Résider dans un immeuble n’exclut pas d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. Si vous envisagez d’adopter l’énergie solaire en installant des panneaux sur le toit de votre copropriété, vous êtes au bon endroit.
Nous vous guidons pas à pas à travers le processus d’intégration d’un équipement solaire dans un contexte de copropriété. Transformez avec vos copropriétaires le toit de votre immeuble en une source d’énergie propre et durable !
Quels travaux sont soumis à l’autorisation de la copropriété ?
Une copropriété est un bâtiment, dans notre cas à usage d’habitation, dont chaque copropriétaire possède une partie privative ainsi qu’une quote-part des parties communes. L’ensemble des copropriétaires forme le syndicat de copropriété. Il a en charge de valider ou non les travaux de copropriété sur les parties communes ou les travaux d’un propriétaire sur celles-ci lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires.
La réalisation des travaux qui doivent être validés au préalable par l’assemblée générale, selon l’article 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, sont ceux affectant :
- les parties communes de l’immeuble, c’est-à-dire des parties du bâtiment (couloirs, chaudière, garde-corps ou encore canalisation, etc.) ou bien des terrains (jardins, parcs, etc.) ;
- ou bien l’aspect extérieur de l’immeuble, même si celui-ci est un lot privatif.
Les travaux soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires concernent notamment :
- un changement de volets ou l’installation d’un store ;
- le changement de couleur d’une porte d’entrée ;
- les raccords aux différents réseaux (canalisation d’alimentation en eau, évacuation des eaux usées, conduits de ventilation, etc.) ;
- ceux pouvant créer des nuisances ;
- ceux qui modifient la structure de l’immeuble, comme l’extension d’un appartement sur le rez-de-jardin.
N’hésitez pas, d’ailleurs, à poser la question au concepteur des travaux récents qui ont été effectués. Les travaux dans les parties privées (abattre des cloisons dans un appartement, par exemple) ne sont pas soumis à l’approbation de l’assemblée générale, hormis s’ils touchent les murs porteurs, car ils affectent les parties communes.
Comment installer des panneaux solaires dans son immeuble en copropriété ?
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un immeuble doit être votée en assemblée générale des copropriétaires.
Le vote dépend du bénéficiaire du projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques :
- si un seul copropriétaire souhaite installer des panneaux solaires pour en avoir l’usage exclusif, un vote à majorité absolue de tous les copropriétaires est nécessaire ;
- s’il s’agit d’une initiative collective, il faut un vote à l’unanimité. Tous les copropriétaires doivent être d’accord sur le type d’installation, le budget, le prestataire, etc.
Une étude technique des besoins, de la puissance nécessaire en kWc pour les panneaux solaires photovoltaïques ainsi que de la surface disponible sur le toit de l’immeuble (toit couvert ou toit-terrasse) en copropriété doit être menée au préalable par un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
À l’issue de cette analyse, le professionnel pourra déterminer si l’investissement est faisable et rentable et établir un devis personnalisé.
Elle peut permettre de répondre à certaines questions que pourrait soulever le syndic de copropriété souhaitant des renseignements :
- est-ce que l’installation des panneaux solaires va modifier la structure du toit ?
- Est-ce que les panneaux photovoltaïques vont entraîner des dégradations sur le toit ?
- Les panneaux solaires vont-ils provoquer des nuisances à terme ?
- Est-ce que les panneaux photovoltaïques vont émettre des ondes néfastes ?
- Les travaux vont-ils engendrer du bruit ?
Quels sont les bénéfices des panneaux solaires pour les copropriétaires ?
Malgré les réticences souvent avancées, l’énergie solaire photovoltaïque apporte pourtant de nombreux avantages à la copropriété selon la configuration adoptée. Hormis l’intérêt du développement durable, d’autres arguments peuvent d’ailleurs être avancés lors de l’assemblée générale de copropriété.
Ainsi, en vente totale, lorsque la copropriété revend l’intégralité de sa production d’énergie solaire au réseau, les copropriétaires bénéficient :
- de revenus complémentaires à partager ;
- de réduire les charges de copropriété ;
- de la valorisation de l’immeuble et de la toiture.
En autoconsommation partielle avec vente de surplus, c’est-à-dire que l’énergie produite sert dans un premier temps à alimenter les besoins énergétiques de l’immeuble, notamment des parties communes. Le surplus d’électricité produit est ensuite revendu. Dans ce cas, cela va avantager les copropriétaires, notamment grâce à :
- la réalisation d’économies sur la facture d’électricité de la copropriété ;
- la réduction des charges de copropriété grâce à la vente de l’énergie ;
- de la valorisation de l’immeuble et de la toiture.
Mise en location de la toiture de votre immeuble
Vous pouvez également faire le choix de la mise à disposition de la toiture photovoltaïque envers un exploitant. Celui-ci assure aussi bien les frais d’installation des panneaux solaires, leur réparation ainsi que la vente de la production d’électricité. Le loyer perçu, quant à lui, s’élève à hauteur de 5 % des recettes de l’exploitant.
Peut-on bénéficier d’aides financières pour l’installation de panneaux solaires sur un immeuble en copropriété ?
Pensez également que la copropriété peut obtenir des aides financières pour la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur sa toiture. Ainsi, vous pouvez bénéficier :
- la prime à l’autoconsommation ;
- les tarifs d’achat (kWh rémunérés à tarif fixe pendant 20 ans) ;
- un taux de TVA réduit à 10 % (≤ 3 kWc) ;
- les aides locales.
Pour prétendre à ces aides, vous devez répondre à certaines conditions :
- faire appel à un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- 75 % de la copropriété doit être à destination de logement ;
- la copropriété doit avoir été achevée depuis plus de 5 ans.
FAQ : vos questions sur l’installation de panneaux solaires au sein d’un immeuble en copropriété
Peut-on installer des panneaux solaires photovoltaïques sur son balcon ?
Tout à fait ! Il est possible d’installer des panneaux solaires sur le garde-corps de votre balcon pour produire votre propre électricité. Toutefois, vous devez obtenir l’autorisation de vos copropriétaires. La majorité des votes à votre encontre suffira pour valider votre projet solaire !
Quel est le coût d’une installation solaire photovoltaïque ?
Le prix d’une installation solaire photovoltaïque varie selon sa puissance. Il faut compter entre 8 500 et 10 500 € pour une installation de 3 kWc, entre 12 000 et 17 000 € pour une installation de 6 kWc et entre 17 000 et 23 000 € pour une installation de 9 kWc.
Peut-on prétendre aux aides financières de l’État pour l’installation de panneaux solaires en copropriété ?
Oui, les copropriétés peuvent avoir accès aux aides et subventions gouvernementales pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Elles peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation, des tarifs de rachat de vente de l’électricité à EDF OA, du taux de TVA à 10 % pour un système solaire photovoltaïque inférieur ou équivalent à 3 kWc et des aides locales.