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Attestation de conformité photovoltaïque : tout savoir sur le Consuel

par Jade Sébastien

Retrouvez notre guide pour obtenir l’attestation du Consuel ! Elle est obligatoire pour toute demande de raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau de distribution d’électricité. On vous explique ici !

Consuel photovoltaïque explications

Qu’est-ce qu’un Consuel photovoltaïque ?

Lorsque l’on veut relier une installation solaire au réseau public d’ENEDIS, il est impératif de fournir l’attestation de conformité aussi appelée Consuel photovoltaïque. De quoi s’agit-il exactement ? Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur cette formalité indispensable à la sécurité des installations.

Qu’est-ce que le Consuel ?

Consuel signifie Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’électricité : c’est une association reconnue d’utilité publique créée en 1964 qui délivre les attestations de conformité des installations photovoltaïques.

Dès 1972, le gouvernement rend obligatoire par décret l’obtention de l’attestation de conformité délivrée par le Consuel pour toute nouvelle construction qu’il s’agisse de locaux d’habitation ou à destination professionnelle.

Cette obligation a été étendue en 2001 aux rénovations ayant nécessité une mise hors tension. Tout fournisseur d’électricité doit demander de justifier d’une attestation Consuel avant la mise sous tension d’un bâtiment.

Ainsi, le Consuel est une attestation obligatoire pour vous permettre de raccorder vos panneaux solaires au réseau de distribution public.

Obtenir l’attestation Consuel signifie que vos installations (électriques et photovoltaïques) ne présentent aucun défaut. Elle permet donc de limiter les accidents domestiques liés à des panneaux solaires mal installés (risques d’incendies par exemple).

L’attestation Consuel est obligatoire dans plusieurs situations – dès que votre installation électrique doit être raccordée au réseau public

  • si vous faites construire un bâtiment neuf ;
  • si vous réalisez une rénovation importante de votre installation électrique ;
  • si vous souhaitez raccorder votre installation photovoltaïque au réseau de distribution.

Ce document CERFA est rempli par un installateur, généralement un électricien, suite à une vérification approfondie de l’installation électrique.

À quoi sert le Consuel photovoltaïque ?

L’attestation est indispensable et obligatoire afin de raccorder l’installation au réseau de distribution. Toutes demandes de raccordements d’installations photovoltaïques sans présentation de ce document seront refusées par le fournisseur d’électricité.

Produire sa propre électricité nécessite de répondre à un certain nombre de normes en vigueur NF ou Européennes.

Le Consuel se charge de vérifier le respect de tous ces critères. Ce n’est qu’après un examen approfondi de l’installation (compteur électrique, branchement, prises de courant, respect des règles de sécurité et des normes électriques, mesure de la basse-tension, etc.) que l’inspecteur pourra délivrer un certificat de conformité Consuel et autoriser sa mise en service.

À noter, ce document peut également se substituer au diagnostic électrique exigé lors de la vente d’un logement. Il doit alors dater de moins de 6 ans.

Quels critères pour obtenir un Consuel photovoltaïque ?

Lors de sa visite, le technicien chargé de vous attribuer – ou non – votre attestation Consuel, regarde plusieurs éléments :

  • le tableau électrique de votre installation ;
  • le réseau de terre ;
  • les points spécifiques liés aux risques électriques dans les pièces d’eau.

Il est possible que votre demande de Consuel soit refusée. Cela peut arriver dans les cas suivants : 

  • un manque de signalisation de risque électrique ;
  • des problèmes de raccordement ;
  • une absence de disjoncteur ;
  • des canalisations non protégées.

Vous pourrez alors corriger ces erreurs et demander une contre-visite.

Quand peut-on obtenir un Consuel photovoltaïque ?

Plusieurs étapes doivent être suivies pour obtenir un Consuel photovoltaïque. Ainsi, vous devrez tout d’abord remplir un formulaire Cerfa : celui-ci est complété par L’installateur de votre installation électrique et de vos panneaux solaires.

Dans le cas d’un Consuel photovoltaïque, vous devrez remplir le formulaire Cerfa violet. Ensuite, il vous faudra : 

  • faire compléter le dossier technique par votre installateur ;
  • envoyer votre dossier au Consuel ;
  • éventuellement prévoir une visite de votre installation électrique, généralement prévue dans les 15 jours suivant la réception de votre demande ;
  • attendre la validation définitive du Consuel.

Une partie de ces démarches pourront aisément être réalisées en ligne, ce qui permet de simplifier votre demande. Prenez toutefois de l’avance dans vos démarches, car il faut généralement compter trois semaines à un mois avant d’obtenir l’attestation Consuel photovoltaïque.

À noter, il existe deux types de CERFA attestation Consuel et deux dossiers techniques :

  • l’attestation bleue Consuel pour les installations de production d’énergie sans dispositif de stockage de l’énergie électrique ;
  • l’attestation violette Consuel destinée aux installations de production d’énergie équipées d’un dispositif de stockage de l’énergie électrique ;
  • le dossier technique Consuel photovoltaïque SC 144A pour les installations photovoltaïques sans dispositifs de protection contre les surintensités sur les circuits DC ;
  • le dossier technique Consuel photovoltaïque SC 144B pour les installations photovoltaïques dotées d’un dispositif de protection contre les surintensités sur les circuits DC.
Consuel photovoltaïque installation panneaux solaires

Consuel photovoltaïque : ce qu’il faut savoir

Les cas de non-conformité les plus courants

Vous l’aurez compris, en cas de non-conformité de l’installation avec une norme NF, il vous sera impossible de la relier au réseau ERDF et donc de finaliser les travaux.

Des modifications devront être faites pour parvenir à une mise en conformité de l’installation. Parmi les causes de non-conformité, on retrouve fréquemment :

  • des problèmes de raccordement de l’électricité à la terre ou de différentiel pour un peu plus d’un tiers des cas ;
  • l’absence de signalisation de risque électrique près de toute installation pour un autre tiers des cas de non-conformité ;
  • des problèmes de mise en œuvre ;
  • l’absence de disjoncteur ou le fait qu’il soit difficilement accessible ;
  • des canalisations non protégées contre les surintensités.

Pour pallier ce problème, il est possible de faire appel à un bureau de contrôle qui se chargera d’établir un diagnostic préalable au passage du Consuel.

Le coût du Consuel

Le coût du passage du Consuel varie selon les cas. Voici les tarifs Consuel 2023 pour les clients particuliers :

Type de Consuel Format électronique Format papier
Bleu 186,31 € TTC 187,66 € TTC
Violet 213,3 € TTC 214,66 € TTC
Tarifs Consuel en vigueur depuis septembre 2022

C’est à l’installateur RGE de faire la demande de passage et de remplir l’attestation correspondant à l’installation photovoltaïque. Un particulier qui effectue lui-même les travaux peut donc faire la demande en son nom, mais ne doit en aucun cas effectuer cette formalité à la place d’un installateur

En effet, le fait de remplir l’attestation engage la responsabilité de la personne en cas de dysfonctionnement du système électrique.

Attestation Consuel pour panneaux solaires

Tout savoir sur l’installation de panneaux solaires

Comment préparer l’installation de ses panneaux solaires ?

Installer des panneaux solaires nécessite une préparation en amont. Il faut en effet établir la rentabilité de votre projet photovoltaïque, pour savoir si c’est un investissement rentable ou non.

En effet, bien qu’un module photovoltaïque fonctionne toujours de la même manière (grâce aux cellules photovoltaïques et à l’onduleur solaire), leur rentabilité varie selon les situations.

Pour déterminer la rentabilité d’une installation photovoltaïque, vous pouvez vous appuyer sur les critères suivants : 

Ces critères vous permettront de déterminer le nombre de panneaux solaires nécessaires à vos besoins énergétiques, ainsi que la puissance crête de votre installation. 

Pour vous aider dans votre démarche, et même si vous souhaitez installer vos modules photovoltaïques par vous même, n’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel.

Vous pourrez également préparer le budget nécessaire et les aides financières auxquelles vous pourrez prétendre.

Il vous sera également nécessaire de faire quelques démarches administratives, telles que la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types de panneaux solaires ?

Il existe différents types de panneaux solaires, adaptés à des besoins et des situations différentes. Ainsi, les panneaux solaires polycristallins sont les plus répandus. Ils sont peu à peu remplacés par le panneau solaire monocristallin, plus coûteux mais plus rentable et esthétique et considéré comme un meilleur panneau solaire.

De plus en plus d’innovations en matière de photovoltaïque apparaissent sur le marché : les panneaux solaires bi-faciaux, la tuile solaire ou encore les panneaux solaires souples et le panneau solaire hybride.

Enfin, pour les toitures qui ne peuvent supporter le poids de panneaux solaires, ou qui ne sont pas suffisamment bien orientées, il existe des panneaux solaires au sol, qui permettent de pallier ces problèmes.

À qui faire appel pour la pose de panneaux solaires ?

Confier la pose de ses panneaux solaires à la bonne personne est primordial : c’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Cette certification est un gage de qualité et vous permettra de bénéficier de certaines aides financières proposées par l’État.

Pour trouver le bon professionnel certifié RGE, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez ainsi : 

  • utiliser un annuaire solaire en ligne ;
  • comparer différents devis ;
  • demander conseil autour de vous.

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Comment financer l’installation de ses panneaux solaires ?

Installer des panneaux solaires représente un investissement de départ conséquent. Il vous faudra en effet compter entre 8 000 et 10 000 €. Ce prix dépend de plusieurs facteurs, tels que la puissance de vos panneaux, leur type (et le fabricant du panneau solaire), ou encore le coût de la main-d’œuvre à laquelle vous faites appel. De la même manière, le prix d’une installation photovoltaïque ne sera pas le même pour une maison de 100 m² ou de 150 m².

Toutefois, les panneaux solaires sont un réel atout pour l’environnement, jusqu’à leur recyclage. Ainsi, les pouvoirs publics et les collectivités ont mis en place de nombreuses aides financières, cumulables et soumises à des critères d’éligibilité. Ces aides sont les suivantes : 

  • un taux de TVA réduit ;
  • une prime à l’autoconsommation ;
  • l’Obligation d’Achat (OA) ;
  • une fiscalité avantageuse selon les situations.

FAQ : Vos questions sur le Consuel photovoltaïque

Qu’est-ce qu’un Consuel photovoltaïque ?

Le Consuel photovoltaïque est une attestation qui vous est délivrée par le Consuel à l’issue de vos travaux d’installation de panneaux solaires.

Il s’agit d’une attestation obligatoire si vous souhaitez raccorder vos panneaux au réseau de distribution de l’électricité et pratiquer l’autoconsommation partielle. Un technicien se charge de vous délivrer l’attestation après une visite de votre installation.

Qui délivre le Consuel photovoltaïque ?

Le Consuel photovoltaïque est délivré par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’électricité, qui veille à la conformité des installations photovoltaïques, mais également de toutes installations d’électricité.

Il existe plusieurs types de Consuel, adaptés à chaque demande. Pour l’obtenir, vous devrez suivre plusieurs démarches administratives.

Rédactrice experte photovoltaïque

Jade Sébastien est une rédactrice experte en énergie photovoltaïque. Passionnée par les énergies renouvelables, elle possède une solide expertise dans le domaine des systèmes de chauffage écologiques. Grâce à son savoir-faire, Jade vous dévoile tous les secrets des technologies telles que les panneaux solaires, les onduleurs et les chauffe-eaux solaires. Par ses articles et ses conseils avisés, Jade vise à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie durables et à faciliter la transition énergétique.

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