Installer des panneaux photovoltaïques, que ce soit pour l’autoconsommation totale ou avec la vente de surplus, représente un investissement intéressant pour les particuliers et les entreprises. Cependant, il est important de comprendre les implications fiscales de tels projets. Cet article fournit un guide complet sur la fiscalité liée aux panneaux photovoltaïques, en se concentrant sur la taxe foncière et d’autres taxes applicables.
La taxe foncière et les panneaux photovoltaïques
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques peut avoir un impact sur le montant de la taxe foncière à payer, selon plusieurs facteurs.
Exonération de taxe foncière pour les panneaux solaires en toiture
En France, les panneaux solaires photovoltaïques installés en toiture sont généralement exonérés de la taxe foncière, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Cette exonération s’applique indépendamment de la puissance de l’installation ou du montant des revenus générés par la vente d’électricité.
Ainsi, que vous ayez une installation photovoltaïque pour votre résidence principale ou une installation plus importante pour votre entreprise, cela vous permet de produire votre propre électricité et de ne pas payer de taxe foncière supplémentaire grâce à vos panneaux photovoltaïques.
La taxe foncière applicable pour les panneaux installés au sol
Cependant, la situation est différente pour les panneaux photovoltaïques installés au sol. Les entreprises qui possèdent des panneaux solaires au sol sont redevables de la taxe foncière sur ces installations. Le calcul de la taxe foncière dans ce cas est basé sur la valeur locative cadastrale (VLC) du terrain et des panneaux, avec un taux fixé par les collectivités locales.
Exemple de calcul de la taxe foncière
Si une entreprise a une valeur locative cadastrale de 10 000 € pour ses panneaux au sol, et que le taux de taxe foncière fixé par la commune est de 20 %, alors l’entreprise devra payer une taxe foncière de 2 000 €.
Les autres taxes applicables aux panneaux photovoltaïques
Outre la taxe foncière, il existe plusieurs autres taxes et contributions qui peuvent s’appliquer lors de l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces taxes dépendent principalement de la nature de votre projet et de votre statut en tant que propriétaire (particulier ou entreprise).
La TVA sur les panneaux photovoltaïques
L’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, le taux de TVA appliqué sur le devis délivré par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peut varier en fonction de la puissance de l’installation et de l’usage que vous faites de l’électricité produite :
- pour les installations de moins de 3 kWc : si l’installation est destinée à l’autoconsommation totale ou à la revente du surplus, le taux de TVA est réduit à 10 %, à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans ;
- pour les installations de plus de 3 kWc ou destinées uniquement à la revente de l’électricité : le taux de TVA applicable est de 20 %. Ce taux plein s’applique également aux entreprises, mais celles-ci peuvent récupérer la TVA payée, ce qui n’est pas le cas pour les particuliers.
La TVA est un point crucial à considérer lors de l’estimation du coût global de votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques. Pour les entreprises, la récupération de la TVA est un avantage significatif qui peut alléger la charge financière initiale du projet.
À quoi correspondent 3 kWc de panneaux solaires ?
⊳ 6 à 8 panneaux solaires (modules de 375 à 500 Wc) ;
⊳ 10,8 à 14,4 m² (selon les dimensions d’un panneau solaire standard d’1,8 m²) ;
⊳ entre 7 900 et 10 500 €.
L’impôt sur le revenu pour les particuliers
Si vous êtes un particulier et que vous avez installé des panneaux photovoltaïques, les revenus générés par la vente d’électricité peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, il existe des exonérations qui dépendent de la puissance de votre installation.
Pour les installations de moins de 3 kWc
Les revenus issus de la vente d’électricité sont exonérés d’impôt ainsi que de cotisations sociales. Cependant, ces revenus doivent être déclarés dans la case « revenus nets exonérés » du formulaire 2042C Pro. Cette exonération est un atout majeur pour les petits producteurs d’électricité solaire, car elle permet de maximiser les bénéfices de la vente d’électricité sans subir une lourde charge fiscale.
Pour les installations de plus de 3 kWc
Deux régimes d’imposition sont possibles :
- le régime micro-BIC : un abattement de 71 % est appliqué sur les revenus, avec un minimum de 305 €. Cela signifie que seuls 29 % des revenus sont imposables. Si le montant imposable après abattement est supérieur à 61 euros, des cotisations sociales s’appliquent ;
- le régime réel simplifié : les revenus sont imposés après déduction des dépenses engagées pour l’installation, et il est possible de récupérer la TVA.
L’impôt sur les sociétés pour les entreprises
Les entreprises qui installent des panneaux photovoltaïques et revendent l’électricité produite sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux de cet impôt dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise et de sa structure :
- pour les petites et moyennes entreprises (PME) : dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros, un taux réduit de 15 % s’applique sur la tranche des bénéfices inférieure à 38 120 €. Pour les bénéfices excédant ce seuil, le taux normal de 25 % s’applique ;
- pour les entreprises de plus grande envergure : le taux normal de 25 % est appliqué sur l’ensemble des bénéfices.
Ce système permet aux PME d’alléger leur charge fiscale sur les revenus générés par la vente d’électricité, ce qui peut rendre l’investissement dans des panneaux photovoltaïques plus attrayant.
Quelle est la fiscalité des revenus générés par les panneaux solaires en copropriété ?
Les bénéfices réalisés grâce à la production d’électricité solaire en copropriété sont soumis à l’impôt sur le revenu et sont répartis proportionnellement entre les copropriétaires. En fonction de son activité et de son chiffre d’affaires, chaque copropriétaire peut opter pour le régime fiscal le plus adapté :
- micro-entreprise ;
- réel simplifié ;
- régime de la création d’entreprise.
Autres avantages des panneaux solaires photovoltaïques
Bien que les panneaux photovoltaïques puissent entraîner des taxes supplémentaires, ils offrent également des avantages économiques et environnementaux.
Réduction de la facture d’électricité
L’installation de panneaux photovoltaïques permet de réduire considérablement la facture d’électricité, jusqu’à 60 % dans certains cas. Cette réduction peut être encore plus importante si vous combinez l’installation de panneaux avec d’autres mesures d’efficacité énergétique.
Avantages environnementaux des panneaux solaires
En produisant de l’électricité à partir de la lumière du soleil, les panneaux solaires permettent de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique.
Ils contribuent ainsi à limiter le réchauffement climatique et ses conséquences. De plus, l’énergie solaire est une ressource inépuisable et gratuite ce qui réduit notre dépendance aux ressources fossiles, qui sont limitées et non renouvelables.
Aides financières et subventions
Pour encourager le développement des énergies renouvelables, le gouvernement français a mis en place des aides financières destinées à faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques :
- la prime à l’autoconsommation : le montant de cette prime varie en fonction de la puissance de l’installation et peut atteindre plusieurs milliers d’euros, ce qui permet de réduire significativement l’investissement initial ;
- le tarif de rachat photovoltaïque : vendre l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques, à un tarif fixé par l’État, au fournisseur historique EDF offrant un revenu supplémentaire.
FAQ : vos questions sur la taxe foncière et les panneaux photovoltaïques
Les panneaux solaires augmentent-ils la valeur d’un bien immobilier ?
Les panneaux solaires ont la capacité d’accroître la valeur d’un bien immobilier en diminuant les dépenses énergétiques et en attirant les acheteurs soucieux de l’environnement. Selon la qualité de l’installation et l’efficacité des panneaux, le montant précis de la plus-value varie.
Combien de temps faut-il pour rentabiliser un investissement dans les panneaux solaires ?
En général, un investissement dans les panneaux solaires peut être rentabilisé en 7 à 11 ans, selon les dépenses initiales, les aides financières disponibles et la production d’énergie.
Pour assurer la rentabilité d’un projet solaire, il est indispensable de confier le projet à un professionnel qualifié. Ce dernier évalue la faisabilité (orientation, inclinaison, etc.) et la rentabilité du projet selon des critères précis. Le professionnel prend également en charge l’ensemble des travaux nécessaires (installation, raccordement, mise en service).
