Aujourd’hui, si vous avez installé des panneaux solaires sur le toit de votre maison, vous avez la possibilité de choisir la manière dont vous voulez utiliser votre production solaire. Soit vous faites le choix de l’autoconsommation de votre production, soit vous préférez la vente totale de votre énergie. Dans les deux cas vous pouvez avoir recours à EDF OA en vendant partiellement ou en totalité votre énergie. Cela, pour le plus grand plaisir de votre porte-monnaie ! On vous explique ce qu’est EDF OA et comment vous pouvez l’utiliser avec vos panneaux solaires.
EDF OA : à quoi ça sert ?
Qu’est-ce qu’EDF OA ?
EDF OA signifie littéralement EDF Obligation d’Achat. En effet, depuis les années 2000, le gouvernement français a décidé d’imposer légalement à EDF ainsi qu’aux ELD (Entreprises Locales de Distribution), d’acheter l’énergie produite par les producteurs d’énergie solaire. Cela, dans le but de favoriser l’accès des particuliers au photovoltaïque.
EDF OA versus EDF
Il est par ailleurs important de savoir qu’EDF OA est une entité indépendante du groupe EDF. EDF OA a été créé pour distribuer les aides de l’État pour les énergies renouvelables. En effet, EDF OA ne concerne pas uniquement l’énergie solaire mais les différentes sources d’énergies renouvelables. Ici l’appellation précise pour le photovoltaïque est EDF OA Solaire.
Vendre la totalité ou le surplus de sa production à EDF OA
Comme expliqué ci-dessus, lorsque vous faites le choix du photovoltaïque, vous pouvez choisir la manière dont vous allez consommer votre production. Vous pouvez :
- consommer la totalité de votre production (s’il y en a, le surplus est injecté gratuitement sur le réseau) ;
- vendre la totalité de votre production (EDF OA vous achète la totalité de votre énergie) ;
- consommer une partie de votre production et vendre le surplus à EDF OA.
De la vente totale …
On a constaté au fil des années des changements de comportements dans la consommation photovoltaïque. En effet historiquement, les français avaient tendance à choisir de vendre totalement leur production solaire. Cela, car l’État avait mis en place des tarifs d’achats très intéressants, plus intéressants même que les primes à l’autoconsommation. Beaucoup de personnes n’utilisaient donc pas leur production pour leur propre usage.
…à l’autoconsommation avec vente du surplus
La tendance s’est aujourd’hui inversée. Effectivement, les prix d’achat de l’énergie solaire sont revus à la baisse chaque trimestre et il devient donc de moins en moins intéressant de vendre son énergie sur le réseau. Dans le même temps, les primes à l’autoconsommation ont permis aux particuliers de changer de comportement et d’un côté de consommer une partie de leur production tout en vendant le surplus à EDF OA. Une manière simple de faire des économies tout en ayant un complément financier. Cette transformation des usages est la conséquence des actions du gouvernement français mises en place pour structurer le marché du solaire.
Les tarifs d’achat EDF OA
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif qui reprend les tarifs d’achat de l’énergie solaire dans le cas de l’autoconsommation et de la vente totale. Vous constaterez qu’en cumulant une prime avec les tarifs d’achats actuels il est plus intéressant de consommer une partie de sa production et de vendre le reste.
| Puissance | Prime à l’autoconsommation | Tarifs d’achat EDF OA Vente du surplus |
Tarifs d’achat EDF OA Vente totale |
|---|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 220 €/kWc | 0,1269 €/kWh | 0,1031 €/kWh |
| > 3 et ≤ 9 kWc | 160 €/kWc | 0,1269 €/kWh | 0,0876 €/kWh |
| > 9 et ≤ 36 kWc | 190 €/kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1302 €/kWh |
| > 36 et ≤ 100 kWc | 100 €/kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1132 €/kWh |
Comment vendre sa production ?
La demande de raccordement
Maintenant que vous avez décidé de vendre en totalité ou partiellement votre production solaire, il faut prévenir EDF OA de votre décision. Pour cela il suffit de faire une seule chose : demander votre raccordement auprès d’Enedis. Cette demande fera office de contrat d’achat. Enedis vous enverra ensuite tous les papiers nécessaires à la demande de contrat d’Obligation d’Achat.
Les étapes à suivre auprès d’EDF OA
Pour recevoir la Proposition de Raccordement au réseau, vous devrez vous munir du récépissé de déclaration préalable de travaux ainsi que du document qui en découle : l’attestation de non-opposition de la mairie. Le contrat d’achat prendra effet à la date de mise en service de l’installation (cela peut aller jusqu’à un an après la demande) et ce, pour une durée de 20 ans. Le producteur joint à la signature une attestation sur l’honneur de l’installateur sur les règles d’intégration. Il est signé avec EDF OA ou les ELD. En effet, pour que les aides soient effectives, il faut respecter certaines conditions comme les règles d’intégration de vos panneaux solaires. Chaque année à la date anniversaire de l’installation, le producteur photovoltaïque va pouvoir établir sa facturation.
Résilier son contrat d’achat EDF OA
Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat d’achat (déménagement, changement de projet ou autre), le contrat d’achat peut être résilié avant sa date d’échéance. La demande doit être faite par le producteur via lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai minimal de préavis de trois mois. La demande de résiliation anticipée du contrat par le producteur donne lieu au versement à l’acheteur dans un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation d’une indemnité correspondant aux sommes actualisées perçues et versées au titre de l’obligation d’achat. Pour le cas d’un déménagement, on préfèrera donc plutôt valoriser le prix de l’installation dans le prix de la vente du bien immobilier.
Les alternatives à EDF OA
Il n’existe pas qu’EDF OA pour acheter votre énergie ! Il est vrai qu’historiquement, EDF était le seul à pouvoir gérer les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque. Aujourd’hui cela a changé et d’autres fournisseurs ont obtenu le droit de les gérer : Enercoop et EkWateur par exemple.
Comment vendre son énergie à quelqu’un d’autre qu’EDF OA ?
Si vous souhaitez vendre votre énergie à un autre acteur qu’EDF OA, il faut tout d’abord signer le contrat avec EDF puis le faire reprendre. La loi impose le transfert des dossiers tous les 1er janvier et la déclaration d’intention de transfert avant le 1er octobre de chaque année. Les coûts de transferts sont supportés par le repreneur du dossier.
Les fournisseurs d’électricité verte n’ont pas encore à ce jour bien clarifié le processus de transfert en interne et en administratif. Il y a également le fournisseur 100% vert Urban Solar Energy qui propose le stockage virtuel. C’est à dire la comptabilisation des kWh injectés sur le réseau en leur faveur. Avec la déduction du prix brut du kWh (sans l’acheminement et les taxes) pour chacun de ces kWh. Dans ce cas précis, il ne faut pas avoir souscrit chez EDF OA avant.
Vous connaissez maintenant toutes les options qui s’offrent à vous lorsque vous installez des panneaux solaires sur votre toit. Que vous fassiez le choix de la vente totale ou partielle, vous pouvez bénéficier d’avantages intéressants par le gouvernement. A vous de voir quelle solution s’adapte le mieux à votre situation précise si vous êtes dans une démarche financière et selon le type de panneaux que vous avez (kit solaire, chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques).
1 commenter
Très intéressant.