S’ils ne gênent pas par leur bruit, les panneaux solaires peuvent entraîner des conflits de voisinage. Rien qui n’ait toutefois sa solution ! Explications.
Quels sont les problèmes de voisinage liés aux panneaux solaires ?
Les zones d’ombre sur les panneaux solaires
Pour être rentable, un panneau solaire doit bénéficier d’un taux d’ensoleillement optimal : lors de leur installation, il est donc nécessaire d’éviter au maximum les zones d’ombre, causées par des bâtiments voisins ou des arbres.
C’est l’une des raisons principales entraînant des tensions entre voisins : que faire lorsque vos voisins possèdent des arbres créant de l’ombre sur votre toiture ? Ici, les litiges sont faciles à régler, puisque les règles de troubles du voisinage sont assez claires en matière de plantations. Ainsi, s’il n’y a pas d’usages locaux, les arbres ou arbustes dont la taille dépasse deux mètres ne peuvent pas être plantés n’importe où !
Ils doivent être “implantés à deux mètres de la ligne séparative des fonds, et à la distance de soixante centimètres pour les autres”, tel que stipulé par l’article 671 du code civil. Une telle implantation ne devrait pas gêner la production d’électricité de vos panneaux solaires.
L’éblouissement
Autre risque de voisinage lié aux panneaux solaires, celui de l’éblouissement. L’affaire a d’ores et déjà entraîné un litige, en 2020 : les panneaux solaires d’un particulier causaient un éblouissement occasionnel de deux heures et à certaines périodes de l’année chez ses voisins. La cour d’appel de Rouen a exigé le retrait de cette installation photovoltaïque. Un litige en hausse en France, mais qui reste toutefois rare.
Une question d’esthétique
L’installation de panneaux solaires peut entraîner une dégradation visuelle de l’environnement : dans certains sites classés, une approbation de la part des architectes des Bâtiments de France (ABF) est nécessaire avant toute installation. Pour éviter tout problème de voisinage, pensez donc à suivre toutes les démarches administratives requises :
- permis de construire ;
- conformité de votre installation avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;
- déclaration en mairie.
Dès lors, si vos panneaux solaires dérangent visuellement vos voisins, ils ne pourront toutefois pas exiger leur retrait.
Quid des toitures mitoyennes ?
Il se peut que votre toiture soit un toit en copropriété, ou un toit mitoyen. Dans ce cas, vos voisins ont les mêmes droits que les vôtres dessus. Frais d’entretien et de réparation doivent être partagés, et ce même si un seul côté du toit est concerné. De même, pour la réalisation de travaux, l’autorisation de son voisin doit être obtenue au préalable par un particulier : une démarche à effectuer avant de vous lancer dans l’installation de panneaux solaires.
Prenez donc le temps d’échanger avec votre voisin : vous pourriez par ailleurs mettre en place une autoconsommation collective, limitant dès lors les frais d’installation. Et si vous avez un doute concernant votre installation et vos droits, rapprochez-vous de votre notaire !
Panneaux solaires au sol et en limite de propriété
Il arrive qu’une installation de panneaux solaires sur votre toiture ne soit pas possible : dès lors, vous pouvez opter pour la pose de vos capteurs au sol, une installation simple et rapide.
Toutefois, certaines règles sont à respecter, pour ne pas causer de problèmes de voisinage : vos panneaux ne doivent pas dépasser 2 mètres, et doivent être situés à plus de 2 mètres de la ligne séparant vos deux propriétés. Évitez tous risques tels qu’un ruissellement d’eau sur le terrain voisin !
Comment éviter tout problème de voisinage ?
Échanger avec son voisinage
Pour éviter tous risques de conflit de voisinage, prenez le temps d’échanger en amont de l’installation : présentez votre projet, expliquez-en les avantages, et les mesures prises pour limiter les désagréments. Faites également taire les inquiétudes, en les informant sur les vrais risques et les faux : vous pouvez demander à un professionnel RGE de rassurer votre voisinage au besoin !
Respecter la législation
Bien respecter la réglementation photovoltaïque – et la connaître – vous permettront de limiter les risques de conflits de voisinage. En ayant les autorisations nécessaires, en respectant les distances réglementaires ou les inclinaisons et orientations admissibles, vous limiterez les risques de troubles !
Contrôler vos panneaux solaires
Enfin, pour éviter tout incident – tel qu’un incendie – lié à vos panneaux photovoltaïques et pouvant causer du tort à votre voisinage, prenez soin de contrôler l’état de votre installation régulièrement, en faisant appel à un artisan certifié RGE.