Vous construisez votre maison et vous souhaitez y installer des panneaux solaires photovoltaïques ? Le permis de construire est une démarche obligatoire pour obtenir l’autorisation et lancer les travaux.
Dans quels cas le permis de construire est-il obligatoire pour installer des panneaux solaires ?
Dans quel cas faut-il faire la demande d’un permis de construire ?
Effectuer une demande de permis de construire est une démarche qui ne concerne que certains projets photovoltaïques. En effet, une telle installation entraîne une modification de l’aspect extérieur de votre habitation, et nécessite l’autorisation de votre mairie. Ainsi, trois cas principaux doivent faire une demande de permis de construire :
- installation de panneaux solaires sur maison neuve : vous devrez indiquer les panneaux sur vos plans de construction et intégrer votre demande au dossier ;
- installation d’une puissance supérieure à 3 kWc sur la toiture d’un bâtiment situé dans un secteur protégé ;
- installation d’une centrale photovoltaïque de plus de 250 kWc.
Seule une déclaration préalable (DP) de travaux est requise pour un projet dont la puissance est comprise entre 3 et 250 kWc.
Installer des panneaux solaires sans démarches
Les projets photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc et installés au sol, ou à moins d’1,80 mètre de hauteur, sont dispensés de formalité.
Le cas particulier des zones protégées : quelles sont les règles ?
Il se peut que votre habitation se trouve dans une zone protégée. Cela est dû à sa proximité avec un site historique protégé. Pour savoir si votre projet de panneau solaire maison entre dans ce cas, rendez-vous dans votre mairie.
En zone protégée, il est plus fréquent de recevoir un refus pour la pose de vos panneaux solaires. Votre demande doit s’adresser aux Architectes des Bâtiments de France, via votre mairie. L’organisme dispose dès lors de deux mois pour rendre sa décision, délai au-delà duquel, en l’absence de retour, vous pourrez faire installer vos panneaux photovoltaïques.
Comment obtenir un permis de construire ?
Déposer son dossier auprès de sa mairie
Pour obtenir un permis de construire pour vos panneaux solaires, il faut vous rendre en mairie. Là, vous pourrez obtenir le Cerfa 13406°07 (il vous est également possible de le télécharger en ligne). À ce formulaire une fois rempli, vous devrez ajouter quelques documents :
- un plan de situation ;
- un plan de masse ;
- un plan de coupe ;
- un plan de la toiture ;
- un document d’insertion graphique.
Quelle est la durée de validité d’un permis de construire ?
La durée de validité d’un permis de construire pour panneau solaire est de deux ans. Passé ce délai, si vos travaux n’ont pas encore été réalisés, il vous faudra effectuer une nouvelle demande.
Quels sont les délais pour obtenir son permis de construire ?
Une fois votre demande de permis de construire déposée auprès de votre mairie, celle-ci a deux mois pour vous répondre. Vous recevrez avant cela un récépissé, contenant la date de dépôt de votre dossier.
Sans retour de votre mairie au bout de ces deux mois, vous pourrez considérer que votre demande est validée, et pourrez donc effectuer l’installation de vos panneaux solaires. Il est possible que votre mairie vous réponde par la négative. En cas de refus, vous pourrez toutefois faire appel.
Après le permis de construire : installer des panneaux solaires rentables
S’assurer de la rentabilité de son projet
Ça y est, votre demande de permis de construire est validée ! Il vous faut maintenant installer vos panneaux photovoltaïques, en vous assurant de la rentabilité de votre projet. Plusieurs critères sont alors à prendre en considération au moment de l’installation, tels que :
- l’orientation de la toiture, au maximum vers le sud ;
- l’inclinaison du toit, idéalement de 30°, bien qu’il soit possible d’installer un panneau solaire sur toit plat avec une structure adaptée ;
- le taux d’ensoleillement de votre région ;
- vos besoins énergétiques.
S’assurer de la rentabilité de votre projet photovoltaïque est nécessaire, car le prix d’un kit panneau solaire peut rapidement s’avérer élevé, selon la puissance de votre installation, le nombre de capteurs photovoltaïques nécessaires, ou encore le type de panneau solaire choisi.
Faire appel au bon artisan pour installer ses panneaux solaires photovoltaïques
Bien qu’il soit possible, pour certains modèles, d’installer soi-même ses panneaux solaires, il est recommandé de faire appel à un professionnel. Privilégiez les artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour une telle démarche : cela vous permettra de prétendre aux aides financières mises en place par les pouvoirs publics. Par ailleurs, faire appel à un professionnel vous permettra de bénéficier d’avis sur votre projet photovoltaïque et facilitera vos démarches pour le raccordement de votre installation solaire.
Quelles aides pour une installation photovoltaïque ?
Le coût d’une installation photovoltaïque dépend de plusieurs facteurs, à commencer par la puissance de votre projet. Celle-ci dépend de la surface de votre habitation : ainsi, si l’on se réfère au prix du panneau solaire au m², le prix pour une maison de 150 m² sera généralement plus élevé que le prix pour une maison de 100 m².
D’autres éléments entrent en considération, tels que le type de panneau solaire choisi ou encore le coût de la main-d’œuvre. En moyenne, le prix d’une installation panneau solaire de 3 kWc est compris entre 8 500 et 10 500 €. Pour pallier ce budget conséquent, plusieurs aides cumulables ont été mises en place par les pouvoirs publics et les collectivités locales :
- un taux de TVA réduit ;
- la prime à l’autoconsommation ;
- l’Obligation d’Achat (OA) ;
- une fiscalité avantageuse ;
- une aide de votre collectivité (commune, communauté de communes, département, région).
FAQ : Vos questions sur le permis de construire pour panneaux solaires photovoltaïques
Dans quel cas faut-il un permis de construire pour installer des panneaux solaires photovoltaïques ?
Un permis de construire est requis dans certains projets d’installation de panneaux solaires photovoltaïques, car cela altère l’apparence de votre habitation. Vous en aurez besoin pour tout projet d’installation sur une toiture neuve, pour une centrale photovoltaïque dépassant les 250 Wc ou pour un projet d’une puissance supérieure à 3 kWc situé sur la toiture d’un secteur protégé.
Où faire sa demande de permis de construire pour installer des panneaux solaires photovoltaïques ?
Pour effectuer votre demande de permis de construire pour installer des panneaux solaires, tournez-vous vers votre mairie : vous pourrez y remplir votre formulaire, ou trouver celui-ci en ligne. Si vous résidez en zone historique protégée, votre demande sera adressée aux Architectes des Bâtiments de France.
