents, ils sont solides et résistent dans le temps. Pour entrer dans le détail, nous vous proposons de passer en revue les différentes garanties et assurances liées à vos panneaux solaires.

garantie panneaux photovoltaïques

Les garanties produit des panneaux solaires

La première chose à savoir sur la garantie de vos panneaux solaires est que ces derniers sont garantis à deux niveaux. D’une part au niveau du produit, d’autre part au niveau du rendement. La garantie produit garanti que le panneau fonctionnera au bout d’un certain nombre d’années (généralement elle se situe entre 10 et 15 ans). Les panneaux ont en parallèle une garantie de rendement qui assure une certaine production par rapport à leur rendement initial. En général, au bout de 25 ans, les garanties promettent une valeur de production autour de 80%. La garantie sur le rendement peut monter jusqu’à 30 ans pour certaines marques. Pour effectuer les calculs de production d’un panneau, on prend 0,5% comme valeur de diminution de la production (par an).

Parmi les autres parties des panneaux solaires, on retrouve d’autres pièces qui sont garanties. Les onduleurs centraux sont par exemple garantis entre 5 et 10 ans. On peut par ailleurs acheter des extensions de garantie de 5 ans pour les onduleurs ce qui revient moins cher que d’en acheter un nouveau. Les micro-onduleurs quant à eux ont des garanties plus longues, généralement aux alentours de 10 à 20 ans. Les rails sur lesquels sont installés les panneaux pour être fixés sur la toiture ont une garantie d’environ 12 ans. Enfin, concernant le gestionnaire d’énergie par pilotage, son boîtier est garanti jusqu’à 15 ans et généralement la garantie est de 2 ans pour les consommables comme les prises électriques commandables, le câblage etc.

Les assurances des panneaux solaires

Assurances de l’installateur : la garantie biennale

Lorsque vous installez des panneaux solaires, l’installation est couverte par une garantie biennale les deux premières années qui suivent l’installation des panneaux. Cette garantie couvre tous les problèmes que peut avoir l’installation (défaillance matérielle, électrique, infiltration…). Concrètement, l’installateur intervient gratuitement sur tous les problèmes que pourrait rencontrer l’installation. En cas de défaillance matérielle, il remplacera le matériel à ses frais mais pourra faire  jouer la garantie du fabricant.

Assurance de l’installateur photovoltaïque : la garantie décennale

L’installation est par ailleurs également couverte par une assurance décennale. L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent impropre l’ouvrage à sa destination (dans le cas d’une infiltration d’eau par exemple). Cette assurance n’est pas limitée à un installateur. La garantie décennale est rattachée à une compagnie d’assurance. Par exemple en cas de reprise de chantier, c’est la garantie décennale du dernier intervenant sur le chantier qui sera effective. La responsabilité décennale est généralement couplée avec la responsabilité civile de l’installateur qui assure les incidents sur le chantier. Dans le cas où l’on doit faire jouer l’attestation de responsabilité civile décennale pour une malfaçon évidente, il faut noter qu’il est recommandé de s’appuyer sur des associations de défense des consommateurs. Parmi ces associations on retrouve le Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque (GPPEP) ou encore l’Association des Victimes du Photovoltaïque (AVP). Le fait d’être un installateur QualiPV implique forcément que l’installateur possède une garantie décennale. Vous avez donc tout intérêt à vous orienter vers un installateur agréé pour entreprendre les travaux d’installation de vos panneaux solaires. En plus de cette garantie, de nombreuses aides ne sont octroyées qu’aux projets des installateurs RGE.

Les assurances liées à l’installation de vos panneaux solaires

Seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour le photovoltaïque. Son attestation devra être stipulée dans le contrat de raccordement d’Enedis. Elle protège les assurés en cas de problèmes liés à l’installation, sur le réseau. Plus précisément, EDF indique que l’assurance responsabilité civile devrait pouvoir couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 1,5 M € par sinistre. L’installation d’un système photovoltaïque doit être déclarée à l’assurance multirisque habitation par mail ou courrier (en gardant une trace écrite de l’envoi). La déclaration est gratuite et celle-ci est obligatoirement acceptée. Elle sera intégrée à l’assurance «Multirisque Habitation». Il peut y avoir une cinquantaine d’euros supplémentaires à payer par an pour l’inclure. Votre assurance habitation multirisque couvrira les dommages provoqués sur votre habitation. Elle ne prendra pas en charge les coûts de réparation ou de changement des panneaux solaires. Du point de vue des assurances, une installation de panneaux solaires est un bien immobilier par destination puisqu’il fait partie du bâti de l’habitation.

assurances panneaux solaires

Les assurances et les contrats de maintenance du photovoltaïque

Le contrat de maintenance de vos panneaux solaires

Le contrat de maintenance n’est pas standardisé et il peut être très différent d’un installateur à l’autre. Ils choisissent eux-mêmes ce que leurs contrats de maintenance comportent. Il est donc nécessaire de bien faire attention à ce que votre installateur vous propose. Généralement, les contrats de maintenance coûtent environ 150 € par an. Ils sont au moins inutiles pendant les deux premières années étant donné que l’installateur a l’obligation de réparer l’installation en cas de souci quelle qu’en soit la cause. Voici les défaillances qui sont généralement couvertes par le contrat de maintenance :

  • Défaillance des panneaux :  l’installateur doit changer les panneaux (la main d’oeuvre est donc offerte sur l’intervention mais le remplacement du matériel est à charge du particulier)
  • Défaillance des onduleurs : même chose qu’avec les panneaux

Il existe un cas plus rare, lorsque les onduleurs sont défaillants l’installateur prend à sa charge son approvisionnement et le changement des onduleurs en comprenant la main d’oeuvre.

Tous les contrats de maintenance ne se valent donc pas. La plupart des contrats sont relativement vagues dans ce qu’ils incluent. Et généralement, cela permet à l’installateur de se délier de ce que vous pensiez qu’il y avait d’inclus. Soyez donc vigilants ! De manière générale, nous ne recommandons pas de prendre un contrat de maintenance.

Garantie de production des panneaux solaires

Certaines compagnies proposent une garantie de production de vos panneaux solaires. C’est-à-dire que vous faites une estimation de votre production avec votre installateur au début de votre projet et si vous vous écartez trop de cette projection vous êtes remboursé de la différence. Attention cependant à ce genre de garantie ! En effet on peut trouver intéressant de se faire rembourser si les conditions climatiques ne sont pas optimales. Néanmoins, la marge prise lors de l’estimation est souvent très grande. Par exemple, si le contrat prévoit un remboursement à partir de 10% d’écart par rapport à l’estimation de production, vous n’aurez pas de compensation avant un écart très conséquent. Avoir un écart de 10% sur une année, c’est avoir l’équivalent de plus d’un mois moyen d’écart sur sa production, ce qui est énorme ! Par ailleurs, les variations dues à la météo sont beaucoup plus minces que ce qu’on pourrait croire. Par exemple, à Reims pour une installation d’1 kWc dans des conditions optimales, la production selon les 10 dernières années donne le tableau suivant pour une moyenne de 1019,5 kWh / kWc / an.

Année Production par kWc Différence avec la moyenne
2018 1099 kWh 7,80%
2017 1014 kWh -0,54%
2016 982 kWh -3,68%
2015 1055 kWh 3,48%
2014 1020 kWh 0,05%
2013 944 kWh -7,41%
2012 996 kWh -2,31%
2011 1065 kWh 4,46%
2010 992 kWh -2,70%
2009 1028 kWh 0,83%

Source : photovoltaïque.info, Carte de productible, années considérées de janvier à décembre

On observe ici que sur les dix dernières années, l’écart négatif maximum que l’on a avec la moyenne était en 2013 de -7,41%. La garantie de production n’aurait donc servi à rien. La garantie de production peut être intéressante si elle est offerte comme c’est le cas sur les panneaux, sinon, vous ne serez quasiment jamais éligible à des remboursements, ce qui n’est, évidemment pas un bon plan.

accident panneaux photovoltaïques

Vous l’aurez compris, il est très important de couvrir son installation solaire à plusieurs niveaux. Des garanties spécifiques sont proposées par différents acteurs : les assureurs, les fabricants et les installateurs. Nous vous proposons un tableau récapitulatif qui vous permettra d’y voir plus clair selon votre situation :

Année Vol / Vandalisme Incendie Infiltration Aléas naturels
0-2 ans Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
Mat : Installateur décennale
MO : Installateur décennale
Mat : Installateur décennale
MO : Installateur décennale
Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
2-5 ans* Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
Mat : Installateur décennale
MO : Installateur décennale
Mat : Installateur décennale
MO : Installateur décennale
Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
5-10 ans Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
Mat : Installateur décennale
MO : Installateur décennale
Mat : Installateur décennale
MO : Installateur décennale
Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
10-12 ans Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
12-25 ans* Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation
Mat : Multirisque habitation
MO : Multirisque habitation

Année Perte de rendement du module Défaillance onduleur Défaillance module
0-2 ans Mat : Installateur > Fabricant
MO : Installateur
Mat : Installateur > Fabricant
MO : Installateur
Mat : Installateur > Fabricant
MO : Installateur
2-5 ans* Mat : Fabricant
MO : Producteur
Mat : Fabricant
MO : Producteur
Mat : Fabricant
MO : Producteur
5-10 ans Mat : Fabricant
MO : Producteur
Mat : Producteur
MO : Producteur
Mat : Fabricant
MO : Producteur
10-12 ans Mat : Fabricant
MO : Producteur
Mat : Producteur
MO : Producteur
Mat : Fabricant
MO : Producteur
12-25 ans* Mat : Fabricant
MO : Producteur
Mat : Producteur
MO : Producteur
Mat : Producteur
MO : Producteur

* : on prend comme référence dans ce cas une garantie de 5 ans pour l’onduleur et une garantie produit de 12 ans et une garantie de rendement de 25 ans pour le module

Mat = coût du matériel

MO = coût de la main d’oeuvre

Le producteur = l’acheteur de l’installation

Le tableau désigne qui a la charge de la responsabilité, pas forcément celui qui fera effectivement le nécessaire pour résoudre le souci.

X > Y = X a la charge de la responsabilité mais peut la faire tomber sur quelqu’un d’autre, type le fabricant par exemple

La multirisque habitation a généralement des options et ne couvre pas forcément tout ce qui est listé ci-dessus

Si vous avez un doute, vous pouvez encore demander un devis gratuit en ligne, les experts du solaire vous aideront à choisir un installateur agréé qui vous exposera toutes les garanties dont vous pourrez bénéficier :

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