Est appliqué au devis d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques un taux de TVA de 20 %. Ce taux est réduit à 10 %, dans le respect de certaines conditions, aux puissances inférieures ou égales à 3 kWc.
Quel taux de TVA pour l’achat de panneaux solaires ?
Contrairement à de nombreux travaux de rénovation énergétique, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques n’est pas soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%. Toutefois, pour les petites puissances il est possible de prétendre à un taux réduit : on vous explique !
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle n’est donc pas collectée directement, mais vient s’ajouter au prix d’un produit.
10 % de TVA pour les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc
Si vous envisagez d’investir dans une installation photovoltaïque d’une puissance égale ou inférieure à 3 kWc, vous pouvez profiter d’un taux de TVA réduit à 10 %. Cette mesure fait partie des aides gouvernementales destinées à encourager l’installation de panneaux solaires chez les particuliers.
L’investissement initial pour une installation de panneaux solaires reste élevé : le coût pour une puissance de 3 kWc se situe entre 7 500 et 10 500 €, en fonction de plusieurs facteurs, dont la qualité des équipements et les frais d’installation. Pour amortir ce coût, il est donc possible de bénéficier d’un taux de TVA à 10 %. Le taux applicable doit être clairement indiqué sur le devis fourni par votre artisan installateur.
Quelle puissance photovoltaïque installer pour mon logement ?
Une puissance photovoltaïque de 3 à 6 kWc est souvent installée dans des logements de 100 m². Les logements de 150 m² adoptent généralement une puissance comprise entre 3 et 9 kWc.
Attention, ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Il est important de faire appel à un professionnel pour obtenir un devis personnalisé en fonction des particularités de votre logement (surface, consommation énergétique annuelle moyenne, taux d’ensoleillement, etc.).
20 % de TVA pour les installations photovoltaïques de plus de 3 kWc
Pour les installations photovoltaïques dont la puissance est strictement supérieure à 3 kWc, un taux de TVA classique de 20 % s’applique sur le devis. Cela peut avoir un impact non négligeable sur le prix de votre installation photovoltaïque, mais pas de panique ! Investir dans un panneau solaire vous permettra de réaliser des économies d’énergie, réduisant ainsi vos factures.
Comment bénéficier d’un taux de TVA à 10 % pour une installation photovoltaïque ?
Pour prétendre à un taux de TVA réduit à 10 % lors de l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, plusieurs conditions doivent être respectées :
- faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : ce label est un gage de qualité, et vous permettra de prétendre à de nombreuses aides financières. Pour choisir le professionnel RGE le plus adapté à vos besoins, prenez le temps de comparer plusieurs devis ;
- l’installation doit être raccordée au réseau de distribution de l’électricité ;
- l’habitation doit être réalisée sur une résidence principale ou secondaire ;
- le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans ;
- les propriétaires (occupant ou bailleur), locataires, copropriétés et sociétés civiles immobilières (SCI) sont éligibles.
Bon à savoir !
La TVA à 10% est applicable pour les panneaux solaires sur toiture comme pour les panneaux solaires au sol !
Peut-on récupérer la TVA d’une installation de panneaux solaires ?
Si la récupération de TVA est une option intéressante pour les entreprises, elle est beaucoup moins recommandée pour les particuliers. En effet, bien que cette démarche soit légale, elle entraîne des frais supplémentaires significatifs pour les particuliers, comme les frais d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et des frais de comptabilité réguliers.
Ainsi, bien que certains installateurs de panneaux solaires photovoltaïques puissent présenter la récupération de TVA comme avantageuse, la lourdeur des démarches administratives et les coûts liés à la gestion comptable font que cette option est souvent moins intéressante pour les particuliers.
TVA panneau solaire : les autres aides pour rentabiliser plus rapidement son projet
Plusieurs autres aides financières peuvent vous permettre d’accélérer la rentabilité de votre projet solaire. Ces aides, proposées par les pouvoirs publics ou les collectivités locales, peuvent souvent être cumulées avec la TVA réduite :
- prime à l’autoconsommation : prime versée au premier anniversaire de l’installation photovoltaïque (puissances ≤ 9 kWc), dont le montant varie en fonction de la puissance installée ;
- Obligation d’Achat (OA) : le surplus ou la totalité de l’électricité produite peut être vendu à EDF OA à un prix fixe, garanti pendant 20 ans, permettant ainsi de générer des revenus supplémentaires ;
- fiscalité avantageuse : certaines puissances photovoltaïques peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur la vente d’électricité ;
- aide de votre collectivité (non cumulable avec les dispositifs nationaux) : certaines régions, départements, communautés de communes ou communes offrent des subventions spécifiques pour l’installation de panneaux solaires.
FAQ : Vos questions sur la TVA photovoltaïque
Quel taux de TVA pour les panneaux solaires photovoltaïques ?
Le taux de TVA appliqué aux devis d’une installation de panneaux solaires le taux classique de 20 %. Toutefois, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
Les panneaux solaires à installer soi-même sont-ils éligibles au taux de TVA réduit ?
Non, pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, il faut entre autres faire installer les panneaux solaires photovoltaïques par un professionnel RGE.
Quel taux de TVA pour les panneaux solaires thermiques ?
Les panneaux solaires thermiques, utilisés pour la production d’eau chaude et/ou de chauffage, bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, qui s’applique à l’achat et à l’installation du matériel.
